Actualités

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Communiqués de presse

Un premier trimestre dopé par les effets du Brexit Au cours du 1er trimestre 2019 l’encaissement du secteur des assurances enregistre de nouveau un mouvement de hausse notable: toutes branches d’assurances…

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 19/12 du Commissariat aux assurances portant fixation des états du reporting trimestriel hors Solvabilité 2 des entreprises d’assurance directe et des fonds de pension…

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 19/11 du Commissariat aux Assurances relative aux modifications apportées à l’article 47 du Règlement du Commissariat aux Assurances n°13/01 du 23 décembre 2013 relatif…

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Règlements

Publication du Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/01 du 26 février 2019 relatif à la distribution d’assurances et de réassurances

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Règlements

Publication du Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/02 du 26 février 2019 portant modification du règlement modifié du Commissariat aux Assurances N° 15/03 du 7 décembre 2015 ...

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Règlements

Publication du Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/03 du 26 février 2019 relatif à la résolution extrajudiciaire des litiges

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Règlements

Publication du Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/04 du 26 février 2019 portant modification du règlement du Commissariat aux Assurances n°13/01 du 23 décembre 2013 ...

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 19/9 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement…

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 19/10 du Commissariat aux assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des actifs représentatifs des provisions techniques prévu à l'article 118 de…

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Notes d'information

Note d'information du CAA relative au Régime temporaire d’autorisation (« Temporary Permission Regime ») en cas d’un Brexit désordonné

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 19/7 relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 19/8 du Commissariat aux Assurances portant introduction d’un questionnaire qualitatif en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LBC…

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Notes d'information

Note d'information du CAA relative au compte-rendu statistique de 2018 des succursales luxembourgeoises d’entreprises étrangères 

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Notes d'information

Note d'information du CAA relative au reporting annuel de 2018 des entreprises d’assurances directes agréées au Grand-Duché de Luxembourg

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