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Notes d'information

Données statistiques agrégées suivant Règlement d'exécution (UE) 2015/2451 de la Commission du 2 décembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles et la structure…

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 18/8 sur les modalités de communication des évaluations de sensibilité prévues à l’article 8 du règlement modifié du CAA du 7 décembre 2015 relatif aux entreprises d’assurance…

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Communiqués de presse

Coup de frein pour le marché des assurances au 2ème trimestre 2018 Après un début d’année prometteur l’activité du marché de l’assurance s’est ralentie de manière importante au cours du deuxième trimestre…

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 18/7 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement…

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Rapports annuels

Rapport annuel 2017/2018, les chiffres clé de 2017 et l'annexe au rapport annuel 2017/2018

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Notes d'information

Note d'information relative au reporting requis par EMIR

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 18/4 du Commissariat aux Assurances relative à l’adoption des orientations communes émises par les trois autorités européennes de surveillance (EBA/ESMA/EIOPA) sur les…

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Sanctions

Mesures prises à l'encontre de la société de courtage SFS EUROPE S.A.

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