Actualités

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 18/5 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du…

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 18/4 du Commissariat aux Assurances relative à l’adoption des orientations communes émises par les trois autorités européennes de surveillance (EBA/ESMA/EIOPA) sur les…

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Sanctions

Mesures prises à l'encontre de la société de courtage SFS EUROPE S.A.

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 18/3 du Commissariat aux Assurances relative au Rapport distinct Solvabilité 2

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 18/2 relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie.

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Notes d'information

Note d'information relative au reporting annuel de 2017 des entreprises d’assurances directes agréées au Grand-Duché de Luxembourg En exécution des dispositions légales concernant le contrôle des entreprises…

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Notes d'information

Note d'information relative au compte-rendu statistique de 2017 des succursales luxembourgeoises d’entreprises étrangères En exécution des dispositions légales concernant le contrôle des entreprises d’assurances…

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Notes d'information

Calendrier 2018 des Reportings (SOLO) au CAA et la Conventions de nommage pour les reportings CAA. (nouvelle version adaptée).

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