Actualités

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 20/18 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures…

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 20/17 relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie

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Notes d'information

Note d’information 20/12 relative à la notion de personnel administratif au sens de l’article 280, paragraphe 1er, alinéa 3, de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, dans le cadre d’une entreprise d’assurance ou d’une agence d’assurances

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Communiqués de presse

Un 3ème trimestre 2020 toujours placé sous le signe du Covid-19 Toujours placé sous le signe du Covid-19 le 3ème trimestre 2020 connaît un recul de l’encaissement du secteur des assurances directes du…

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 20/16 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 16/10 relative aux taux d’intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance…

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Rapports annuels

Publication du Rapport annuel 2019/2020 et des chiffres clé de 2019

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Au vu de la crise actuelle, le CAA a mis en place une page web dédiée aux dernières informations publiées dans le contexte du COVID-19

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Notes d'information

Dans le contexte actuel COVID-19, l’examen pour candidats courtiers/dirigeants de société de courtage d’assurances prévu pour le 23 avril 2020 est reporté à une date à déterminer.

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Notes d'information

COVID – 19 : Mesures prises par le CAA

Par mesure de précaution et dans un souci de garantir au mieux la santé de ses agents et de ses visiteurs, le Comité de direction du CAA a décidé les mesures suivantes dans le cadre de la pandémie du Covid – 19 :

A partir du 17 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre les bureaux du CAA resteront fermés au public et ne fonctionneront qu’avec un effectif réduit.

Tant le recours au télétravail que des raisons sanitaires auront pour conséquence que le courrier entrant ne pourra être ouvert qu’avec retard. Aussi est-il demandé à toute personne désireuse de faire parvenir un document au CAA, de l’envoyer en version scannée à l’adresse caa@caa.lu ou directement à la personne en charge de l’affaire si la communication se fait dans le cadre d’un dossier existant.

En vue d’entrer en contact téléphonique avec un agent du CAA, il est demandé au public d’adresser un courriel avec la demande spécifique à l’adresse caa@caa.lu. La demande sera transférée à la personne concernée.

Vu les circonstances exceptionnelles imposées par le coronavirus, les délais fixés dans le cadre de la procédure de règlement extrajudiciaire par le Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/03 du 26 février 2019 relatif à la résolution extrajudiciaire des litiges ne pourront plus être respectés jusqu’à un retour vers une situation normale.

Le CAA vous remercie pour votre compréhension.

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7, boulevard Joseph II,
L - 1840 Luxembourg
GD de Luxembourg
(+352) 22 69 11 - 1
caa@caa.lu

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