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Communiqués de presse

Un premier trimestre 2018 prometteur Au cours du 1er trimestre 2018 l’encaissement du secteur des assurances enregistre de nouveau un mouvement de hausse notable après un exercice 2017 déjà très réussi…

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 18/5 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du…

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 18/4 du Commissariat aux Assurances relative à l’adoption des orientations communes émises par les trois autorités européennes de surveillance (EBA/ESMA/EIOPA) sur les…

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Sanctions

Mesures prises à l'encontre de la société de courtage SFS EUROPE S.A.

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 18/3 du Commissariat aux Assurances relative au Rapport distinct Solvabilité 2

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 18/2 relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie.

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Notes d'information

Calendrier 2018 des Reportings (SOLO) au CAA et la Conventions de nommage pour les reportings CAA. (nouvelle version adaptée).

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