Actualités

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Communiqués de presse

Un 3ème trimestre 2019 toujours placé sous le signe du Brexit Bien que toujours placé sous le signe du Brexit le 3ème trimestre 2019 connaît une progression de l’encaissement du secteur des assurances…

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Le Commissariat aux Assurances souhaite engager avec date d’entrée immédiate des juristes (m/f).

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 19/17 du Commissariat aux Assurances relative à la mise en ligne du formulaire destiné à prouver la couverture de la responsabilité civile professionnelle des sociétés…

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Notes d'information

Avertissement concernant le site Internet www.swissepargne.com

Warning with regard to the website www.swissepargne.com

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 19/16 du Commissariat aux Assurances relative à la collecte de données quantitatives dans le cadre de l’évaluation des risques d’exposition au blanchiment et au financement…

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Règlements

Publication du Règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP) ...

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Communiqués de presse

Nouveau coup d’accélérateur pour le marché des assurances au 2ème trimestre 2019 Après un début d’année prometteur l’activité du marché de l’assurance poursuit son importante progression au cours du deuxième…

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 19/15 du Commissariat aux Assurances relative aux Recommandations au secteur des assurances dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne EIOPA…

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Rapports annuels

Publication du Rapport annuel 2018/2019 et des chiffres clé de 2018

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 19/14 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement…

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Règlements

Publication du Règlement délégué (UE) 2019/981 de la Commission du 8 mars 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 ...

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Notes d'information

Note d'information du CAA relative au Règlement délégué (UE) 2019/758 du 31 janvier 2019 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation en précisant les actions que doivent au minimum engager les établissements de crédit et les établissements financiers et le type de mesures supplémentaires qu'ils doivent prendre pour atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans certains pays tiers (le « Règlement »)

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