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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 20/18 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures…

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 20/17 relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie

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Notes d'information

Note d’information 20/12 relative à la notion de personnel administratif au sens de l’article 280, paragraphe 1er, alinéa 3, de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, dans le cadre d’une entreprise d’assurance ou d’une agence d’assurances

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Communiqués de presse

Un 3ème trimestre 2020 toujours placé sous le signe du Covid-19 Toujours placé sous le signe du Covid-19 le 3ème trimestre 2020 connaît un recul de l’encaissement du secteur des assurances directes du…

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 20/16 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 16/10 relative aux taux d’intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance…

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