Actualités
| Date & catégorie | Description | |
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Rapports annuels
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Publication du Rapport annuel 2018/2019 et des chiffres clé de 2018 |
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Circulaires
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Publication de la Lettre circulaire 19/14 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement… |
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Règlements
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Publication du Règlement délégué (UE) 2019/981 de la Commission du 8 mars 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 ... |
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Notes d'information
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Note d'information du CAA relative au Règlement délégué (UE) 2019/758 du 31 janvier 2019 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation en précisant les actions que doivent au minimum engager les établissements de crédit et les établissements financiers et le type de mesures supplémentaires qu'ils doivent prendre pour atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans certains pays tiers (le « Règlement ») |
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Communiqués de presse
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Un premier trimestre dopé par les effets du Brexit Au cours du 1er trimestre 2019 l’encaissement du secteur des assurances enregistre de nouveau un mouvement de hausse notable: toutes branches d’assurances… |
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