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Communiqués de presse

Un premier trimestre dopé par les effets du Brexit Au cours du 1er trimestre 2019 l’encaissement du secteur des assurances enregistre de nouveau un mouvement de hausse notable: toutes branches d’assurances…

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 19/12 du Commissariat aux assurances portant fixation des états du reporting trimestriel hors Solvabilité 2 des entreprises d’assurance directe et des fonds de pension…

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 19/11 du Commissariat aux Assurances relative aux modifications apportées à l’article 47 du Règlement du Commissariat aux Assurances n°13/01 du 23 décembre 2013 relatif…

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Règlements

Publication du Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/01 du 26 février 2019 relatif à la distribution d’assurances et de réassurances

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Règlements

Publication du Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/02 du 26 février 2019 portant modification du règlement modifié du Commissariat aux Assurances N° 15/03 du 7 décembre 2015 ...

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