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Règlements

Publication du Règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP) ...

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Communiqués de presse

Nouveau coup d’accélérateur pour le marché des assurances au 2ème trimestre 2019 Après un début d’année prometteur l’activité du marché de l’assurance poursuit son importante progression au cours du deuxième…

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 19/15 du Commissariat aux Assurances relative aux Recommandations au secteur des assurances dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne EIOPA…

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Rapports annuels

Publication du Rapport annuel 2018/2019 et des chiffres clé de 2018

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 19/14 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement…

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