Circulaires

Publication de la lettre circulaire 23/17 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie

Publication de la lettre circulaire 23/16 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 22/23 relative aux taux d’intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance

Publication de la lettre circulaire 23/15 du Commissariat aux Assurances relative à la définition, à la validation, à l’opérationnalisation et au suivi des plans de mise en conformité en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Publication de la Lettre circulaire 19/6 du Commissariat aux assurances portant modification et complément aux états trimestriels des actifs représentatifs des provisions techniques