LETTRE CIRCULAIRE 18/5

Publication de la Lettre circulaire 18/5 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant :

  1. les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques;
  2. les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme requiert l’application de mesures de vigilance renforcées proportionnelles aux risques émanant de ces juridictions;
  3. les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant.

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