Sanction contre SFS EUROPE S.A.

Il est porté à l’attention du public qu’en application de l’article 304, paragraphe 2, lettre c) de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, le Comité de Direction du Commissariat aux Assurances a prononcé en date du 21 mars 2018 à l’encontre de « SFS Europe » une suspension de l’agrément comme société de courtage d’assurances.