Circulaires

Liste des documents

21.08.2018 LC18/8
Lettre circulaire 18/8 sur les modalités de communication des évaluations de sensibilité prévues à l’article 8 du règlement modifié du CAA du 7 décembre 2015 relatif aux entreprises d’assurance et de réassurance

17.07.2018 LC18/7
Lettre circulaire 18/7 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant :

1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques;

2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme requiert l’application de mesures de vigilance renforcées proportionnelles aux risques émanant de ces juridictions;

3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant.

09.05.2018 LC18/6
Lettre circulaire 18/6 du Commissariat aux Assurances relative à la procédure de notification préalable à suivre par les entreprises d’assurance luxembourgeoises en cas d’opérations en libre prestation de services envisagées en Nouvelle-Calédonie

05.04.2018 LC18/5
Lettre circulaire 18/5 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant :

1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques;

2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme requiert l’application de mesures de vigilance renforcées proportionnelles aux risques émanant de ces juridictions;

3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant.

04.04.2018 LC18/4
Lettre circulaire 18/4 du Commissariat aux Assurances relative à l’adoption des orientations communes émises par les trois autorités européennes de surveillance (EBA/ESMA/EIOPA) sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

14.03.2018 LC18/3
Lettre circulaire 18/3 du Commissariat aux Assurances relative au Rapport distinct Solvabilité 2

09.03.2018 LC18/2
Lettre circulaire 18/2 relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie

10.01.2018 LC18/1
Lettre circulaire 18/1 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant: 

1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LBC/FT ») présente des déficiences substantielles et stratégiques; 

2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme requiert l’application de mesures de vigilance renforcées proportionnelles aux risques émanant de ces juridictions; 

3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant.

18.12.2017 LC17/11
Lettre circulaire 17/11 précisant les modalités de remise du Rapport Régulier au Contrôleur (RSR)

02.12.2017 LC17/10
Lettre circulaire 17/10 du Commissariat aux Assurances précisant les modalités d’introduction d’un nouveau questionnaire qualitatif en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)

01.12.2017 LC17/9
Lettre circulaire 17/9 du Commissariat aux assurances portant modification à la lettre circulaire 16/5 du Commissariat aux assurances précisant les conditions d’exemption pour la remise d’informations sur les notations externes dans les états détaillés des placements et des dérivés (texte coordonné de la LC16/5 du 1er décembre 2017 suite aux LC17/1 et LC17/9)

11.07.2017 LC17/8
Lettre circulaire 17/8 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant: 

1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LBC/FT ») présente des déficiences substantielles et stratégiques; 

2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme requiert l’application de mesures de vigilance renforcées proportionnelles aux risques émanant de ces juridictions; 

3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant.

06.04.2017 LC17/7
Lettre circulaire 17/7 du Commissariat aux Assurances relative au Rapport distinct Solvabilité 2

23.03.2017 LC17/6
Lettre circulaire 17/6 du Commissariat aux Assurances précisant les modalités relatives à l’échange de collatéral dans le cadre de contrats d’assurance vie où le risque d’investissement
est supporté par le preneur

14.03.2017 LC17/5
Lettre circulaire 17/5 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant :

1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LBC/FT ») présente des déficiences substantielles et stratégiques;

2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme requiert l’application de mesures de vigilance renforcées proportionnelles aux risques émanant de ces juridictions;

3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant.

09.03.2017 LC17/4
Lettre circulaire 17/4 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances, personnes physiques

28.02.2017 LC17/3
Lettre circulaire 17/3 modifiant la lettre circulaire 09/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance

28.02.2017 LC17/2
Lettre circulaire 17/2 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurance

08.02.2017 LC17/1
Lettre circulaire 17/1 du Commissariat aux assurances portant modification à la lettre circulaire 16/5 du Commissariat aux assurances précisant les conditions d’exemption pour la remise d’informations sur les notations externes dans les états détaillés des placements et des dérivés

25.11.2016 LC16/12
Lettre circulaire 16/12 relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie

03.11.2016 LC16/11
Lettre circulaire 16/11 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant :
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LBC/FT ») présente des déficiences substantielles et stratégiques ;
2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme requiert l’application de mesures de vigilance renforcées proportionnelles aux risques émanant de ces juridictions ;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant.

28.10.2016 LC16/10
Lettre circulaire 16/10 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 15/12 relative aux taux d’intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance

16.08.2016 LC16/9
Lettre circulaire 16/9 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux Assurances

Modèle standard de la convention de dépôt (traduction en anglais et allemand)

- Annexe 2 réservée aux dépositaires de la Suisse, version française, anglaise et allemande

- Annexe 2 réservée aux dépositaires du Liechtenstein, version française, anglaise et allemande

12.07.2016 LC16/8
Lettre circulaire 16/08 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant :


1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LBC/FT ») présente des déficiences substantielles et stratégiques;

2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme requiert l’application de mesures de vigilance renforcées proportionnelles aux risques émanant de ces juridictions;

3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant.

17.05.2016 LC16/7
Lettre circulaire 16/7 du Commissariat aux assurances portant modification la lettre circulaire 16/1 fixant les conditions d’exemption pour la remise d’un reporting trimestriel sous Solvabilité 2

04.05.2016 LC16/6
Lettre circulaire 16/6 du Commissariat aux Assurances relative à la garantie financière d’achèvement

19.04.2016 LC16/5
Lettre circulaire 16/5 du Commissariat aux Assurances précisant les conditions d’exemption pour la remise d’informations sur les notations externes dans les états détaillés des placements et des dérivés.

19.04.2016 LC16/4
Lettre circulaire 16/4 du Commissariat aux Assurances portant introduction d’une nouvelle version des états trimestriels des actifs représentatifs des provisions techniques.

01.03.2016 LC16/3
Lettre circulaire 16/3 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurance (texte coordonné de la LC99/6 du 1 mars 2016 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4, LC14/5 et LC16/3)

23.02.2016 LC16/2
Lettre circulaire 16/2 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant :
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LBC/FT ») présente des déficiences substantielles et stratégiques;

2) les juridictions dont les progrès en matière de LBC/FT ont été jugés insuffisants ou qui ne se sont pas engagées à suivre un plan d’action développé avec le GAFI, afin de remédier à leurs défaillances;

3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant

19.01.2016 LC16/1
Lettre circulaire 16/1 du Commissariat aux Assurances fixant les conditions d’exemption
pour la remise d’un reporting trimestriel sous Solvabilité 2

15.12.2015 LC15/13
Lettre circulaire 15/13 du Commissariat aux Assurances relative à des orientations supplémentaires de l’EIOPA concernant le régime ‘Solvabilité 2’

10.11.2015 LC15/12
Lettre circulaire 15/12 du Commissariat aux Assurances du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 13/12 relative aux taux d'intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance (voir aussi LC11/11 et LC13/12)

26.10.2015 LC15/11
Lettre circulaire 15/11 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques ;
2) les juridictions dont les progrès en matière de LBC/FT ont été jugés insuffisants ou qui ne se sont pas engagées à suivre un plan d'action développé avec le GAFI, afin de remédier à leurs défaillances ;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant.

15.07.2015 LC15/10
Lettre circulaire 15/10 du Commissariat aux Assurances relative à la transmission électronique sécurisée du reporting des entreprises d'assurances et de réassurance

10.07.2015 LC15/9
Lettre circulaire 15/9 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant :
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LBC/FT ») présente des déficiences substantielles et stratégiques;
2) les juridictions dont les progrès en matière de LBC/FT ont été jugés insuffisants ou qui ne se sont pas engagées à suivre un plan d’action développé avec le GAFI, afin de remédier à leurs défaillances;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant.

22.06.2015 LC/15/8
Lettre circulaire 15/8 du Commissariat aux Assurances relative à l'adoption de la Charte de Qualité sur l'assurance vie.

13.05.2015 LC15/7
Lettre circulaire 15/7 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d’intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7 et LC13/13)

29.04.2015 LC15/6
Lettre circulaire 15/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des professionnels du secteur des assurances (PSA)

28.04.2015 LC15/5
Lettre circulaire 15/5 du Commissariat aux Assurances relative aux premières orientations de l'EIOPA concernant le régime 'Solvabilité 2'

24.03.2015 LC15/3
Lettre circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances relative aux règles d'investissements pour les produits d’assurance-vie liés à des fonds d’investissement (voir aussi LC95/3, LC01/8 et LC08/1)

24.03.2015 LC15/4
Lettre circulaire 15/4 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux assurances

Modèle standard de la convention de dépôt (traduction en anglaise et allemande)
- Annexe 2 réservée aux dépositaires de la Suisse, version française, anglaise et allemande
- Annexe 2 réservée aux dépositaires du Liechtenstein, version française, anglaise et allemande

03.03.2015 LC15/02
Lettre circulaire 15/02 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ("LBC/FT") présente des déficiences substantielles et stratégiques;
2) les juridictions dont les progrès en matière de LBC/FT ont été jugés insuffisants ou qui ne se sont pas engagées à suivre un plan d’action développé avec le GAFI, afin de remédier à leurs défaillances;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant.

02.03.2015 LC15/01
Lettre circulaire 15/01 du Commissariat aux Assurances relative aux notifications en cas de saisine par une autorité étrangère

17.12.2014 LC14/11
Lettre circulaire 14/11 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations de l'EIOPA sur l'utilisation de l'identifiant d'entité juridique (LEI) + annexe

04.11.2014 LC14/10
Lettre circulaire 14/10 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques;
2) les juridictions dont les progrès en matière de LBC/FT ont été jugés insuffisants ou qui ne se sont pas engagées à suivre un plan d’action développé avec le GAFI, afin de remédier à leurs défaillances;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant.

26.05.2014 LC14/8
Lettre circulaire 14/8 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 09/7 relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux assurances (version coordonnée de la LC09/7 du 26 mai 2014 - suite aux LC11/5 et LC14/8)

16.04.2014 LC14/6
Lettre circulaire 14/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des sociétés de gestion d'entreprises de réassurance

16.04.2014 LC14/7
Lettre circulaire 14/7 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des sociétés de gestion de fonds de pension

12.03.2014 LC14/5
Lettre circulaire 14/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurance (texte coordonné de la LC99/6 du 12 mars 2014 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4 et 14/5)

04.03.2014 LC14/4
Lettre circulaire 14/4 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 03/2 relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances directes (texte coordonné de l'annexe à la LC03/2 au 4 mars 2014 - suite aux LC06/5, LC10/4, LC12/2, LC13/2 et LC14/4)

24.02.2014 LC14/3
Lettre circulaire 14/3 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques;
2) les juridictions dont les progrès en matière de LBC/FT ont été jugés insuffisants ou qui ne se sont pas engagées à suivre un plan d’action développé avec le GAFI, afin de remédier à leurs défaillances;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant.

08.01.2014 LC14/2
Lettre circulaire 14/2 du Commissariat aux Assurances portant introduction d’une nouvelle version des états trimestriels des actifs représentatifs des provisions techniques (voir aussi LC04/9, LC08/4, LC10/10, LC11/12 et LC13/10)

07.01.2014 LC14/1
Lettre circulaire 14/1 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations de l’EIOPA en matière de traitement des réclamations par les entreprises d’assurances directes. (Annexe 1 , Annexe 2, Annexe 3)

23.12.2013 LC13/14
Lettre circulaire 13/14 du Commissariat aux Assurances relative à:
- l’entrée en vigueur du règlement du Commissariat aux Assurances N° 13/01 du 23 décembre 2013 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
- l’abrogation des lettres circulaires LC 09/6 et 10/7.

23.12.2013 LC13/13
Lettre circulaire 13/13 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d’intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7 et LC15/7)

18.11.2013 LC13/12
Lettre circulaire 13/12 du Commissariat aux Assurances du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 11/11 relative aux taux d'intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance (voir aussi LC11/11 et LC15/12)

21.10.2013 LC13/11
Lettre circulaire 13/11 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques;
2) les juridictions dont les progrès en matière de LBC/FT ont été jugés insuffisants ou qui ne se sont pas engagées à suivre un plan d’action développé avec le GAFI, afin de remédier à leurs défaillances;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant.

02.07.2013 LC13/10
Lettre circulaire 13/10 du Commissariat aux Assurances portant introduction d’une nouvelle version des états trimestriels des actifs représentatifs des provisions techniques (voir aussi LC04/9, LC08/4, LC10/10, LC11/12 et LC14/2)

26.06.2013 LC13/9
Lettre circulaire 13/9 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques;
2) les juridictions dont les progrès en matière de LBC/FT ont été jugés insuffisants ou qui ne se sont pas engagées à suivre un plan d'action développé avec le GAFI, afin de remédier à leurs défaillances;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n'est pas satisfaisant.

05.06.2013 LC13/8
Lettre circulaire 13/8 du Commissariat aux Assurances relative à la gestion des « comptes distincts » par les courtiers et sociétés de courtage en application de l’article 108-2 §2 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances.

23.04.2013 LC13/7
Lettre circulaire 13/7 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d’intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/13 et LC15/7)

05.03.2013 LC13/6
Lettre circulaire 13/6 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques;
2) les juridictions dont les progrès en matière de LBC/FT ont été jugés insuffisants ou qui ne se sont pas engagées à suivre un plan d'action développé avec le GAFI, afin de remédier à leurs défaillances;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n'est pas satisfaisant.

04.03.2013 LC13/5
Lettre circulaire 13/5 du Commissariat aux Assurances modifiant la lettre circulaire 09/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises de réassurances (texte coordonné du 4 mars 2013)

04.03.2013 LC13/4
Lettre circulaire 13/4 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurance (texte coordonné de la LC99/6 du 12 mars 2014 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4 et 14/5)

19.02.2013 LC13/3
Lettre circulaire 13/3 du Commissariat aux Assurances modifiant la lettre circulaire 09/1 relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d'assurances directes (version coordonnée au 19 février 2013)

19.02.2013 LC13/2
Lettre circulaire 13/2 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 03/2 relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances directes (texte coordonné de l'annexe à la LC03/2 au 4 mars 2014 - suite aux LC06/5, LC10/4, LC12/2, LC13/2 et LC14/4)

30.01.2013 LC13/1
Lettre circulaire 13/1 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 11/2 modifiée relative à l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention (version coordonnée du 30 janvier 2013) (voir aussi LC11/2 et LC11/7)

19.12.2012 LC12/10
Lettre circulaire 12/10 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 03/5 relative aux bases techniques en assurance-vie (version coordonnée du 19 décembre 2012)

07.11.2012 LC12/9
Lettre circulaire 12/9 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant

1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques ;

2) les juridictions dont les progrès en matière de LBC/FT ont été jugés insuffisants ou qui ne se sont pas engagées à suivre un plan d’action développé avec le GAFI, afin de remédier à leurs défaillances;

3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant.

03.07.2012 LC12/8
Lettre circulaire 12/8 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant

1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques ;

2) les juridictions présentant des défaillances stratégiques en matière de LBC/FT n’ayant pas fait de progrès suffisants ou qui ne se sont pas engagées à suivre un plan d’action développé avec le GAFI, afin de remédier à leurs défaillances;

3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant.

07.03.2012 LC12/7
Lettre circulaire 12/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances (texte coordonné de la LC99/6 du 12 mars 2014 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4 et 14/5) LC09/5, LC11/4, LC12/7 et LC13/4)

02.03.2012 LC12/6
Lettre circulaire 12/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des courtiers d’assurances, personnes morales et personnes physiques

28.02.2012 LC12/5
Lettre circulaire 12/5 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques ;
2) les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants ;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant.

17.02.2012 LC12/4
Lettre circulaire 12/4 du Commissariat aux Assurances relative au rapport actuariel annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances autres que sur la vie

17.02.2012 LC12/3
Lettre circulaire 12/3 du Commissariat aux Assurances relative au rapport actuariel annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurance-vie

17.02.2012 LC12/2
Lettre circulaire 12/2 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 03/2 relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances directes (texte coordonné de l'annexe à la LC03/2 au 4 mars 2014 - suite aux LC06/5, LC10/4, LC12/2, LC13/2 et LC14/4)

31.01.2012 LC12/1
Lettre circulaire 12/1 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC13/7, LC13/13 et LC15/7)

15.12.2011 LC11/13
Lettre circulaire 11/13 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant: 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement, du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques; 2) les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants; 3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant.

07.12.2011 LC11/12
Lettre circulaire 11/12 du Commissariat aux Assurances portant complément aux états trimestriels des actifs représentatifs des provisions techniques (voir aussi LC04/9, LC08/4, LC10/10, LC13/10 et LC14/2)

07.12.2011 LC11/11
Lettre circulaire 11/11 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d'intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurances (voir aussi LC13/12 et LC15/12)

11.11.2011 LC11/10
Lettre circulaire 11/10 du Commissariat aux Assurances relative à la collecte de données quantitatives dans le cadre de l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme

12.09.2011 LC11/9
Lettre circulaire 11/9 du Commissariat aux Assurances relative à l'application de sanctions et mesures restrictives financières internationales aux professionnels du secteur d'assurances

15.07.2011 LC11/8
Lettre circulaire 11/8 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles; 2) les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants; 3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n'est pas satisfaisant.

19.05.2011 LC11/7
Lettre circulaire 11/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 11/2 relative à l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention (voir LC11/2 et LC13/1)

07.04.2011 LC11/6
Lettre circulaire 11/6 du Commissariat aux Assurances relative 1) aux contrôles sur place, et 2) au compte rendu des courtiers d'assurances, personnes morales et personnes physiques

09.03.2011 LC11/5
Lettre circulaire 11/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 09/7 relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux assurances (version coordonnée de la LC09/7 du 26 mai 2014 - suite aux LC11/5 et LC14/8)

07.03.2011 LC11/4
Lettre circulaire 11/4 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances (texte coordonné de la LC99/6 du 12 mars 2014 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4 et 14/5) Courbes des taux sans risque au 31.12.2010

08.02.2011 LC11/2
Lettre circulaire 11/2 du Commissariat aux Assurances relative à l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention (voir aussi LC11/7 et LC13/1)

13.12.2010 LC10/10
Lettre circulaire 10/10 du Commissariat aux Assurances portant complément aux états trimestriels des actifs représentatifs des provisions techniques (voir aussi LC04/9, LC08/4, LC11/12, LC13/10 et LC14/2)

16.11.2010 LC10/9
Lettre circulaire 10/9 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles; 2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme n'est pas satisfaisant

02.02.2010 LC10/4
Lettre circulaire 10/4 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 03/2 relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances directes (texte coordonné de l'annexe à la LC03/2 au 4 mars 2014 - suite aux LC06/5, LC10/4, LC12/2, LC13/2 et LC14/4)

27.01.2010 LC10/3
Lettre circulaire 10/3 du Commissariat aux Assurances concernant la transmission de données individuelles nominatives au STATEC

08.12.2009 LC09/7
Lettre circulaire 09/7 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux Assurances (version coordonnée de la LC09/7 du 26 mai 2014 - suite aux LC09/7, LC11/5 et LC14/8)

11.03.2009 LC09/5
Lettre circulaire 09/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances (texte coordonné de la LC99/6 du 12 mars 2014 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4 et 14/5)

18.02.2009 LC09/3
Lettre circulaire 09/3 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7)

13.02.2009 LC09/4
Lettre circulaire 09/4 du Commissariat aux Assurances relative aux mesures restrictives à l'égard de certains Etats ou de certaines personnes

02.02.2009 LC09/2
Lettre circulaire 09/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance + annexe (texte coordonné du 4 mars 2013 suite à la LC13/5)

19.01.2009 LC09/1
Lettre circulaire 09/1 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d'assurances directes + annexe (version coordonnée au 19 février 2013 suite à la LC13/3)

09.04.2008 LC08/4
Lettre circulaire 08/4 du Commissariat aux Assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des actifs représentatifs des provisions techniques prévu à l'article 37 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances (voir aussi LC04/9, LC10/10, LC11/12, LC13/10 et LC14/2)

03.03.2008 LC08/3
Lettre circulaire 08/3 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurance (texte coordonné de la LC99/6 du 12 mars 2014 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4 et 14/5)

02.01.2008 LC08/1
Lettre circulaire 08/1 du Commissariat aux Assurances relative aux règles d'investissements pour les produits d'assurance-vie liés à des fonds d'investissement (version coordonnée de la LC08/1 au 23 décembre 2013 - suite à la LC13/15, voir aussi LC95/3, LC01/8 et LC15/3).

18.12.2007 LC07/4
Lettre circulaire 07/4 du Commissariat aux Assurances relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

26.06.2007 LC07/3
Lettre circulaire 07/3 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7)

21.06.2006 LC06/7
Lettre circulaire 06/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 01/7 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux Assurances

22.05.2006 LC06/6
Lettre circulaire 06/6 du Commissariat aux Assurances portant refixation de certains taux techniques en assurance-vie (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7)

13.02.2006 LC06/5
Lettre circulaire 06/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 03/2 relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances directes (texte coordonné de l'annexe à la LC03/2 au 4 mars 2014 - suite aux LC06/5, LC10/4, LC12/2, LC13/2 et LC14/4)

24.01.2006 LC06/1
Lettre circulaire 06/1 du Commissariat aux Assurances relative aux changements d'actionnariat des entreprises d'assurances directes (voir aussi la note d'information du 20 mars 2009)

18.02.2005 LC05/4
Lettre circulaire 05/4 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7)

01.02.2005 LC05/3
Lettre circulaire 05/3 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances ( texte coordonné de la LC99/6 du 12 mars 2014 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4 et 14/5)

22.11.2004 LC04/9
Lettre circulaire 04/9 du Commissariat aux Assurances portant complément aux états trimestriels des actifs représentatifs des provisions techniques (voir aussi LC08/4, LC10/10, LC11/12, LC13/10 et LC14/2)

28.04.2004 LC04/6
Lettre circulaire 04/6 du Commissariat aux Assurances relative aux opérations de domiciliation de sociétés réalisées par les dirigeants d'entreprises de réassurances

05.01.2004 LC04/1
Lettre circulaire 04/1 du Commissariat aux Assurances relative à l'application de l'article LIR 111bis

22.12.2003 LC03/5
Lettre circulaire 03/5 du Commissariat aux Assurances relative aux bases techniques en assurance-vie (version coordonnée du 19 décembre 2012 - suite à la LC12/10)

12.02.2003 LC03/3
Lettre circulaire 03/3 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances et modifiant la lettre circulaire 99/6 (texte coordonné de la LC99/6 du 12 mars 2014 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4 et 14/5)

28.01.2003 LC03/2
Lettre circulaire 03/2 du Commissariat aux Assurances relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances directes; annexe vie et annexe non vie (texte coordonné de l'annexe à la LC03/2 au 4 mars 2014 - suite aux LC06/5, LC10/4, LC12/2, LC13/2 et LC14/4)

16.12.2002 LC02/9
Lettre circulaire 02/9 du Commissariat aux Assurances relative à l'application de l'article LIR 111bis

20.11.2002 LC02/8
Lettre circulaire 02/8 du Commissariat aux Assurances relative au contrôle des administrateurs des entreprises de réassurances

25.06.2002 LC02/7
Lettre circulaire 02/7 du Commissariat aux Assurances relative aux changements d'actionnariat des entreprises de réassurances (voir aussi la note d'information du 20 mars 2009)

23.04.2002 LC02/5
Lettre circulaire 02/5 du Commissariat aux Assurances relative à certaines matières applicables aux entreprises de réassurances

30.11.2001 LC01/10
Lettre circulaire 01/10 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7)

21.11.2001 LC01/8
Lettre circulaire 01/8 du Commissariat aux Assurances relative aux règles d'investissements pour les produits d'assurance-vie liés à des fonds d'investissement +Annexe (version coordonnée de la LC01/8 au 17 juillet 2006, voir aussi LC95/3, LC08/1 et LC15/3)

22.10.2001 LC01/7
Lettre circulaire 01/7 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux assurances (version coordonnée au 21 juin 2006)

12.10.2001 LC01/5
Lettre circulaire 01/5 du Commissariat aux Assurances aux entreprises d'assurance vie concernant les sanctions à l'encontre des Taliban d'Afghanistan et identification et déclaration des relations d'affaires avec les milieux terroristes

27.06.2000 LC00/5
Lettre circulaire 00/5 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7)

20.06.2000 LC00/4
Lettre circulaire 00/4 du Commissariat aux Assurances relative à l'utilisation de parts de certains organismes de placement collectif dans les contrats d'assurances-vie en unités de compte

12.01.2000 LC00/1
Lettre circulaire 00/1 du Commissariat aux Assurances concernant les recommandations du Conseil de l'OCDE sur l'évaluation des sociétés de réassurances

26.03.1999 LC99/6
Lettre circulaire 99/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances (texte coordonné de la LC99/6 du 12 mars 2014 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4 et 14/5)

20.01.1999 LC99/1
Lettre circulaire 99/1 du Commissariat aux Assurances relative à la composition et au mode de fonctionnement des conseils d'administration des entreprises d'assurances directes

09.11.1998 LC98/5
Lettre circulaire 98/5 du Commissariat aux Assurances relative au transfert de portefeuille des entreprises des réassurances

13.10.1998 LC98/4
Lettre circulaire 98/4 du Commissariat aux Assurances relative à la gestion de fonds collectifs de retraite

25.09.1998 LC98/3
Lettre circulaire 98/3 du Commissariat aux Assurances relative aux opérations de fusions ou de scissions d'entreprises d'assurances ou de réassurances

15.05.1998 LC98/1
Lettre circulaire 98/1 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7)

21.10.1997 LC97/5
Lettre circulaire 97/5 du Commissariat aux Assurances relative au dirigeant agréé dans les entreprises d'assurances directes

08.01.1996 LC96/1
Lettre circulaire 96/1 du Commissariat aux Assurances relative au contrôle des administrateurs des entreprises d'assurances directes

21.12.1995 LC95/7
Lettre circulaire 95/7 du Commissariat aux Assurances relative à la comptabilisation des frais d'acquisition reportés

13.09.1995 LC95/5
Lettre circulaire 95/5 du Commissariat aux Assurances fixant les règles concernant la prise en compte des participations dans d'autres entreprises du secteur financier aux fins de la détermination de la marge de solvabilité

28.02.1995 LC95/3
Lettre circulaire 95/3 du Commissariat aux Assurances relative aux règles prudentielles en assurance-vie (voir aussi LC01/8, LC08/1 et LC15/3)

02.03.1994 LC2/94
Inscription hypothécaire

19.03.1993 LC4/93
Objet social des entreprises de réassurances

21.09.1992 LC2/92
Assurance RC-automobile - provision pour sinistres survenus à l'étranger

02.02.1988 LC2/88
Offre de contrat d'assurance sur la vie à des titulaires de polices sur la vie (voir aussi LC1/85)

25.11.1985 LC3/85
Loi du 28 janvier 1948 tendant à assurer la juste et exacte perception des droit d'enregistrement et de succession

15.07.1985 LC1/85
Offre de contrat d'assurance sur la vie à des titulaires de polices sur la vie (voir aussi LC2/88)

09.09.1980 LC8/80
Rachat et réduction de polices VIE (voir aussi LC2/80)

10.04.1980 LC2/80
Rachat et réductions de polices VIE (voir aussi LC8/80)

20.12.1978 LC4/78
Transactions conclues par les entreprises d'assurances et concernant les mineurs (voir aussi LC3/76 et LC4/76)

07.12.1977 LC11/77
Classification des risques d'assurances

04.11.1976 LC4/76
Transactions conclues par les entreprises d'assurances et concernant les mineurs (voir aussi LC3/76 et LC4/78)

11.10.1976 LC3/76
Transactions conclues par les entreprises d'assurances et concernant les mineurs (voir aussi LC4/76 et LC4/78)

02.02.1976 LC1/76
Prêts sur police

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