Dépôts actifs

Liste des documents

16.08.2016 LC16/9
Lettre circulaire 16/9 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux Assurances

Modèle standard de la convention de dépôt (traduction en anglais et allemand)

- Annexe 2 réservée aux dépositaires de la Suisse, version française, anglaise et allemande

- Annexe 2 réservée aux dépositaires du Liechtenstein, version française, anglaise et allemande

24.03.2015 LC15/4
Lettre circulaire 15/4 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux assurances

Modèle standard de la convention de dépôt (traduction en anglaise et allemande)
- Annexe 2 réservée aux dépositaires de la Suisse, version française, anglaise et allemande
- Annexe 2 réservée aux dépositaires du Liechtenstein, version française, anglaise et allemande

26.05.2014 LC14/8
Lettre circulaire 14/8 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 09/7 relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux assurances (version coordonnée de la LC09/7 du 26 mai 2014 - suite aux LC11/5 et LC14/8)

09.03.2011 LC11/5
Lettre circulaire 11/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 09/7 relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux assurances (version coordonnée de la LC09/7 du 26 mai 2014 - suite aux LC11/5 et LC14/8)

08.12.2009 LC09/7
Lettre circulaire 09/7 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux Assurances (version coordonnée de la LC09/7 du 26 mai 2014 - suite aux LC09/7, LC11/5 et LC14/8)

21.06.2006 LC06/7
Lettre circulaire 06/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 01/7 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux Assurances

02.03.1994 LC2/94
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