Gouvernance

Liste des documents

23.10.2018 LC18/10
Lettre circulaire 18/10 relative à la désignation du responsable de la distribution de produits d’assurance

24.01.2006 LC06/1
Lettre circulaire 06/1 du Commissariat aux Assurances relative aux changements d'actionnariat des entreprises d'assurances directes (voir aussi la note d'information du 20 mars 2009)

20.01.1999 LC99/1
Lettre circulaire 99/1 du Commissariat aux Assurances relative à la composition et au mode de fonctionnement des conseils d'administration des entreprises d'assurances directes

21.10.1997 LC97/5
Lettre circulaire 97/5 du Commissariat aux Assurances relative au dirigeant agréé dans les entreprises d'assurances directes

08.01.1996 LC96/1
Lettre circulaire 96/1 du Commissariat aux Assurances relative au contrôle des administrateurs des entreprises d'assurances directes

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