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Liste des documents

16.08.2016	LC16/9 Lettre circulaire 16/9 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux Assurances Modèle standard de la convention de dépôt (traduction en anglais et allemand) - Annexe 2 réservée aux dépositaires de la Suisse, version française, anglaise et allemande - Annexe 2 réservée aux dépositaires du Liechtenstein, version française, anglaise et allemande LC16/9 Modèle standard de la convention de dépôt Modèle standard de la convention de dépôt (traduction en anglais) Modèle standard de la convention de dépôt (traduction en allemand) Annexe 2 réservée aux dépositaires de la Suisse, version française Annexe 2 réservée aux dépositaires de la Suisse, version anglaise Annexe 2 réservée aux dépositaires de la Suisse, version allemande Annexe 2 réservée aux dépositaires du Liechtenstein, version française Annexe 2 réservée aux dépositaires du Liechtenstein, version anglaise Annexe 2 réservée aux dépositaires du Liechtenstein, version allemande
24.03.2015	LC15/4 Lettre circulaire 15/4 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux assurances Modèle standard de la convention de dépôt (traduction en anglaise et allemande) - Annexe 2 réservée aux dépositaires de la Suisse, version française, anglaise et allemande - Annexe 2 réservée aux dépositaires du Liechtenstein, version française, anglaise et allemande LC15/4 Modèle standard de la convention de dépôt Modèle standard de la convention de dépôt (traduction en anglais) Modèle standard de la convention de dépôt (traduction en allemand) Annexe 2 réservée aux dépositaires de la Suisse, version française Annexe 2 réservée aux dépositaires de la Suisse, version anglaise Annexe 2 réservée aux dépositaires de la Suisse, version allemande Annexe 2 réservée aux dépositaires du Liechtenstein, version française Annexe 2 réservée aux dépositaires du Liechtenstein, version anglaise Annexe 2 réservée aux dépositaires du Liechtenstein, version allemande
26.05.2014	LC14/8 Lettre circulaire 14/8 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 09/7 relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux assurances (version coordonnée de la LC09/7 du 26 mai 2014 - suite aux LC11/5 et LC14/8) LC14/8 version coordonnée de la LC09/7
09.03.2011	LC11/5 Lettre circulaire 11/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 09/7 relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux assurances (version coordonnée de la LC09/7 du 26 mai 2014 - suite aux LC11/5 et LC14/8) LC11/5 version coordonnée de la LC09/7
08.12.2009	LC09/7 Lettre circulaire 09/7 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux Assurances (version coordonnée de la LC09/7 du 26 mai 2014 - suite aux LC09/7, LC11/5 et LC14/8) LC09/7 version coordonnée de la LC09/7
21.06.2006	LC06/7 Lettre circulaire 06/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 01/7 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux Assurances LC06/7
22.10.2001	LC01/7 Lettre circulaire 01/7 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux assurances (version coordonnée au 21 juin 2006) LC01/7 version coordonnée au 21 juin 2006
02.03.1994	LC2/94 Inscription hypothécaire LC2/94