Gouvernance

Liste des documents

23.10.2018 LC18/10
Lettre circulaire 18/10 relative à la désignation du responsable de la distribution de produits d’assurance

20.11.2002 LC02/8
Lettre circulaire 02/8 du Commissariat aux Assurances relative au contrôle des administrateurs des entreprises de réassurances

25.06.2002 LC02/7
Lettre circulaire 02/7 du Commissariat aux Assurances relative aux changements d'actionnariat des entreprises de réassurances (voir aussi la note d'information du 20 mars 2009)

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