Formulaires
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Liste des documents
| 15.03.2024 |
Reporting Courtage – Confirmation Réviseur/Expert-comptable
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| 19.08.2022 |
Formulaire lié à la lettre circulaire 22/16 relative à la sous-traitance d’activités ou de fonctions opérationnelles importantes ou critiques. Le formulaire Excel est à remplir électroniquement et à renvoyer au CAA via courriel à l'adresse outsourcing@caa.lu. |
| 09.12.2021 |
Forms to be completed and sent in the context of notifications of freedom to provide services
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| 24.10.2019 | |
| 15.05.2019 | |
| 19.03.2019 |
Demande de résolution extrajudiciaire d’une réclamation
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| 19.03.2019 |
Dossier d'immatriculation d'une personne morale comme intermédiaire d'assurance à titre accessoire
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| 12.02.2019 |
Dossier d'immatriculation d'une personne physique comme intermédiaire d'assurance à titre accessoire
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| 12.02.2019 |
Dossier d'agrément ou de notification d'une personne physique comme courtier ou dirigeant d'une société de courtage ou comme administrateur d'une société de courtage
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| 12.02.2019 |
Dossier d'agrément ou de notification d'une personne physique comme agent, dirigeant ou comme administrateur d'une agence d'assurance
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| 12.02.2019 |
Dossier de notification ou de demande d'agrément d'une personne physique pour une fonction au niveau d'un groupe d'assurances pour lequel le CAA est le contrôleur du groupe
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| 12.02.2019 |
Dossier de notification ou de demande d'agrément d'une personne physique pour une fonction auprès d'une entreprise supervisée par le CAA autre qu'intermédiaire d'assurance ou de réassurance
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| 12.02.2019 |
Dossier d'agrément ou de notification d'une personne physique comme sous-courtier d'assurance
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