Formulaires

Avant de commencer le remplissage et afin d'éviter des problèmes de sauvegarde et d'affichage, veuillez sauvegarder le formulaire vierge sur votre disque dur, veuillez lancer une version récente Acrobat Reader (XI, DC) ou Acrobat Pro et puis veuillez ouvrir le formulaire à l'aide du menu d'Acrobat Reader.

Liste des documents

24.10.2019
15.05.2019
19.03.2019 Dossier d'immatriculation d'une personne morale comme intermédiaire d'assurance à titre accessoire

19.03.2019 Demande de résolution extrajudiciaire d’une réclamation

12.02.2019 Dossier de notification ou de demande d'agrément d'une personne physique pour une fonction auprès d'une entreprise supervisée par le CAA autre qu'intermédiaire d'assurance ou de réassurance

12.02.2019 Dossier de notification ou de demande d'agrément d'une personne physique pour une fonction au niveau d'un groupe d'assurances pour lequel le CAA est le contrôleur du groupe

12.02.2019 Dossier d'agrément ou de notification d'une personne physique comme agent, dirigeant ou comme administrateur d'une agence d'assurance

12.02.2019 Dossier d'agrément ou de notification d'une personne physique comme courtier ou dirigeant d'une société de courtage ou comme administrateur d'une société de courtage

12.02.2019 Dossier d'agrément ou de notification d'une personne physique comme sous-courtier d'assurance

12.02.2019 Dossier d'immatriculation d'une personne physique comme intermédiaire d'assurance à titre accessoire

Inscrivez-vous à notre newsletter

7, boulevard Joseph II,
L - 1840 Luxembourg
GD de Luxembourg
(+352) 22 69 11 - 1
caa@caa.lu

Les cookies participent au bon fonctionnement de ce site internet. En utilisant ce dernier, vous acceptez l’utilisation des cookies. En savoir plus