Lois
Liste des documents
| 07.12.2015 |
Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances (version coordonnée du 4 juni 2018)
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| 07.12.2015 |
Law of 7 December 2015 on the insurance sector (coordinated version on 1st June 2016)
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| 17.07.2008 |
Loi du 17 juillet 2008 relative aux acquisitions dans le secteur financier et portant transposition, ... dans la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances ... en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d'évaluation applicables à l'évalution prudentielle des acquistions et augmentations de participation dans des entitiés du secteur financier
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| 05.12.2007 |
Loi et règlements du 5 décembre 2007 sur la surveillance des entreprises de réassurance.
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| 18.12.2006 |
Loi du 18 décembre 2006 portant transposition de la directive 2002/65/CE concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs et portant modification de: - la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance; - la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique; - l'article 63 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier |
| 12.11.2004 |
Loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme... (version coordonnée du 27 octobre 2010)
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| 16.04.2003 |
Loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, (version coordonnée du 21 décembre 2012)
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| 27.07.1997 |
Loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance (version coordonnée du 1 janvier 2016)
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| 08.12.1994 |
Loi modifiée du 8 décembre 1994 relative : - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger (version coordonnée du 8 août 2016) |
| 06.12.1991 |
Loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances (version coordonnée du 12 juillet 2013, abrogée par la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, sauf pour les cas visés aux articles 323 et 324 de cette loi).
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