Lois

Liste des documents

06.06.2018 Loi du 6 juin 2018 portant mise en œuvre du règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation

30.05.2018 Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers

15.03.2016 Loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux

07.12.2015 Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances (version coordonnée du 4 juni 2018)

07.12.2015 Law of 7 December 2015 on the insurance sector (coordinated version on 1st June 2016)

17.07.2008 Loi du 17 juillet 2008 relative aux acquisitions dans le secteur financier et portant transposition, ... dans la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances ... en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d'évaluation applicables à l'évalution prudentielle des acquistions et augmentations de participation dans des entitiés du secteur financier

05.12.2007 Loi et règlements du 5 décembre 2007 sur la surveillance des entreprises de réassurance.

18.12.2006 Loi du 18 décembre 2006 portant transposition de la directive 2002/65/CE concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs et portant modification de:
- la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance;
- la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique; 
- l'article 63 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

12.11.2004 Loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme... (version coordonnée du 27 octobre 2010)

16.04.2003 Loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, (version coordonnée du 21 décembre 2012)

27.07.1997 Loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance (version coordonnée du 1 janvier 2016)

08.12.1994 Loi modifiée du 8 décembre 1994 relative :
- aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois
- aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger (version coordonnée du 8 août 2016)

06.12.1991 Loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances (version coordonnée du 12 juillet 2013, abrogée par la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, sauf pour les cas visés aux articles 323 et 324 de cette loi).

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