Notes d'information

Liste des documents

12.07.2018 Note d'information relative au reporting requis par EMIR

28.06.2018 EIOPA Opinion on disclosure of information to customers about the impact of the withdrawal of the United Kingdom from the European Union

07.05.2018
30.03.2018 Mesures prises à l'encontre de la société de courtage SFS EUROPE S.A.

22.03.2018
13.03.2018 Données statistiques agrégées suivant Règlement d'exécution (UE) 2015/2451 de la Commission du 2 décembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles et la structure de publication de certaines informations par les autorités de contrôle.

20.02.2018 Note d’information du CAA relative au reporting annuel de 2017 des entreprises d’assurances directes agréées au Grand-Duché de Luxembourg

20.02.2018 Note d’information du CAA relative au compte-rendu statistique de 2017 des succursales luxembourgeoises d’entreprises étrangères 

08.02.2018
07.02.2018
18.12.2017 Calendrier 2018 des Reportings (SOLO) au CAA et la Conventions de nommage pour les reportings CAA. (nouvelle version adaptée)

08.12.2017
23.11.2017 Note d’information relative aux taux d’intérêts techniques

10.11.2017
10.10.2017 Sanctions financières internationales: 

28.09.2017 Note d’information du Commissariat aux assurances relative aux changements d’actionnariat des entreprises d’assurance directe et des entreprises de réassurance

14.08.2017
08.05.2017
07.04.2017 Note d'information relative au déroulement du reporting Solvabilité 2

03.02.2017
18.01.2017
04.11.2016
04.11.2016 Note d'information portant précision de la remise du 1er rapport en matière d'évaluation interne des risques et de la solvabilité ("ORSA")

12.08.2016
20.07.2016 Note d’information du Commissariat aux Assurances relative aux orientations préparatoires de l’EIOPA sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits par les entreprises d’assurance et les distributeurs de produits d’assurance

10.06.2016 FSMA - Suspension de l'inscription du courtier d’assurances OPTIMA BANQUE SA

04.05.2016 Note d’information concernant la refixation des taux techniques applicables aux entreprises de réassurance

24.02.2016 Présentation Reporting sous Solvabilité II du 24 février 2016 à la Coque.

24.02.2016 Q&A suite à différentes questions du secteur concernant le reporting au CAA

15.10.2015
02.06.2015
21.01.2015
14.01.2015
17.07.2014 Frequently asked questions: Courtage d'assurances

20.05.2014 FSMA - Law of 27 March 1995 on insurance and reinsurance intermediation and on the distribution of insurance

15.05.2014 Application par le Commissariat aux Assurances des orientations d'EIOPA:
- pour l'examen des modèles internes lors de la phase de précandidatures
- relatives à l'évaluation prospective des risques propres (basée sur les principes de l'ORSA)
- relatives au système de gouvernance
- sur la communication d'informations aux autorités nationales compétentes
- relatives au traitement des réclamations par les entreprises d'assurances

03.03.2014
12.12.2013 Frequently asked questions: Les PSA dans le secteur de la réassurance

17.01.2011
20.12.2010
02.04.2010
20.03.2009 Note d'information du Commissariat aux assurances relative aux changements d'actionnariat des entreprises d'assurances directes et des entreprises de réassurances (MA-Guidelines)

18.02.2009 Note d'information du Commissariat aux Assurances relative aux fonds impactés par le scandale financier "Madoff"

25.06.2002 Note d'information du Commissariat aux Assurances relative à la reprise d'engagement de pensions souscrits par des employeurs suédois

30.11.1999

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