Notes d'information

Liste des documents

07.05.2018	Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (1re trimestre 2018) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 1e trimestre 2018
30.03.2018	Mesures prises à l'encontre de la société de courtage SFS EUROPE S.A. Sanction contre SFS EUROPE S.A. Suspension de l’agrément comme société de courtage d’assurances
22.03.2018	Précisions sur la fréquence de remise du RSR
13.03.2018	Données statistiques agrégées suivant Règlement d'exécution (UE) 2015/2451 de la Commission du 2 décembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles et la structure de publication de certaines informations par les autorités de contrôle. Annexe A Solo Annexe B Group Annexe C Données générales et approbations
20.02.2018	Note d’information du CAA relative au reporting annuel de 2017 des entreprises d’assurances directes agréées au Grand-Duché de Luxembourg Note d’information
20.02.2018	Note d’information du CAA relative au compte-rendu statistique de 2017 des succursales luxembourgeoises d’entreprises étrangères  Note d’information
08.02.2018	Publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité
07.02.2018	Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (4ème trimestre 2017) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 4ème trimestre 2017
18.12.2017	Calendrier 2018 des Reportings (SOLO) au CAA et la Conventions de nommage pour les reportings CAA. (nouvelle version adaptée) Calendrier 2018 des Reportings Conventions de nommage
08.12.2017	Mesures prises à l'encontre de la société de courtage SFS EUROPE S.A.
23.11.2017	Note d’information relative aux taux d’intérêts techniques Note d’information
10.11.2017	Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (3ème trimestre 2017) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 3ème trimestre 2017
10.10.2017	Sanctions financières internationales:  Questions/Réponses de la Commission relatives aux mesures restrictives de l'UE à l'encontre de la Syrie (uniquement en anglais) Questions/Réponses de la Commission relative à la mise en oeuvre de certaines dispositions du règlement (UE) n 833/2014
28.09.2017	Note d’information du Commissariat aux assurances relative aux changements d’actionnariat des entreprises d’assurance directe et des entreprises de réassurance Note d’information
14.08.2017	Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (2ème trimestre 2017) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 2ème trimestre 2017
13.07.2017	Présentation conférence de presse sur rapport annuel 2016/2017 Conférence de presse
08.05.2017	Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (1er trimestre 2017) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 1er trimestre 2017
07.04.2017	Note d'information relative au déroulement du reporting Solvabilité 2 Note d'information
03.02.2017	Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (4ème trimestre 2016) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 4e trimestre 2016
18.01.2017	Conventions de nommage pour les reportings CAA
04.11.2016	Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (3e trimestre 2016) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 3e trimestre 2016
04.11.2016	Note d'information portant précision de la remise du 1er rapport en matière d'évaluation interne des risques et de la solvabilité ("ORSA") Note d'information
12.08.2016	Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances Indicateurs trimestriels de l'assurance au 2e trimestre 2016
20.07.2016	Note d’information du Commissariat aux Assurances relative aux orientations préparatoires de l’EIOPA sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits par les entreprises d’assurance et les distributeurs de produits d’assurance Note d’information Annexe
14.07.2016	Présentation conférence de presse sur rapport annuel 2015/2016 Conférence de presse
10.06.2016	FSMA - Suspension de l'inscription du courtier d’assurances OPTIMA BANQUE SA Suspension de l'inscription
04.05.2016	Note d’information concernant la refixation des taux techniques applicables aux entreprises de réassurance Note d’information
24.02.2016	Présentation Reporting sous Solvabilité II du 24 février 2016 à la Coque. Présentation Reporting sous Solvabilité II
24.02.2016	Q&A suite à différentes questions du secteur concernant le reporting au CAA Q&A
15.10.2015	Informations sur la phase de test des nouveaux canaux de transmission pour les futurs reportings au CAA
02.06.2015	Note d'information du Commissariat aux Assurances relative aux orientations communes en vue de la convergence des pratiques de surveillance des conglomérats financiers
21.01.2015	Note d'information du Commissariat aux Assurances relative à la loi du 28 juillet 2014 sur l'immobilisation des actions et parts au porteur
14.01.2015	Note d'information du Commissariat aux Assurances relative aux exigences de reporting dans le cadre du régime Solvabilité 2
17.07.2014	Frequently asked questions: Courtage d'assurances FAQ
20.05.2014	FSMA - Law of 27 March 1995 on insurance and reinsurance intermediation and on the distribution of insurance Note of Law of 27 March 1995
15.05.2014	Application par le Commissariat aux Assurances des orientations d'EIOPA: - pour l'examen des modèles internes lors de la phase de précandidatures - relatives à l'évaluation prospective des risques propres (basée sur les principes de l'ORSA) - relatives au système de gouvernance - sur la communication d'informations aux autorités nationales compétentes - relatives au traitement des réclamations par les entreprises d'assurances Orientations precandidature Orientations ORSA Orientations gouvernance Orientations reporting Orientations reclamations
03.03.2014	Communiqué du Commissariat aux Assurances - Situation en Ukraine
12.12.2013	Frequently asked questions: Les PSA dans le secteur de la réassurance FAQ
17.01.2011	Etude sur l'égalité de traitement entre femmes et hommes - Situation dans le secteur des assurances au G.-D. de Luxembourg.
20.12.2010	Prorogation des dispositions transitoires de la lettre circulaire 09/7
02.04.2010	Conventions de dépôt non conformes à la LC 09/7
20.03.2009	Note d'information du Commissariat aux assurances relative aux changements d'actionnariat des entreprises d'assurances directes et des entreprises de réassurances (MA-Guidelines) Note d'information MA-Guidelines.pdf
18.02.2009	Note d'information du Commissariat aux Assurances relative aux fonds impactés par le scandale financier "Madoff" Note d'information du Commissariat aux Assurances
25.06.2002	Note d'information du Commissariat aux Assurances relative à la reprise d'engagement de pensions souscrits par des employeurs suédois Note d'information du Commissariat aux Assurances
30.11.1999	Programme de contrôle des connaissances professionnelles des dirigeants d'entreprises d'assurances directes