Règlements grand-ducaux
Liste des documents
| 08.10.2014 |
Règlement grand-ducal modifié du 8 octobre 2014 concernant les modalités d'agrément et d'exercice des intermédiaires d'assurances et de réassurances ainsi que des professionnels du secteur de l'assurance
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| 28.04.2014 |
Règlement grand-ducal modifié du 28 avril 2014 concernant les contributions aux frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat aux Assurances (version coordonnée du 1er janvier 2021)
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| 29.10.2010 |
Règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 tel que modifié par le règlement grand-ducal du 3 août 2011 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme
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| 01.02.2010 |
Règlement grand-ducal du 1er février 2010 tel que modifié par le règlement grand-ducal du 5 août 2015, le règlement grand-ducal du 14 août 2020 et le règlement grand-ducal du 25 octobre 2022 portant précision de certaines dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
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| 05.12.2007 |
Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 pris en exécution de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et précisant les modalités de la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances et de réassurance faisant partie d'un groupe d'assurances ou de réassurance
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| 05.12.2007 |
Règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 précisant les les conditions d'agrément et d'exercice des entreprises de réassurance (texte coordonné au 4 juillet 2014)
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| 17.11.2006 |
Règlement grand-ducal du 17 novembre 2006 relatif aux conglomérats financiers pour lesquels le Commissariat aux assurances assume le rôle de coordinateur
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| 11.11.2003 |
Règlement grand-ducal du 11 novembre 2003 pris en exécution de la loi du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs (version coordonnée du 15 décembre 2014)
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| 11.11.2003 |
Règlement grand-ducal modifié du 11 novembre 2003 relatif au fonctionnement du Fonds de garantie automobile (version coordonnée du 21 décembre 2012)
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| 31.08.2000 |
Règlement grand-ducal modifié du 31 août 2000 portant exécution de l'article 26, paragraphe 3, de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et relatif aux fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances (version coordonnée du 17 novembre 2006)
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| 29.06.1995 |
Règlement grand-ducal du 29 juin 1995 pris en application de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et relatif à l'exécution des dispositions en matière d'assurance : - de l'accord sur l'Espace Economique Européen ; - de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie |
| 14.12.1994 |
Règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 pris en exécution de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et précisant les modalités d'agrément et d'exercice des entreprises d'assurances directes, (texte coordonné au 14 novembre 2012)
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