Notes d'information

Note d'information du CAA relative au Règlement délégué (UE) 2019/758 du 31 janvier 2019 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation en précisant les actions que doivent au minimum engager les établissements de crédit et les établissements financiers et le type de mesures supplémentaires qu'ils doivent prendre pour atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans certains pays tiers (le « Règlement »)

Note d'information du 23.11.2018 du CAA relative aux Orientations du GAFI sur l’approche fondée sur les risques pour le secteur de  l’assurance-vie

CAA's information note dated 23.11.2018 concerning FATF risk-based approach guidance for the Life Insurance Sector

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