LETTRE CIRCULAIRE 22/14

Publication de la lettre circulaire 22/14 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations modifiées de l’EIOPA sur la valorisation des provisions techniques et relatives aux limites des contrats.

Annexes:

Orientations modifiées sur la valorisation des provisions techniques

Orientations modifiées sur la valorisation des provisions techniques (english version)

Orientations modifiées relatives aux limites des contrats

Orientations modifiées relatives aux limites des contrats (english version)