Circulaires

Liste des documents

09.07.2024 LC 24/8
Lettre circulaire 24/8 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant :
1) Les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) Les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI

11.06.2024 LC 24/7
Lettre circulaire 24/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la Lettre circulaire 21/13 du Commissariat aux Assurances relative à la reconnaissance d’un réviseur agréé pour une entité surveillée

23.04.2024 LC 24/6
Lettre circulaire 24/6 portant introduction
1) de formulaires pour la notification d’activités de distribution d’assurances et de réassurances prestées par des intermédiaires luxembourgeois en libre prestation de services et en libre établissement dans d’autres Etats membres de l’Espace économique européen (EEE) et
2) d’une adresse électronique dédiée à l’envoi des formulaires en relation avec la distribution d’assurances et de réassurances

12.03.2024 LC 24/4
Lettre circulaire 24/4 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 23/5 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances, personnes physiques, telle que modifiée

12.03.2024 LC 24/3
Lettre circulaire 24/3 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct et au rapport distinct complémentaire à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance

12.03.2024 LC 24/2
Lettre circulaire 24/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct et au rapport distinct complémentaire à fournir par le réviseur des entreprises d’assurance directe

23.01.2024 LC 24/1
Lettre circulaire 24/1 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des agences d’assurances

29.12.2023 LC 23/17
Lettre circulaire 23/17 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie

19.12.2023 LC 23/16
Lettre circulaire 23/16 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 22/23 relative aux taux d’intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance

11.12.2023 LC 23/15
Lettre circulaire 23/15 du Commissariat aux Assurances relative à la définition, à la validation, à l’opérationnalisation et au suivi des plans de mise en conformité en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

14.11.2023 LC 23/14
Lettre circulaire 23/14 du Commissariat aux Assurances relative à l’adoption des Orientations sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme lors de la fourniture d’un accès à des services financiers

14.11.2023 LC 23/13
Lettre circulaire 23/13 du Commissariat aux Assurances relative aux Orientations révisées sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme – complément de la Lettre circulaire 21/16

13.06.2023 LC 23/9
Lettre circulaire 23/9 du Commissariat aux Assurances relative à la fiche de renseignements du Reporting annuel des agences d’assurances

13.06.2023 LC 23/10
Lettre circulaire 23/10 du Commissariat aux Assurances relative au travail à distance des dirigeants, fonctions clés et autres fonctions de contrôle et à l’utilisation de signature électronique

19.04.2023 LC 23/8
Lettre Circulaire 23/8 relative aux modalités d’introduction et de contenu du dossier de modification du plan d’activités pour les entreprises de réassurance

19.04.2023 LC 23/7
Lettre circulaire 23/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 23/5 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances, personnes physiques

14.03.2023 LC 23/5
Lettre circulaire modifiée 23/5 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances, personnes physiques

13.03.2023 LC 23/4
Lettre circulaire 23/4 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie

07.02.2023 LC 23/3
Lettre circulaire 23/3 du Commissariat aux Assurances relative au questionnaire quantitatif d’évaluation harmonisé des risques d’exposition au blanchiment et au financement du terrorisme à destination des Intermédiaires concernés

07.02.2023 LC 23/2
Lettre circulaire 23/2 du Commissariat aux assurances relative au rapport actuariel annuel des entreprises luxembourgeoises d’assurances autres que sur la vie

17.01.2023 LC 23/1
Lettre circulaire 23/1 du Commissariat aux Assurances relative au reporting annuel des contrats d’assurance en déshérence

22.12.2022 LC 22/22
Lettre circulaire 22/22 du Commissariat aux Assurances relative aux reprises d’intermédiation sur certains types de contrats d’assurance-vie

20.12.2022 LC 22/21
Lettre circulaire 22/21 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting de la formation continue des intermédiaires agréés

16.12.2022 LC 22/20
Lettre circulaire 22/20 relative aux critères d’admissibilité des créances sur réassureurs dans l’état annuel/trimestriel des actifs représentatifs

13.12.2022 LC 22/19
Lettre circulaire 22/19 du Commissariat aux Assurances relative l’utilisation de l’identifiant d’entité juridique (LEI) par les « Professionnels du secteur de l’assurance »

13.09.2022 LC 22/17
Lettre circulaire 22/17 du Commissariat aux Assurances relative aux notifications en cas de saisine par une autorité étrangère

19.08.2022 LC 22/16
Lettre circulaire 22/16 relative à la sous-traitance d’activités ou de fonctions opérationnelles importantes ou critiques.

Le formulaire Excel est à remplir électroniquement et à renvoyer au CAA via courriel à l'adresse outsourcing@caa.lu.

26.07.2022 LC 22/15
Lettre circulaire 22/15 du Commissariat aux Assurances relative au conseil d’administration des entreprises d’assurance et de réassurance

26.07.2022 LC 22/14
Lettre circulaire 22/14 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations modifiées de l’EIOPA sur la valorisation des provisions techniques et relatives aux limites des contrats

05.07.2022 LC 22/13
Lettre circulaire 22/13 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations révisées de l’EIOPA sur l’utilisation de l’identifiant d’entité juridique (LEI) par les intermédiaires d’assurances et de réassurances et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire

03.05.2022 LC 22/11
Lettre circulaire 22/11 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting de la formation continue des intermédiaires agréés

05.04.2022 LC 22/10
Lettre circulaire 22/10 du Commissariat aux assurances relative au reporting annuel des entreprises de réassurance

15.03.2022 LC 22/5
Lettre circulaire 22/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 21/6 du Commissariat aux assurances relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurance directe

15.03.2022 LC 22/7
Lettre circulaire 22/7 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance

15.03.2022 LC 22/6
Lettre circulaire 22/6 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d’assurance directe

15.03.2022 LC 21/6
Lettre circulaire 21/6 du Commissariat aux assurances relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurance directe, telle que modifiée

08.03.2022 LC 22/4
Lettre circulaire 22/4 du Commissariat aux Assurances relative au rapport actuariel annuel des fonds de pension

03.03.2022 LC 22/3
Lettre circulaire 22/3 du Commissariat aux Assurances portant modification du questionnaire qualitatif en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LBC/FT »)

01.03.2022 LC 22/2
Lettre circulaire 22/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport actuariel annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurance-vie

19.01.2022 LC 22/1
Lettre circulaire 22/1 du Commissariat aux Assurances relative aux bases techniques en assurance-vie

30.11.2021 LC 21/18
Lettre circulaire 21/18 du Commissariat aux assurances modifiant la lettre circulaire 16/1 fixant les conditions d’exemption pour la remise d’un reporting trimestriel sous Solvabilité 2

22.09.2021 LC 21/16
Lettre circulaire 21/16 du Commissariat aux Assurances relative à l’adoption des orientations sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme - complétée par LC 23/13

05.08.2021 LC 21/15
Lettre circulaire 21/15 portant modification et complément de la lettre circulaire 20/13 du Commissariat aux Assurances relative à la sous-traitance à des prestataires de services en nuage (« cloud computing »)

03.08.2021 LC 21/14
Lettre circulaire 21/14 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations de l’EIOPA concernant les rapports de surveillance de PEPP

03.08.2021 LC 21/13
Lettre circulaire 21/13 du Commissariat aux Assurances relative à la reconnaissance d’un réviseur agréé pour une entité surveillée

03.08.2021 LC 21/12
Lettre circulaire 21/12 du Commissariat aux Assurances relative aux fonctions clés définies par Solvabilité II

14.04.2021 LC 21/10
Lettre circulaire 21/10 du Commissariat aux Assurances portant fixation des états du reporting trimestriel statistique des entreprises d’assurance directe et des fonds de pension

23.03.2021 LC 21/9
Lettre circulaire 21/9 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d’assurance directe

23.03.2021 LC 21/8
Lettre circulaire 21/8 modifiant la lettre circulaire modifiée 09/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance

23.03.2021 LC 21/7
Lettre circulaire 21/7 portant modification de la lettre circulaire 17/4 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances, personnes physiques

23.03.2021 LC 21/6
Lettre circulaire 21/6 du Commissariat aux assurances relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurance directe

17.03.2021 LC 21/5
Lettre circulaire 21/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurance

09.03.2021 LC 21/3
Lettre circulaire 21/3 du Commissariat aux Assurances modifiant la lettre circulaire 15/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des professionnels du secteur des assurances (PSA) 

19.01.2021 LC 21/2
Lettre circulaire 21/2 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 11/2 relative à l’évaluation des risques d’exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention telle que modifiée par les lettres circulaires 11/7 et 13/1

01.01.2021 LC 21/1
Lettre circulaire 21/1 du Commissariat aux Assurances relative à la recommandation du Comité Européen du Risque Systémique du 15 décembre 2020 sur les restrictions applicables aux distributions pendant la pandémie de COVID-19

22.12.2020 LC 20/22
Lettre circulaire 20/22 du Commissariat aux Assurances relative à la collecte d’informations concernant la formation continue en matière de distribution d’assurances et de réassurances prévue à l’article 47 du Règlement du Commissariat aux Assurances n° 19/01 du 26 février 2019 relatif à la distribution d’assurances et de réassurances, tel que modifié

18.12.2020 LC 20/21
Lettre circulaire 20/21 du Commissariat aux Assurances relative à la recommandation du Comité Européen du Risque Systémique du 25 mai 2020 sur les risques de liquidité découlant d’appels de marge

17.12.2020 LC 20/20
Lettre circulaire 20/20 du Commissariat aux Assurances relative à l’octroi de crédits relatifs à des biens immobiliers à usage résidentiel situés sur le territoire du Luxembourg

08.12.2020 LC 20/19
Lettre circulaire 20/19 du Commissariat aux Assurances relative aux prestataires de services aux sociétés et fiducies
(Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme)

10.11.2020 LC 20/17
Lettre circulaire 20/17 relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie

31.07.2020 LC 20/15
Lettre circulaire 20/15 du Commissariat aux Assurances relative à la recommandation du Comité Européen du Risque Systémique du 27 mai 2020 sur les restrictions applicables aux distributions pendant la pandémie de COVID-19

24.06.2020 LC 20/13
Lettre circulaire 20/13 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations de l’EIOPA en matière de sous-traitance à des prestataires de services en nuage (« cloud computing »)

09.06.2020 LC 20/12
Lettre circulaire 20/12 du Commissariat aux Assurances relative à l’application des interdictions et mesures restrictives en matière financière (Sanctions financières internationales)

26.05.2020 LC 20/11
Lettre circulaire 20/11 du Commissariat aux Assurances relative à la collecte d’informations en matière de distribution d’assurances et de réassurances

12.05.2020 LC 20/10
Lettre circulaire 20/10 mettant en place un régime d’agrément temporaire comme agent ou sous-courtier d’assurance dans le cadre de la crise du COVID-19

07.04.2020 LC 20/8
Lettre circulaire 20/8 du Commissariat aux Assurances portant introduction de nouveaux états de contrôle pour les PSA exerçant une activité de domiciliataire et modifiant la lettre circulaire 15/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des professionnels du secteur des assurances (PSA)

07.04.2020 LC 20/9
Lettre circulaire 20/9 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations de l’EIOPA en vertu de la directive sur la distribution d’assurances concernant les produits d’investissement fondés sur l’assurance intégrant une structure qui rend le risque encouru difficile à comprendre pour le client

18.03.2020 LC 20/7
Lettre circulaire 20/7 modifiant la lettre circulaire 17/4 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances, personnes physiques

10.03.2020 LC 20/5
Lettre circulaire 20/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurance (texte coordonné de la LC99/6 du 16 mars 2021 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4, LC14/5, LC16/3, LC17/2, LC20/5 et LC21/5)

03.03.2020 LC 20/4
Lettre circulaire 20/4 modifiant la lettre circulaire modifiée 09/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance

26.02.2020 LC 20/3
Lettre circulaire 20/3 modifiant la lettre circulaire modifiée 09/1 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d'assurances directes

05.02.2020 LC 20/2
Lettre circulaire 20/2 relative aux modalités de fourniture, de format et de contenu du document d’informations clés (KID) requis par le Règlement (UE) N° 1286/2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement de détail et fondés sur l’assurance (PRIIPs)

04.02.2020 LC 20/1
Lettre circulaire 20/1 du 4 février 2020 sur la collecte d’informations en matière de distribution d’assurances et de réassurances

02.12.2019 LC 19/19
Lettre circulaire 19/19 relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie

24.10.2019 LC19/17
Lettre circulaire 19/17 du Commissariat aux Assurances relative à la mise en ligne du formulaire destiné à prouver la couverture de la responsabilité civile professionnelle des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances à partir du 1er janvier 2020

16.10.2019 LC19/16
Lettre circulaire 19/16 du Commissariat aux Assurances relative à la collecte de données quantitatives dans le cadre de l’évaluation des risques d’exposition au blanchiment et au financement du terrorisme pour les entreprises d’assurance-vie

31.07.2019 LC19/15
Lettre circulaire 19/15 du Commissariat aux Assurances relative aux Recommandations au secteur des assurances dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

30.04.2019 LC19/13
Lettre circulaire 19/13 du Commissariat aux Assurances relative à la vérification régulière de l’honorabilité des sous-courtiers d’assurances, des agents d’assurances et des personnes qui, au sein des entreprises d’assurance et de réassurance prennent directement part à la distribution d'assurances ou de réassurances.

19.03.2019 LC19/11
Lettre circulaire 19/11 du Commissariat aux Assurances relative aux modifications apportées à l’article 47 du Règlement du Commissariat aux Assurances n°13/01 du 23 décembre 2013 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme concernant le rapport à fournir par les réviseurs d’entreprises agréés des entreprises d’assurance et de réassurance

13.03.2019 LC19/10
Lettre circulaire 19/10 du Commissariat aux assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des actifs représentatifs des provisions techniques prévu à l'article 118 de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

06.03.2019 LC19/8
Lettre circulaire 19/8 du Commissariat aux Assurances portant introduction d’un questionnaire qualitatif en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LBC/FT ») pour les  courtiers

05.03.2019 LC19/7
Lettre circulaire 19/7 relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie

12.02.2019 LC19/5
Lettre circulaire 19/5 portant introduction de nouveaux formulaires pour la notification de personnes physiques soumises à la surveillance du CAA.

Les formulaires se trouvent sous Documentations -> Formulaires

05.02.2019 LC19/4
Lettre circulaire 19/4 modifiant la lettre circulaire modifiée 09/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance

05.02.2019 LC19/3
Lettre circulaire 19/3 modifiant la lettre circulaire modifiée 09/1 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d'assurances directes

15.01.2019 LC19/2
Lettre circulaire 19/2 du Commissariat aux assurances portant modification à la lettre circulaire 15/3 du Commissariat aux assurances relative aux règles d'investissements pour les produits d’assurance-vie liés à des fonds d’investissement

14.01.2019 LC19/1
Lettre circulaire 19/1 du Commissariat aux assurances modifiant la lettre circulaire 16/1 fixant les conditions d’exemption pour la remise d’un reporting trimestriel sous Solvabilité 2

23.10.2018 LC18/10
Lettre circulaire 18/10 relative à la désignation du responsable de la distribution de produits d’assurance

22.10.2018 LC18/9
Lettre circulaire 18/9 du Commissariat aux Assurances précisant les modalités d’introduction de nouveaux questionnaires d’évaluation harmonisés des risques d’exposition au blanchiment et au financement du terrorisme pour les entreprises d’assurance-vie

21.08.2018 LC18/8
Lettre circulaire 18/8 sur les modalités de communication des évaluations de sensibilité prévues à l’article 8 du règlement modifié du CAA du 7 décembre 2015 relatif aux entreprises d’assurance et de réassurance

09.05.2018 LC18/6
Lettre circulaire 18/6 du Commissariat aux Assurances relative à la procédure de notification préalable à suivre par les entreprises d’assurance luxembourgeoises en cas d’opérations en libre prestation de services envisagées en Nouvelle-Calédonie

14.03.2018 LC18/3
Lettre circulaire 18/3 du Commissariat aux Assurances relative au Rapport distinct Solvabilité 2

09.03.2018 LC18/2
Lettre circulaire 18/2 relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie

18.12.2017 LC17/11
Lettre circulaire 17/11 précisant les modalités de remise du Rapport Régulier au Contrôleur (RSR)

02.12.2017 LC17/10
Lettre circulaire 17/10 du Commissariat aux Assurances précisant les modalités d’introduction d’un nouveau questionnaire qualitatif en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)

01.12.2017 LC17/9
Lettre circulaire 17/9 du Commissariat aux assurances portant modification à la lettre circulaire 16/5 du Commissariat aux assurances précisant les conditions d’exemption pour la remise d’informations sur les notations externes dans les états détaillés des placements et des dérivés (texte coordonné de la LC16/5 du 1er décembre 2017 suite aux LC17/1 et LC17/9)

06.04.2017 LC17/7
Lettre circulaire 17/7 du Commissariat aux Assurances relative au Rapport distinct Solvabilité 2

23.03.2017 LC17/6
Lettre circulaire 17/6 du Commissariat aux Assurances précisant les modalités relatives à l’échange de collatéral dans le cadre de contrats d’assurance vie où le risque d’investissement
est supporté par le preneur

28.02.2017 LC17/3
Lettre circulaire 17/3 modifiant la lettre circulaire 09/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance

28.02.2017 LC17/2
Lettre circulaire 17/2 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurance (texte coordonné de la LC99/6 du 16 mars 2021 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4, LC14/5, LC16/3, LC17/2, LC20/5 et LC21/5)

08.02.2017 LC17/1
Lettre circulaire 17/1 du Commissariat aux assurances portant modification à la lettre circulaire 16/5 du Commissariat aux assurances précisant les conditions d’exemption pour la remise d’informations sur les notations externes dans les états détaillés des placements et des dérivés

25.11.2016 LC16/12
Lettre circulaire 16/12 relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie

28.10.2016 LC16/10
Lettre circulaire 16/10 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 15/12 relative aux taux d’intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance

16.08.2016 LC16/9
Lettre circulaire 16/9 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux Assurances

Modèle standard de la convention de dépôt (traduction en anglais et allemand)

- Annexe 2 réservée aux dépositaires de la Suisse, version française, anglaise et allemande

- Annexe 2 réservée aux dépositaires du Liechtenstein, version française, anglaise et allemande

17.05.2016 LC16/7
Lettre circulaire 16/7 du Commissariat aux assurances portant modification la lettre circulaire 16/1 fixant les conditions d’exemption pour la remise d’un reporting trimestriel sous Solvabilité 2

04.05.2016 LC16/6
Lettre circulaire 16/6 du Commissariat aux Assurances relative à la garantie financière d’achèvement

19.04.2016 LC16/5
Lettre circulaire 16/5 du Commissariat aux Assurances précisant les conditions d’exemption pour la remise d’informations sur les notations externes dans les états détaillés des placements et des dérivés.

01.03.2016 LC16/3
Lettre circulaire 16/3 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurance (texte coordonné de la LC99/6 du 16 mars 2021 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4, LC14/5, LC16/3, LC17/2, LC20/5 et LC21/5)

19.01.2016 LC16/1
Lettre circulaire 16/1 du Commissariat aux Assurances fixant les conditions d’exemption
pour la remise d’un reporting trimestriel sous Solvabilité 2

15.12.2015 LC15/13
Lettre circulaire 15/13 du Commissariat aux Assurances relative à des orientations supplémentaires de l’EIOPA concernant le régime ‘Solvabilité 2’

10.11.2015 LC15/12
Lettre circulaire 15/12 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 13/12 relative aux taux d'intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance (voir aussi LC11/11 et LC13/12)

15.07.2015 LC15/10
Lettre circulaire 15/10 du Commissariat aux Assurances relative à la transmission électronique sécurisée du reporting des entreprises d'assurances et de réassurance

22.06.2015 LC 15/8
Lettre circulaire 15/8 du Commissariat aux Assurances relative à l'adoption de la Charte de Qualité sur l'assurance vie.

13.05.2015 LC15/7
Lettre circulaire 15/7 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d’intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7 et LC13/13)

29.04.2015 LC15/6
Lettre circulaire 15/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des professionnels du secteur des assurances (PSA)

28.04.2015 LC15/5
Lettre circulaire 15/5 du Commissariat aux Assurances relative aux premières orientations de l'EIOPA concernant le régime 'Solvabilité 2'

24.03.2015 LC15/4
Lettre circulaire 15/4 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux assurances

Modèle standard de la convention de dépôt (traduction en anglais et allemand)
- Annexe 2 réservée aux dépositaires de la Suisse, versions française, anglaise et allemande
- Annexe 2 réservée aux dépositaires du Liechtenstein, versions française, anglaise et allemande

24.03.2015 LC15/3
Lettre circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances relative aux règles d'investissements pour les produits d’assurance-vie liés à des fonds d’investissement (voir aussi LC95/3, LC01/8, LC08/1 et LC19/2)

17.12.2014 LC14/11
Lettre circulaire 14/11 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations de l'EIOPA sur l'utilisation de l'identifiant d'entité juridique (LEI) + annexe

26.05.2014 LC14/8
Lettre circulaire 14/8 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 09/7 relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux assurances (version coordonnée de la LC09/7 du 26 mai 2014 - suite aux LC11/5 et LC14/8)

16.04.2014 LC14/7
Lettre circulaire 14/7 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des sociétés de gestion de fonds de pension

16.04.2014 LC14/6
Lettre circulaire 14/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des sociétés de gestion d'entreprises de réassurance

12.03.2014 LC14/5
Lettre circulaire 14/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurance (texte coordonné de la LC99/6 du 16 mars 2021 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4, LC14/5, LC16/3, LC17/2, LC20/5 et LC21/5)

07.01.2014 LC14/1
Lettre circulaire 14/1 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations de l’EIOPA en matière de traitement des réclamations par les entreprises d’assurances directes. (Annexe 1 , Annexe 2, Annexe 3)

23.12.2013 LC13/13
Lettre circulaire 13/13 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d’intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7 et LC15/7)

23.12.2013 LC13/14
Lettre circulaire 13/14 du Commissariat aux Assurances relative à:
- l’entrée en vigueur du règlement du Commissariat aux Assurances N° 13/01 du 23 décembre 2013 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
- l’abrogation des lettres circulaires LC 09/6 et 10/7.

18.11.2013 LC13/12
Lettre circulaire 13/12 du Commissariat aux Assurances du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 11/11 relative aux taux d'intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance (voir aussi LC11/11 et LC15/12)

05.06.2013 LC13/8
Lettre circulaire 13/8 du Commissariat aux Assurances relative à la gestion des « comptes distincts » par les courtiers et sociétés de courtage en application de l’article 108-2 §2 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances.

23.04.2013 LC13/7
Lettre circulaire 13/7 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d’intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/13 et LC15/7)

04.03.2013 LC13/5
Lettre circulaire 13/5 du Commissariat aux Assurances modifiant la lettre circulaire 09/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises de réassurances (texte coordonné du 3 mars 2021)

04.03.2013 LC13/4
Lettre circulaire 13/4 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurance (texte coordonné de la LC99/6 du 16 mars 2021 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4, LC14/5, LC16/3, LC17/2, LC20/5 et LC21/5)

19.02.2013 LC13/3
Lettre circulaire 13/3 du Commissariat aux Assurances modifiant la lettre circulaire 09/1 relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d'assurances directes (version coordonnée au 25 février 2020)

30.01.2013 LC13/1
Lettre circulaire 13/1 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 11/2 modifiée relative à l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention (version coordonnée du 30 janvier 2013) (voir aussi LC11/2 et LC11/7)

19.12.2012 LC12/10
Lettre circulaire 12/10 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 03/5 relative aux bases techniques en assurance-vie (version coordonnée du 19 décembre 2012)

07.03.2012 LC12/7
Lettre circulaire 12/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances (texte coordonné de la LC99/6 du 16 mars 2021 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4, LC14/5, LC16/3, LC17/2, LC20/5 et LC21/5) 

17.02.2012 LC12/4
Lettre circulaire 12/4 du Commissariat aux Assurances relative au rapport actuariel annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances autres que sur la vie

17.02.2012 LC12/3
Lettre circulaire 12/3 du Commissariat aux Assurances relative au rapport actuariel annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurance-vie

31.01.2012 LC12/1
Lettre circulaire 12/1 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC13/7, LC13/13 et LC15/7)

07.12.2011 LC11/11
Lettre circulaire 11/11 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d'intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurances (voir aussi LC13/12, LC15/12 et LC16/10)

11.11.2011 LC11/10
Lettre circulaire 11/10 du Commissariat aux Assurances relative à la collecte de données quantitatives dans le cadre de l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme

12.09.2011 LC11/9
Lettre circulaire 11/9 du Commissariat aux Assurances relative à l'application de sanctions et mesures restrictives financières internationales aux professionnels du secteur d'assurances

19.05.2011 LC11/7
Lettre circulaire 11/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 11/2 relative à l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention (voir LC11/2 et LC13/1)

07.04.2011 LC11/6
Lettre circulaire 11/6 du Commissariat aux Assurances relative 1) aux contrôles sur place, et 2) au compte rendu des courtiers d'assurances, personnes morales et personnes physiques

09.03.2011 LC11/5
Lettre circulaire 11/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 09/7 relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux assurances (version coordonnée de la LC09/7 du 26 mai 2014 - suite aux LC11/5 et LC14/8)

07.03.2011 LC11/4
Lettre circulaire 11/4 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances (texte coordonné de la LC99/6 du 16 mars 2021 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4, LC14/5, LC16/3, LC17/2, LC20/5 et LC21/5) Courbes des taux sans risque au 31.12.2010

08.02.2011 LC11/2
Lettre circulaire 11/2 du Commissariat aux Assurances relative à l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention (voir aussi LC11/7 et LC13/1)

27.01.2010 LC10/3
Lettre circulaire 10/3 du Commissariat aux Assurances concernant la transmission de données individuelles nominatives au STATEC

08.12.2009 LC09/7
Lettre circulaire 09/7 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux Assurances (version coordonnée de la LC09/7 du 26 mai 2014 - suite aux LC09/7, LC11/5 et LC14/8)

11.03.2009 LC09/5
Lettre circulaire 09/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances (texte coordonné de la LC99/6 du 16 mars 2021 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4, LC14/5, LC16/3, LC17/2, LC20/5 et LC21/5)

18.02.2009 LC09/3
Lettre circulaire 09/3 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7)

13.02.2009 LC09/4
Lettre circulaire 09/4 du Commissariat aux Assurances relative aux mesures restrictives à l'égard de certains Etats ou de certaines personnes

02.02.2009 LC09/2
Lettre circulaire 09/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance + annexe (texte coordonné du 3 mars 2020 suite à la LC13/5)

19.01.2009 LC09/1
Lettre circulaire 09/1 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d'assurances directes + annexe (version coordonnée au 25 février 2020 suite aux lettres circulaires LC13/3 et LC19/3)

03.03.2008 LC08/3
Lettre circulaire 08/3 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurance (texte coordonné de la LC99/6 du 16 mars 2021 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4, LC14/5, LC16/3, LC17/2, LC20/5 et LC21/5)

02.01.2008 LC08/1
Lettre circulaire 08/1 du Commissariat aux Assurances relative aux règles d'investissements pour les produits d'assurance-vie liés à des fonds d'investissement (version coordonnée de la LC08/1 au 23 décembre 2013 - suite à la LC13/15, voir aussi LC95/3, LC01/8 et LC15/3).

18.12.2007 LC07/4
Lettre circulaire 07/4 du Commissariat aux Assurances relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

26.06.2007 LC07/3
Lettre circulaire 07/3 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7)

21.06.2006 LC06/7
Lettre circulaire 06/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 01/7 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux Assurances

22.05.2006 LC06/6
Lettre circulaire 06/6 du Commissariat aux Assurances portant refixation de certains taux techniques en assurance-vie (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7)

24.01.2006 LC06/1
Lettre circulaire 06/1 du Commissariat aux Assurances relative aux changements d'actionnariat des entreprises d'assurances directes (voir aussi la note d'information du 20 mars 2009)

18.02.2005 LC05/4
Lettre circulaire 05/4 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7)

01.02.2005 LC05/3
Lettre circulaire 05/3 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances ( texte coordonné de la LC99/6 du 16 mars 2021 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4, LC14/5, LC16/3, LC17/2, LC20/5 et LC21/5)

28.04.2004 LC04/6
Lettre circulaire 04/6 du Commissariat aux Assurances relative aux opérations de domiciliation de sociétés réalisées par les dirigeants d'entreprises de réassurances

05.01.2004 LC04/1
Lettre circulaire 04/1 du Commissariat aux Assurances relative à l'application de l'article LIR 111bis

22.12.2003 LC03/5
Lettre circulaire 03/5 du Commissariat aux Assurances relative aux bases techniques en assurance-vie (version coordonnée du 19 décembre 2012 - suite à la LC12/10)

12.02.2003 LC03/3
Lettre circulaire 03/3 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances et modifiant la lettre circulaire 99/6 (texte coordonné de la LC99/6 du 16 mars 2021 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4, LC14/5, LC16/3, LC17/2, LC20/5 et LC21/5)

16.12.2002 LC02/9
Lettre circulaire 02/9 du Commissariat aux Assurances relative à l'application de l'article LIR 111bis

20.11.2002 LC02/8
Lettre circulaire 02/8 du Commissariat aux Assurances relative au contrôle des administrateurs des entreprises de réassurances

25.06.2002 LC02/7
Lettre circulaire 02/7 du Commissariat aux Assurances relative aux changements d'actionnariat des entreprises de réassurances (voir aussi la note d'information du 20 mars 2009)

23.04.2002 LC02/5
Lettre circulaire 02/5 du Commissariat aux Assurances relative à certaines matières applicables aux entreprises de réassurances

30.11.2001 LC01/10
Lettre circulaire 01/10 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7)

21.11.2001 LC01/8
Lettre circulaire 01/8 du Commissariat aux Assurances relative aux règles d'investissements pour les produits d'assurance-vie liés à des fonds d'investissement +Annexe (version coordonnée de la LC01/8 au 17 juillet 2006, voir aussi LC95/3, LC08/1 et LC15/3)

22.10.2001 LC01/7
Lettre circulaire 01/7 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux assurances (version coordonnée au 21 juin 2006)

12.10.2001 LC01/5
Lettre circulaire 01/5 du Commissariat aux Assurances aux entreprises d'assurance vie concernant les sanctions à l'encontre des Taliban d'Afghanistan et identification et déclaration des relations d'affaires avec les milieux terroristes

27.06.2000 LC00/5
Lettre circulaire 00/5 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7)

20.06.2000 LC00/4
Lettre circulaire 00/4 du Commissariat aux Assurances relative à l'utilisation de parts de certains organismes de placement collectif dans les contrats d'assurances-vie en unités de compte

12.01.2000 LC00/1
Lettre circulaire 00/1 du Commissariat aux Assurances concernant les recommandations du Conseil de l'OCDE sur l'évaluation des sociétés de réassurances

26.03.1999 LC99/6
Lettre circulaire 99/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances (texte coordonné de la LC99/6 du 16 mars 2021 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4, LC14/5, LC16/3, LC17/2, LC20/5 et LC21/5)

20.01.1999 LC99/1
Lettre circulaire 99/1 du Commissariat aux Assurances relative à la composition et au mode de fonctionnement des conseils d'administration des entreprises d'assurances directes

09.11.1998 LC98/5
Lettre circulaire 98/5 du Commissariat aux Assurances relative au transfert de portefeuille des entreprises des réassurances

13.10.1998 LC98/4
Lettre circulaire 98/4 du Commissariat aux Assurances relative à la gestion de fonds collectifs de retraite

25.09.1998 LC98/3
Lettre circulaire 98/3 du Commissariat aux Assurances relative aux opérations de fusions ou de scissions d'entreprises d'assurances ou de réassurances

15.05.1998 LC98/1
Lettre circulaire 98/1 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7)

21.10.1997 LC97/5
Lettre circulaire 97/5 du Commissariat aux Assurances relative au dirigeant agréé dans les entreprises d'assurances directes

08.01.1996 LC96/1
Lettre circulaire 96/1 du Commissariat aux Assurances relative au contrôle des administrateurs des entreprises d'assurances directes

21.12.1995 LC95/7
Lettre circulaire 95/7 du Commissariat aux Assurances relative à la comptabilisation des frais d'acquisition reportés

13.09.1995 LC95/5
Lettre circulaire 95/5 du Commissariat aux Assurances fixant les règles concernant la prise en compte des participations dans d'autres entreprises du secteur financier aux fins de la détermination de la marge de solvabilité

28.02.1995 LC95/3
Lettre circulaire 95/3 du Commissariat aux Assurances relative aux règles prudentielles en assurance-vie (voir aussi LC01/8, LC08/1 et LC15/3)

02.03.1994 LC2/94
Inscription hypothécaire

19.03.1993 LC4/93
Objet social des entreprises de réassurances

21.09.1992 LC2/92
Assurance RC-automobile - provision pour sinistres survenus à l'étranger

02.02.1988 LC2/88
Offre de contrat d'assurance sur la vie à des titulaires de polices sur la vie (voir aussi LC1/85)

25.11.1985 LC3/85
Loi du 28 janvier 1948 tendant à assurer la juste et exacte perception des droits d'enregistrement et de succession

15.07.1985 LC1/85
Offre de contrat d'assurance sur la vie à des titulaires de polices sur la vie (voir aussi LC2/88)

09.09.1980 LC8/80
Rachat et réduction de polices VIE (voir aussi LC2/80)

10.04.1980 LC2/80
Rachat et réductions de polices VIE (voir aussi LC8/80)

20.12.1978 LC4/78
Transactions conclues par les entreprises d'assurances et concernant les mineurs (voir aussi LC3/76 et LC4/76)

07.12.1977 LC11/77
Classification des risques d'assurances

04.11.1976 LC4/76
Transactions conclues par les entreprises d'assurances et concernant les mineurs (voir aussi LC3/76 et LC4/78)

11.10.1976 LC3/76
Transactions conclues par les entreprises d'assurances et concernant les mineurs (voir aussi LC4/76 et LC4/78)

02.02.1976 LC1/76
Prêts sur police

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