Gouvernance

Liste des documents

13.06.2023 LC 23/10
Lettre circulaire 23/10 du Commissariat aux Assurances relative au travail à distance des dirigeants, fonctions clés et autres fonctions de contrôle et à l’utilisation de signature électronique

16.12.2022 LC 22/20
Lettre circulaire 22/20 relative aux critères d’admissibilité des créances sur réassureurs dans l’état annuel/trimestriel des actifs représentatifs

19.08.2022 LC 22/16
Lettre circulaire 22/16 relative à la sous-traitance d’activités ou de fonctions opérationnelles importantes ou critiques.

Le formulaire Excel est à remplir électroniquement et à renvoyer au CAA via courriel à l'adresse outsourcing@caa.lu.

26.07.2022 LC 22/15
Lettre circulaire 22/15 du Commissariat aux Assurances relative au conseil d’administration des entreprises d’assurance et de réassurance

05.08.2021 LC 21/15
Lettre circulaire 21/15 portant modification et complément de la lettre circulaire 20/13 du Commissariat aux Assurances relative à la sous-traitance à des prestataires de services en nuage (« cloud computing »)

03.08.2021 LC 21/12
Lettre circulaire 21/12 du Commissariat aux Assurances relative aux fonctions clés définies par Solvabilité II

12.02.2019 LC19/5
Lettre circulaire 19/5 portant introduction de nouveaux formulaires pour la notification de personnes physiques soumises à la surveillance du CAA.

Les formulaires se trouvent sous Documentations -> Formulaires

23.10.2018 LC18/10
Lettre circulaire 18/10 relative à la désignation du responsable de la distribution de produits d’assurance

24.01.2006 LC06/1
Lettre circulaire 06/1 du Commissariat aux Assurances relative aux changements d'actionnariat des entreprises d'assurances directes (voir aussi la note d'information du 20 mars 2009)

20.01.1999 LC99/1
Lettre circulaire 99/1 du Commissariat aux Assurances relative à la composition et au mode de fonctionnement des conseils d'administration des entreprises d'assurances directes

25.09.1998 LC98/3
Lettre circulaire 98/3 du Commissariat aux Assurances relative aux opérations de fusions ou de scissions d'entreprises d'assurances ou de réassurances

21.10.1997 LC97/5
Lettre circulaire 97/5 du Commissariat aux Assurances relative au dirigeant agréé dans les entreprises d'assurances directes

08.01.1996 LC96/1
Lettre circulaire 96/1 du Commissariat aux Assurances relative au contrôle des administrateurs des entreprises d'assurances directes

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