Divers
Liste des documents
| 09.07.2024 |
LC 24/8 Lettre circulaire 24/8 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) Les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures 2) Les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI |
| 11.12.2023 |
LC 23/15 Lettre circulaire 23/15 du Commissariat aux Assurances relative à la définition, à la validation, à l’opérationnalisation et au suivi des plans de mise en conformité en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme |
| 14.11.2023 |
LC 23/14 Lettre circulaire 23/14 du Commissariat aux Assurances relative à l’adoption des Orientations sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme lors de la fourniture d’un accès à des services financiers |
| 14.11.2023 |
LC 23/13 Lettre circulaire 23/13 du Commissariat aux Assurances relative aux Orientations révisées sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme – complément de la Lettre circulaire 21/16 |
| 22.12.2022 |
LC 22/22 Lettre circulaire 22/22 du Commissariat aux Assurances relative aux reprises d’intermédiation sur certains types de contrats d’assurance-vie |
| 13.09.2022 |
LC 22/17 Lettre circulaire 22/17 du Commissariat aux Assurances relative aux notifications en cas de saisine par une autorité étrangère |
| 26.07.2022 |
LC 22/14 Lettre circulaire 22/14 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations modifiées de l’EIOPA sur la valorisation des provisions techniques et relatives aux limites des contrats |
| 22.09.2021 |
LC 21/16 Lettre circulaire 21/16 du Commissariat aux Assurances relative à l’adoption des orientations sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme - complétée par LC 23/13 |
| 03.08.2021 |
LC 21/14 Lettre circulaire 21/14 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations de l’EIOPA concernant les rapports de surveillance de PEPP |
| 19.01.2021 |
LC 21/2 Lettre circulaire 21/2 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 11/2 relative à l’évaluation des risques d’exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention telle que modifiée par les lettres circulaires 11/7 et 13/1 |
| 01.01.2021 |
LC 21/1 Lettre circulaire 21/1 du Commissariat aux Assurances relative à la recommandation du Comité Européen du Risque Systémique du 15 décembre 2020 sur les restrictions applicables aux distributions pendant la pandémie de COVID-19 |
| 22.12.2020 |
LC 20/22 Lettre circulaire 20/22 du Commissariat aux Assurances relative à la collecte d’informations concernant la formation continue en matière de distribution d’assurances et de réassurances prévue à l’article 47 du Règlement du Commissariat aux Assurances n° 19/01 du 26 février 2019 relatif à la distribution d’assurances et de réassurances, tel que modifié |
| 18.12.2020 |
LC 20/21 Lettre circulaire 20/21 du Commissariat aux Assurances relative à la recommandation du Comité Européen du Risque Systémique du 25 mai 2020 sur les risques de liquidité découlant d’appels de marge |
| 17.12.2020 |
LC 20/20 Lettre circulaire 20/20 du Commissariat aux Assurances relative à l’octroi de crédits relatifs à des biens immobiliers à usage résidentiel situés sur le territoire du Luxembourg |
| 31.07.2020 |
LC 20/15 Lettre circulaire 20/15 du Commissariat aux Assurances relative à la recommandation du Comité Européen du Risque Systémique du 27 mai 2020 sur les restrictions applicables aux distributions pendant la pandémie de COVID-19 |
| 26.05.2020 |
LC 20/11 Lettre circulaire 20/11 du Commissariat aux Assurances relative à la collecte d’informations en matière de distribution d’assurances et de réassurances |
| 12.05.2020 |
LC 20/10 Lettre circulaire 20/10 mettant en place un régime d’agrément temporaire comme agent ou sous-courtier d’assurance dans le cadre de la crise du COVID-19 |
| 07.04.2020 |
LC 20/9 Lettre circulaire 20/9 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations de l’EIOPA en vertu de la directive sur la distribution d’assurances concernant les produits d’investissement fondés sur l’assurance intégrant une structure qui rend le risque encouru difficile à comprendre pour le client |
| 05.02.2020 |
LC 20/2 Lettre circulaire 20/2 relative aux modalités de fourniture, de format et de contenu du document d’informations clés (KID) requis par le Règlement (UE) N° 1286/2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement de détail et fondés sur l’assurance (PRIIPs) |
| 04.02.2020 |
LC 20/1 Lettre circulaire 20/1 du 4 février 2020 sur la collecte d’informations en matière de distribution d’assurances et de réassurances |
| 16.10.2019 |
LC19/16 Lettre circulaire 19/16 du Commissariat aux Assurances relative à la collecte de données quantitatives dans le cadre de l’évaluation des risques d’exposition au blanchiment et au financement du terrorisme pour les entreprises d’assurance-vie |
| 31.07.2019 |
LC19/15 Lettre circulaire 19/15 du Commissariat aux Assurances relative aux Recommandations au secteur des assurances dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne |
| 22.10.2018 |
LC18/9 Lettre circulaire 18/9 du Commissariat aux Assurances précisant les modalités d’introduction de nouveaux questionnaires d’évaluation harmonisés des risques d’exposition au blanchiment et au financement du terrorisme pour les entreprises d’assurance-vie |
| 21.08.2018 |
LC18/8 Lettre circulaire 18/8 sur les modalités de communication des évaluations de sensibilité prévues à l’article 8 du règlement modifié du CAA du 7 décembre 2015 relatif aux entreprises d’assurance et de réassurance |
| 15.12.2015 |
LC15/13 Lettre circulaire 15/13 du Commissariat aux Assurances relative à des orientations supplémentaires de l’EIOPA concernant le régime ‘Solvabilité 2’ |
| 22.06.2015 |
LC 15/8 Lettre circulaire 15/8 du Commissariat aux Assurances relative à l'adoption de la Charte de Qualité sur l'assurance vie. |
| 28.04.2015 |
LC15/5 Lettre circulaire 15/5 du Commissariat aux Assurances relative aux premières orientations de l'EIOPA concernant le régime 'Solvabilité 2' |
| 23.12.2013 |
LC13/14 Lettre circulaire 13/14 du Commissariat aux Assurances relative à: - l’entrée en vigueur du règlement du Commissariat aux Assurances N° 13/01 du 23 décembre 2013 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme - l’abrogation des lettres circulaires LC 09/6 et 10/7. |
| 30.01.2013 |
LC13/1 Lettre circulaire 13/1 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 11/2 modifiée relative à l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention (version coordonnée du 30 janvier 2013) (voir aussi LC11/2 et LC11/7) |
| 11.11.2011 |
LC11/10 Lettre circulaire 11/10 du Commissariat aux Assurances relative à la collecte de données quantitatives dans le cadre de l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme |
| 12.09.2011 |
LC11/9 Lettre circulaire 11/9 du Commissariat aux Assurances relative à l'application de sanctions et mesures restrictives financières internationales aux professionnels du secteur d'assurances |
| 19.05.2011 |
LC11/7 Lettre circulaire 11/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 11/2 relative à l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention (voir LC11/2 et LC13/1) |
| 08.02.2011 |
LC11/2 Lettre circulaire 11/2 du Commissariat aux Assurances relative à l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention (voir aussi LC11/7 et LC13/1) |
| 27.01.2010 |
LC10/3 Lettre circulaire 10/3 du Commissariat aux Assurances concernant la transmission de données individuelles nominatives au STATEC |
| 13.02.2009 |
LC09/4 Lettre circulaire 09/4 du Commissariat aux Assurances relative aux mesures restrictives à l'égard de certains Etats ou de certaines personnes |
| 18.12.2007 |
LC07/4 Lettre circulaire 07/4 du Commissariat aux Assurances relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme |
| 05.01.2004 |
LC04/1 Lettre circulaire 04/1 du Commissariat aux Assurances relative à l'application de l'article LIR 111bis |
| 16.12.2002 |
LC02/9 Lettre circulaire 02/9 du Commissariat aux Assurances relative à l'application de l'article LIR 111bis |
| 12.10.2001 |
LC01/5 Lettre circulaire 01/5 du Commissariat aux Assurances aux entreprises d'assurance vie concernant les sanctions à l'encontre des Taliban d'Afghanistan et identification et déclaration des relations d'affaires avec les milieux terroristes |
| 12.01.2000 |
LC00/1 Lettre circulaire 00/1 du Commissariat aux Assurances concernant les recommandations du Conseil de l'OCDE sur l'évaluation des sociétés de réassurances |
| 13.09.1995 |
LC95/5 Lettre circulaire 95/5 du Commissariat aux Assurances fixant les règles concernant la prise en compte des participations dans d'autres entreprises du secteur financier aux fins de la détermination de la marge de solvabilité |