Intermediaires

Liste des documents

13.07.2021 LC 21/11
Lettre circulaire 21/11 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant :
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcé du GAFI

23.03.2021 LC 21/7
Lettre circulaire 21/7 portant modification de la lettre circulaire 17/4 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances, personnes physiques

09.03.2021 LC 21/3
Lettre circulaire 21/3 du Commissariat aux Assurances modifiant la lettre circulaire 15/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des professionnels du secteur des assurances (PSA) 

22.12.2020 LC 20/22
Lettre circulaire 20/22 du Commissariat aux Assurances relative à la collecte d’informations concernant la formation continue en matière de distribution d’assurances et de réassurances prévue à l’article 47 du Règlement du Commissariat aux Assurances n° 19/01 du 26 février 2019 relatif à la distribution d’assurances et de réassurances, tel que modifié

18.12.2020 LC 20/21
Lettre circulaire 20/21 du Commissariat aux Assurances relative à la recommandation du Comité Européen du Risque Systémique du 25 mai 2020 sur les risques de liquidité découlant d’appels de marge

17.12.2020 LC 20/20
Lettre circulaire 20/20 du Commissariat aux Assurances relative à l’octroi de crédits relatifs à des biens immobiliers à usage résidentiel situés sur le territoire du Luxembourg

26.05.2020 LC 20/11
Lettre circulaire 20/11 du Commissariat aux Assurances relative à la collecte d’informations en matière de distribution d’assurances et de réassurances

12.05.2020 LC 20/10
Lettre circulaire 20/10 mettant en place un régime d’agrément temporaire comme agent ou sous-courtier d’assurance dans le cadre de la crise du COVID-19

07.04.2020 LC 20/9
Lettre circulaire 20/9 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations de l’EIOPA en vertu de la directive sur la distribution d’assurances concernant les produits d’investissement fondés sur l’assurance intégrant une structure qui rend le risque encouru difficile à comprendre pour le client

07.04.2020 LC 20/8
Lettre circulaire 20/8 du Commissariat aux Assurances portant introduction de nouveaux états de contrôle pour les PSA exerçant une activité de domiciliataire et modifiant la lettre circulaire 15/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des professionnels du secteur des assurances (PSA)

18.03.2020 LC 20/7
Lettre circulaire 20/7 modifiant la lettre circulaire 17/4 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances, personnes physiques

04.02.2020 LC 20/1
Lettre circulaire 20/1 du 4 février 2020 sur la collecte d’informations en matière de distribution d’assurances et de réassurances

24.10.2019 LC19/17
Lettre circulaire 19/17 du Commissariat aux Assurances relative à la mise en ligne du formulaire destiné à prouver la couverture de la responsabilité civile professionnelle des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances à partir du 1er janvier 2020

31.07.2019 LC19/15
Lettre circulaire 19/15 du Commissariat aux Assurances relative aux Recommandations au secteur des assurances dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

06.03.2019 LC19/8
Lettre circulaire 19/8 du Commissariat aux Assurances portant introduction d’un questionnaire qualitatif en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LBC/FT ») pour les  courtiers

12.02.2019 LC19/5
Lettre circulaire 19/5 portant introduction de nouveaux formulaires pour la notification de personnes physiques soumises à la surveillance du CAA.

Les formulaires se trouvent sous Documentations -> Formulaires

04.04.2018 LC18/4
Lettre circulaire 18/4 du Commissariat aux Assurances relative à l’adoption des orientations communes émises par les trois autorités européennes de surveillance (EBA/ESMA/EIOPA) sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

09.03.2017 LC17/4
Lettre circulaire 17/4 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances, personnes physiques

29.04.2015 LC15/6
Lettre circulaire 15/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des professionnels du secteur des assurances (PSA)

02.03.2015 LC15/01
Lettre circulaire 15/01 du Commissariat aux Assurances relative aux notifications en cas de saisine par une autorité étrangère

23.12.2013 LC13/14
Lettre circulaire 13/14 du Commissariat aux Assurances relative à:
- l’entrée en vigueur du règlement du Commissariat aux Assurances N° 13/01 du 23 décembre 2013 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
- l’abrogation des lettres circulaires LC 09/6 et 10/7.

05.06.2013 LC13/8
Lettre circulaire 13/8 du Commissariat aux Assurances relative à la gestion des « comptes distincts » par les courtiers et sociétés de courtage en application de l’article 108-2 §2 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances.

12.09.2011 LC11/9
Lettre circulaire 11/9 du Commissariat aux Assurances relative à l'application de sanctions et mesures restrictives financières internationales aux professionnels du secteur d'assurances

07.04.2011 LC11/6
Lettre circulaire 11/6 du Commissariat aux Assurances relative 1) aux contrôles sur place, et 2) au compte rendu des courtiers d'assurances, personnes morales et personnes physiques

13.02.2009 LC09/4
Lettre circulaire 09/4 du Commissariat aux Assurances relative aux mesures restrictives à l'égard de certains Etats ou de certaines personnes

18.12.2007 LC07/4
Lettre circulaire 07/4 du Commissariat aux Assurances relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

12.10.2001 LC01/5
Lettre circulaire 01/5 du Commissariat aux Assurances aux entreprises d'assurance vie concernant les sanctions à l'encontre des Taliban d'Afghanistan et identification et déclaration des relations d'affaires avec les milieux terroristes

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