Divers
Liste des documents
| 19.03.2024 |
LC 24/5 Lettre circulaire 24/5 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) Les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures 2) Les juridictions soumises au processus de surveillance renforcé du GAFI |
| 14.11.2023 |
LC 23/14 Lettre circulaire 23/14 du Commissariat aux Assurances relative à l’adoption des Orientations sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme lors de la fourniture d’un accès à des services financiers |
| 14.11.2023 |
LC 23/13 Lettre circulaire 23/13 du Commissariat aux Assurances relative aux Orientations révisées sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme – complément de la Lettre circulaire 21/16 |
| 19.04.2023 |
LC 23/8 Lettre Circulaire 23/8 relative aux modalités d’introduction et de contenu du dossier de modification du plan d’activités pour les entreprises de réassurance |
| 13.09.2022 |
LC 22/17 Lettre circulaire 22/17 du Commissariat aux Assurances relative aux notifications en cas de saisine par une autorité étrangère |
| 26.07.2022 |
LC 22/14 Lettre circulaire 22/14 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations modifiées de l’EIOPA sur la valorisation des provisions techniques et relatives aux limites des contrats |
| 22.09.2021 |
LC 21/16 Lettre circulaire 21/16 du Commissariat aux Assurances relative à l’adoption des orientations sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme - complétée par LC 23/13 |
| 09.03.2021 |
LC 21/3 Lettre circulaire 21/3 du Commissariat aux Assurances modifiant la lettre circulaire 15/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des professionnels du secteur des assurances (PSA) |
| 19.01.2021 |
LC 21/2 Lettre circulaire 21/2 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 11/2 relative à l’évaluation des risques d’exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention telle que modifiée par les lettres circulaires 11/7 et 13/1 |
| 01.01.2021 |
LC 21/1 Lettre circulaire 21/1 du Commissariat aux Assurances relative à la recommandation du Comité Européen du Risque Systémique du 15 décembre 2020 sur les restrictions applicables aux distributions pendant la pandémie de COVID-19 |
| 22.12.2020 |
LC 20/22 Lettre circulaire 20/22 du Commissariat aux Assurances relative à la collecte d’informations concernant la formation continue en matière de distribution d’assurances et de réassurances prévue à l’article 47 du Règlement du Commissariat aux Assurances n° 19/01 du 26 février 2019 relatif à la distribution d’assurances et de réassurances, tel que modifié |
| 18.12.2020 |
LC 20/21 Lettre circulaire 20/21 du Commissariat aux Assurances relative à la recommandation du Comité Européen du Risque Systémique du 25 mai 2020 sur les risques de liquidité découlant d’appels de marge |
| 17.12.2020 |
LC 20/20 Lettre circulaire 20/20 du Commissariat aux Assurances relative à l’octroi de crédits relatifs à des biens immobiliers à usage résidentiel situés sur le territoire du Luxembourg |
| 31.07.2020 |
LC 20/15 Lettre circulaire 20/15 du Commissariat aux Assurances relative à la recommandation du Comité Européen du Risque Systémique du 27 mai 2020 sur les restrictions applicables aux distributions pendant la pandémie de COVID-19 |
| 04.02.2020 |
LC 20/1 Lettre circulaire 20/1 du 4 février 2020 sur la collecte d’informations en matière de distribution d’assurances et de réassurances |
| 31.07.2019 |
LC19/15 Lettre circulaire 19/15 du Commissariat aux Assurances relative aux Recommandations au secteur des assurances dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne |
| 21.08.2018 |
LC18/8 Lettre circulaire 18/8 sur les modalités de communication des évaluations de sensibilité prévues à l’article 8 du règlement modifié du CAA du 7 décembre 2015 relatif aux entreprises d’assurance et de réassurance |
| 28.10.2016 |
LC16/10 Lettre circulaire 16/10 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 15/12 relative aux taux d’intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance |
| 15.12.2015 |
LC15/13 Lettre circulaire 15/13 du Commissariat aux Assurances relative à des orientations supplémentaires de l’EIOPA concernant le régime ‘Solvabilité 2’ |
| 10.11.2015 |
LC15/12 Lettre circulaire 15/12 du Commissariat aux Assurances du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 13/12 relative aux taux d'intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance (voir aussi LC11/11 et LC13/12) |
| 13.05.2015 |
LC15/7 Lettre circulaire 15/7 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d’intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7 et LC13/13) |
| 28.04.2015 |
LC15/5 Lettre circulaire 15/5 du Commissariat aux Assurances relative aux premières orientations de l'EIOPA concernant le régime 'Solvabilité 2' |
| 23.12.2013 |
LC13/14 Lettre circulaire 13/14 du Commissariat aux Assurances relative à: - l’entrée en vigueur du règlement du Commissariat aux Assurances N° 13/01 du 23 décembre 2013 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme - l’abrogation des lettres circulaires LC 09/6 et 10/7. |
| 18.11.2013 |
LC13/12 Lettre circulaire 13/12 du Commissariat aux Assurances du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 11/11 relative aux taux d'intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance (voir aussi LC11/11 et LC15/12) |
| 30.01.2013 |
LC13/1 Lettre circulaire 13/1 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 11/2 modifiée relative à l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention (version coordonnée du 30 janvier 2013) (voir aussi LC11/2 et LC11/7) |
| 07.12.2011 |
LC11/11 Lettre circulaire 11/11 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d'intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurances (voir aussi LC13/12, LC15/12 et LC16/10) |
| 11.11.2011 |
LC11/10 Lettre circulaire 11/10 du Commissariat aux Assurances relative à la collecte de données quantitatives dans le cadre de l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme |
| 12.09.2011 |
LC11/9 Lettre circulaire 11/9 du Commissariat aux Assurances relative à l'application de sanctions et mesures restrictives financières internationales aux professionnels du secteur d'assurances |
| 19.05.2011 |
LC11/7 Lettre circulaire 11/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 11/2 relative à l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention (voir LC11/2 et LC13/1) |
| 08.02.2011 |
LC11/2 Lettre circulaire 11/2 du Commissariat aux Assurances relative à l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention (voir aussi LC11/7 et LC13/1) |
| 27.01.2010 |
LC10/3 Lettre circulaire 10/3 du Commissariat aux Assurances concernant la transmission de données individuelles nominatives au STATEC |
| 18.02.2009 |
LC09/3 Lettre circulaire 09/3 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 26.06.2007 |
LC07/3 Lettre circulaire 07/3 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 22.05.2006 |
LC06/6 Lettre circulaire 06/6 du Commissariat aux Assurances portant refixation de certains taux techniques en assurance-vie (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 18.02.2005 |
LC05/4 Lettre circulaire 05/4 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 28.04.2004 |
LC04/6 Lettre circulaire 04/6 du Commissariat aux Assurances relative aux opérations de domiciliation de sociétés réalisées par les dirigeants d'entreprises de réassurances |
| 23.04.2002 |
LC02/5 Lettre circulaire 02/5 du Commissariat aux Assurances relative à certaines matières applicables aux entreprises de réassurances |
| 30.11.2001 |
LC01/10 Lettre circulaire 01/10 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 27.06.2000 |
LC00/5 Lettre circulaire 00/5 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 12.01.2000 |
LC00/1 Lettre circulaire 00/1 du Commissariat aux Assurances concernant les recommandations du Conseil de l'OCDE sur l'évaluation des sociétés de réassurances |
| 09.11.1998 |
LC98/5 Lettre circulaire 98/5 du Commissariat aux Assurances relative au transfert de portefeuille des entreprises des réassurances |
| 15.05.1998 |
LC98/1 Lettre circulaire 98/1 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 13.09.1995 |
LC95/5 Lettre circulaire 95/5 du Commissariat aux Assurances fixant les règles concernant la prise en compte des participations dans d'autres entreprises du secteur financier aux fins de la détermination de la marge de solvabilité |
| 19.03.1993 |
LC4/93 Objet social des entreprises de réassurances |