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20.03.2019
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Lettre circulaire 19/12 du Commissariat aux assurances portant fixation des états du reporting trimestriel hors Solvabilité 2 des entreprises d’assurance directe et des fonds de pension
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12.02.2019
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Lettre circulaire 19/6 du Commissariat aux assurances portant modification et complément aux états trimestriels des actifs représentatifs des provisions techniques
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19.04.2016
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Lettre circulaire 16/4 du Commissariat aux Assurances portant introduction d’une nouvelle version des états trimestriels des actifs représentatifs des provisions techniques.
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04.03.2014
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Lettre circulaire 14/4 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 03/2 relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances directes (texte coordonné de l'annexe à la LC03/2 au 4 mars 2014 - suite aux LC06/5, LC10/4, LC12/2, LC13/2 et LC14/4)
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08.01.2014
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Lettre circulaire 14/2 du Commissariat aux Assurances portant introduction d’une nouvelle version des états trimestriels des actifs représentatifs des provisions techniques (voir aussi LC04/9, LC08/4, LC10/10, LC11/12 et LC13/10)
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02.07.2013
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Lettre circulaire 13/10 du Commissariat aux Assurances portant introduction d’une nouvelle version des états trimestriels des actifs représentatifs des provisions techniques (voir aussi LC04/9, LC08/4, LC10/10, LC11/12 et LC14/2)
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19.02.2013
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Lettre circulaire 13/2 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 03/2 relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances directes (texte coordonné de l'annexe à la LC03/2 au 4 mars 2014 - suite aux LC06/5, LC10/4, LC12/2, LC13/2 et LC14/4)
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17.02.2012
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Lettre circulaire 12/2 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 03/2 relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances directes (texte coordonné de l'annexe à la LC03/2 au 4 mars 2014 - suite aux LC06/5, LC10/4, LC12/2, LC13/2 et LC14/4)
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07.12.2011
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Lettre circulaire 11/12 du Commissariat aux Assurances portant complément aux états trimestriels des actifs représentatifs des provisions techniques (voir aussi LC04/9, LC08/4, LC10/10, LC13/10 et LC14/2)
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13.12.2010
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Lettre circulaire 10/10 du Commissariat aux Assurances portant complément aux états trimestriels des actifs représentatifs des provisions techniques (voir aussi LC04/9, LC08/4, LC11/12, LC13/10 et LC14/2)
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02.02.2010
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Lettre circulaire 10/4 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 03/2 relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances directes (texte coordonné de l'annexe à la LC03/2 au 4 mars 2014 - suite aux LC06/5, LC10/4, LC12/2, LC13/2 et LC14/4)
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09.04.2008
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Lettre circulaire 08/4 du Commissariat aux Assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des actifs représentatifs des provisions techniques prévu à l'article 37 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances (voir aussi LC04/9, LC10/10, LC11/12, LC13/10 et LC14/2)
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13.02.2006
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Lettre circulaire 06/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 03/2 relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances directes (texte coordonné de l'annexe à la LC03/2 au 4 mars 2014 - suite aux LC06/5, LC10/4, LC12/2, LC13/2 et LC14/4)
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22.11.2004
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Lettre circulaire 04/9 du Commissariat aux Assurances portant complément aux états trimestriels des actifs représentatifs des provisions techniques (voir aussi LC08/4, LC10/10, LC11/12, LC13/10 et LC14/2)
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28.01.2003
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Lettre circulaire 03/2 du Commissariat aux Assurances relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances directes; annexe vie et annexe non vie (texte coordonné de l'annexe à la LC03/2 au 4 mars 2014 - suite aux LC06/5, LC10/4, LC12/2, LC13/2 et LC14/4)
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