Informations dans le contexte de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine

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Sanctions financières internationales

Règlements Documents

Règlement délégué (UE) 2022/699 de la Commission du 3 mai 2022

modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil afin de retirer la destination «Russie» du champ d’application des autorisations générales d’exportation de l’Union

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Rectificatif au règlement (UE) 2022/355 du Conseil du 2 mars 2022

modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie

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Règlement d’exécution (UE) 2022/658 du Conseil du 21 avril 2022

mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

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Rectificatif au règlement (UE) 2022/394 du Conseil du 9 mars 2022

modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/396 du Conseil du 9 mars 2022

mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

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Règlement (UE) 2022/626 du Conseil du 13 avril 2022

modifiant le règlement (UE) 2022/263 concernant des mesures restrictives en réaction à la reconnaissance des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et à l’ordre donné aux forces armées russes d’entrer dans ces zones

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Règlement (UE) 2022/625 du Conseil du 13 avril 2022

modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

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Rectificatif au règlement (UE) 2022/328 du Conseil du 25 février 2022

modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

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Rectificatif au règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014

concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

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Rectificatif au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil du 23 juin 2014

concernant des restrictions sur l’importation, dans l’Union, de marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol, en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

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Règlement d’exécution (UE) 2022/581 du Conseil du 8 avril 2022

mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

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Règlement (UE) 2022/580 du Conseil du 8 avril 2022

modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

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Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022

modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/427 du Conseil du 15 mars 2022

mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

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Règlement (UE) 2022/428 du Conseil du 15 mars 2022

modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

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Règlement d’exécution (UE) 2022/427 du Conseil du 15 mars 2022

mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

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Règlement d’exécution (UE) 2022/408 du Conseil du 10 mars 2022

mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

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Rectificatif au règlement (UE) 2022/398 du Conseil du 9 mars 2022

modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine

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Règlement (UE) 2022/394 du Conseil du 9 mars 2022

modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

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Règlement (UE) 2022/398 du Conseil du 9 mars 2022

modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine

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Règlement d’exécution (UE) 2022/396 du Conseil du 9 mars 2022

mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

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Rectificatif au règlement (UE) 2021/1030 du Conseil du 24 juin 2021

modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

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Règlement d’exécution (UE) 2022/375 du Conseil du 3 mars 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 208/2014

concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/336 du Conseil du 28 février 2022

mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

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Règlement (UE) 2022/355 du Conseil du 2 mars 2022

Règlement (UE) 2022/355 du Conseil du 2 mars 2022 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie

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Règlement d’exécution (UE) 2022/353 du Conseil du 2 mars 2022

mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

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Règlement (UE) 2022/350 du Conseil du 1er mars 2022

modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

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Règlement (UE) 2022/345 du Conseil du 1er mars 2022

modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

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Règlement d’exécution (UE) 2022/336 du Conseil du 28 février 2022

mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

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Règlement (UE) 2022/334 du Conseil du 28 février 2022

modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

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Règlement d’exécution (UE) 2022/332 du Conseil du 25 février 2022

mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

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Règlement (UE) 2022/330 du Conseil du 25 février 2022

modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

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Règlement (UE) 2022/328 du Conseil du 25 février 2022

modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

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Règlement (UE) 2022/263 du Conseil du 23 février 2022

concernant des mesures restrictives en réaction à la reconnaissance des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et à l’ordre donné aux forces armées russes d’entrer dans ces zones

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Règlement (UE) 2022/262 du Conseil du 23 février 2022

modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

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Règlement d’exécution (UE) 2022/261 du Conseil du 23 février 2022

mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

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Règlement d’exécution (UE) 2022/260 du Conseil du 23 février 2022

mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

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Règlement (UE) 2022/259 du Conseil du 23 février 2022

modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

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Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014

concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

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Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil du 23 juin 2014

concernant des restrictions sur l’importation, dans l’Union, de marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol, en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

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Règlement (UE) n° 208/2014 du Conseil du 5 mars 2014

concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

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