Protection des données

Le Commissariat aux Assurances (CAA) collecte et traite des données à caractère personnel dont la protection est soumise au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Conformément à ce Règlement, nous vous communiquons ci-après un certain nombre d'informations.

Le responsable du traitement

Le responsable du traitement est le CAA, établissement public ayant son siège à l’adresse 7, boulevard Joseph II, L‐1840 Luxembourg (www.caa.lu).

Le délégué à la protection des données (DPO)

Le CAA a désigné un délégué interne à la protection des données que vous pouvez contacter en cas de questions concernant les pratiques du CAA en matière de données personnelles. Vous trouvez ci-dessous les coordonnées du DPO:

Monsieur Patrick Conrardy
CAA
7, boulevard Joseph II 
L-1840 Luxembourg
dpo@caa.lu
+352 22 69 11 - 1

Utilisation de vos données personnelles

Recrutement 

  • Les finalités du traitement de vos données personnelles et les bases juridiques
    Le traitement de vos données personnelles s’effectue dans le cadre du processus de recrutement du CAA, et se fonde sur l’article 6 (1) lettres a), b) et c) du Règlement (UE) 2016/679.
  • Le destinataire de vos données personnelles
    Le destinataire de vos données personnelles est le CAA.
  • Le consentement et la durée de conservation des données personnelles
    En soumettant votre dossier de candidature au CAA, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre du processus de recrutement, et qu’elles soient conservées pendant une durée de 2 ans après le dernier contact. Vous pouvez retirer votre acceptation à tout moment, sans que ceci porte atteinte au traitement effectué sur base de votre consentement avant le retrait de celui‐ci.
  • Les conséquences liées à la non‐fourniture de données personnelles
    La fourniture de données personnelles est nécessaire pour accéder à un emploi dans la fonction publique luxembourgeoise, comme employé de l’Etat ou comme fonctionnaire de l’Etat. La non‐fourniture de ces données a comme conséquence que la candidature ne peut être retenue.
  • Vos droits
    Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation de traitement de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité de vos données.

En cas de réclamation

Vous pouvez adresser vos doléances à la Commission nationale pour la protection des données à l’adresse 1, avenue du Rock’n’Roll, L‐4361 Esch/Alzette (www.cnpd.lu).

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