Actualités
Date & catégorie | Description | |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 23/15 du Commissariat aux Assurances relative à la définition, à la validation, à l’opérationnalisation et au suivi des plans de mise en conformité en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme |
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Notes d'information
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Note d’information 23/12 relative à la production des rapports distincts Solvabilité 2 |
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Notes d'information
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Note d’information 23/11 du Commissariat aux Assurances relative à la liste unique des fonctions publiques importantes au niveau national, au niveau des organisations internationales et au niveau des institutions et organes de l’Union |
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Circulaires
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Publication de la Lettre circulaire 19/6 du Commissariat aux assurances portant modification et complément aux états trimestriels des actifs représentatifs des provisions techniques |
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