Notes d'information

Note d'information du CAA relative au Règlement délégué (UE) 2019/758 du 31 janvier 2019 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation en précisant les actions que doivent au minimum engager les établissements de crédit et les établissements financiers et le type de mesures supplémentaires qu'ils doivent prendre pour atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans certains pays tiers (le « Règlement »)

Note d'information du CAA relative au Régime temporaire d’autorisation (« Temporary Permission Regime ») en cas d’un Brexit désordonné

Note d'information du CAA relative au compte-rendu statistique de 2018 des succursales luxembourgeoises d’entreprises étrangères 

Note d'information du CAA relative au reporting annuel de 2018 des entreprises d’assurances directes agréées au Grand-Duché de Luxembourg

Qualification des extensions de garantie au regard de la législation luxembourgeoise sur le secteur de l'assurance