Actualités

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Notes d'information

Avertissement concernant le site Internet www.swissepargne.com

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 19/16 du Commissariat aux Assurances relative à la collecte de données quantitatives dans le cadre de l’évaluation des risques d’exposition au blanchiment et au financement…

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Règlements

Publication du Règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP) ...

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Communiqués de presse

Nouveau coup d’accélérateur pour le marché des assurances au 2ème trimestre 2019 Après un début d’année prometteur l’activité du marché de l’assurance poursuit son importante progression au cours du deuxième…

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 19/15 du Commissariat aux Assurances relative aux Recommandations au secteur des assurances dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne EIOPA…

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Rapports annuels

Publication du Rapport annuel 2018/2019 et des chiffres clé de 2018

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 19/14 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement…

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Règlements

Publication du Règlement délégué (UE) 2019/981 de la Commission du 8 mars 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 ...

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Notes d'information

Note d'information du CAA relative au Règlement délégué (UE) 2019/758 du 31 janvier 2019 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation en précisant les actions que doivent au minimum engager les établissements de crédit et les établissements financiers et le type de mesures supplémentaires qu'ils doivent prendre pour atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans certains pays tiers (le « Règlement »)

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Communiqués de presse

Un premier trimestre dopé par les effets du Brexit Au cours du 1er trimestre 2019 l’encaissement du secteur des assurances enregistre de nouveau un mouvement de hausse notable: toutes branches d’assurances…

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 19/12 du Commissariat aux assurances portant fixation des états du reporting trimestriel hors Solvabilité 2 des entreprises d’assurance directe et des fonds de pension…

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 19/11 du Commissariat aux Assurances relative aux modifications apportées à l’article 47 du Règlement du Commissariat aux Assurances n°13/01 du 23 décembre 2013 relatif…

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Règlements

Publication du Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/01 du 26 février 2019 relatif à la distribution d’assurances et de réassurances

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Règlements

Publication du Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/02 du 26 février 2019 portant modification du règlement modifié du Commissariat aux Assurances N° 15/03 du 7 décembre 2015 ...

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Règlements

Publication du Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/03 du 26 février 2019 relatif à la résolution extrajudiciaire des litiges

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Règlements

Publication du Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/04 du 26 février 2019 portant modification du règlement du Commissariat aux Assurances n°13/01 du 23 décembre 2013 ...

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 19/9 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement…

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 19/10 du Commissariat aux assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des actifs représentatifs des provisions techniques prévu à l'article 118 de…

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Notes d'information

Note d'information du CAA relative au Régime temporaire d’autorisation (« Temporary Permission Regime ») en cas d’un Brexit désordonné

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 19/7 relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 19/8 du Commissariat aux Assurances portant introduction d’un questionnaire qualitatif en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LBC…

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Notes d'information

Note d'information du CAA relative au compte-rendu statistique de 2018 des succursales luxembourgeoises d’entreprises étrangères 

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Notes d'information

Note d'information du CAA relative au reporting annuel de 2018 des entreprises d’assurances directes agréées au Grand-Duché de Luxembourg

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