Circulaires

Publication de la lettre circulaire 24/6 portant introduction
1) de formulaires pour la notification d’activités de distribution d’assurances et de réassurances prestées par des intermédiaires luxembourgeois en libre prestation de services et en libre établissement dans d’autres Etats membres de l’Espace économique européen (EEE) et
2) d’une adresse électronique dédiée à l’envoi des formulaires en relation avec la distribution d’assurances et de réassurances

Publication de la lettre circulaire 24/5 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant :
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcé du GAFI

Publication de la lettre circulaire 24/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct et au rapport distinct complémentaire à fournir par le réviseur des entreprises d’assurance directe

Publication de la lettre circulaire 24/3 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct et au rapport distinct complémentaire à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance

Publication de la lettre circulaire 24/4 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 23/5 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances, personnes physiques, telle que modifiée