Lois et règlements

Lois

Loi du 12 novembre 2004 (version coordonnée) relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

Loi du 27 octobre 2010 portant renforcement du cadre légal en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme; portant organisation des contrôles du transport physique de l'argent liquide entrant au, transitant par ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg; relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

Règlements

Règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 tel que modifié par le règlement grand-ducal du 3 août 2011 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

Règlements ministériels modifiant l’annexe I C du RGD du 29 octobre 2010

Règlement grand-ducal du 1er février 2010 tel que modifié par le règlement grand-ducal du 5 août 2015 portant précision de certaines dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

Règlement du Commissariat aux Assurances N°13/01 du 23 décembre 2013 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

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