Actualités
| Date & catégorie | Description | |
|---|---|---|
|
Règlements
|
Publication du Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/02 du 26 février 2019 portant modification du règlement modifié du Commissariat aux Assurances N° 15/03 du 7 décembre 2015 ... |
Lire plus |
|
Règlements
|
Publication du Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/03 du 26 février 2019 relatif à la résolution extrajudiciaire des litiges |
Lire plus |
|
Règlements
|
Publication du Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/04 du 26 février 2019 portant modification du règlement du Commissariat aux Assurances n°13/01 du 23 décembre 2013 ... |
Lire plus |
|
Circulaires
|
Publication de la Lettre circulaire 19/9 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement… |
Lire plus |
|
Circulaires
|
Publication de la Lettre circulaire 19/10 du Commissariat aux assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des actifs représentatifs des provisions techniques prévu à l'article 118 de… |
Lire plus |