Actualités

Publication de la lettre circulaire 26/5 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant:
1) Les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) Les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI

Publication de la lettre circulaire 26/3 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 24/1 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des agences d’assurances

Publication de la lettre circulaire 26/4 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 23/5 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances, personnes physiques, telle que modifiée

Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (4ème trimestre 2025)

Publication de la lettre circulaire 26/1 du Commissariat aux Assurances relative aux règles d'investissements pour les produits d’assurance-vie liés à des fonds d’investissement