Actualités
| Date & catégorie | Description | |
|---|---|---|
|
Circulaires
|
Publication de la Lettre circulaire 18/10 relative à la désignation du responsable de la distribution de produits d’assurance |
Lire plus |
|
Circulaires
|
Publication de la Lettre circulaire 18/9 du Commissariat aux Assurances précisant les modalités d’introduction de nouveaux questionnaires d’évaluation harmonisés des risques d’exposition au blanchiment… |
Lire plus |
|
Notes d'information
|
Note d'information du CAA relative à la modélisation du risque de cessation de masse (mass lapse risk) dans le calcul du SCR Note d'information |
Lire plus |
|
Notes d'information
|
Données statistiques agrégées suivant Règlement d'exécution (UE) 2015/2451 de la Commission du 2 décembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles et la structure… |
Lire plus |
|
Circulaires
|
Publication de la Lettre circulaire 18/8 sur les modalités de communication des évaluations de sensibilité prévues à l’article 8 du règlement modifié du CAA du 7 décembre 2015 relatif aux entreprises d’assurance… |
Lire plus |