Actualités

Publication de la lettre circulaire 25/5 modifiant la lettre circulaire 24/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct et au rapport distinct complémentaire à fournir par le réviseur des entreprises d’assurance directe

Publication de la lettre circulaire 25/6 modifiant la lettre circulaire 24/3 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct et au rapport distinct complémentaire à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance

Note d’information 25/5 du Commissariat aux Assurances relative à la notion de « co-courtage »

Les Calendriers 2025 des Reportings au CAA ont été publiés

Publication de la Lettre circulaire 19/6 du Commissariat aux assurances portant modification et complément aux états trimestriels des actifs représentatifs des provisions techniques