Actualités

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 18/10 relative à la désignation du responsable de la distribution de produits d’assurance

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 18/9 du Commissariat aux Assurances précisant les modalités d’introduction de nouveaux questionnaires d’évaluation harmonisés des risques d’exposition au blanchiment…

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Notes d'information

Note d'information du CAA relative à la modélisation du risque de cessation de masse (mass lapse risk) dans le calcul du SCR Note d'information

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Notes d'information

Données statistiques agrégées suivant Règlement d'exécution (UE) 2015/2451 de la Commission du 2 décembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles et la structure…

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Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 18/8 sur les modalités de communication des évaluations de sensibilité prévues à l’article 8 du règlement modifié du CAA du 7 décembre 2015 relatif aux entreprises d’assurance…

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