Actualités

Publication du communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (4ème trimestre 2023)

Note d’information 24/2 relative aux dates d’examens pour les différentes catégories d’intermédiaires d’assurances

Note d’information 24/3 relative aux rapports des contrôles sur place de 2021 et 2022

Note d’information 24/1 relative à la notion d’intermédiaire d’assurances dans le cadre de contrats d’assurance collectifs

Publication de la lettre circulaire 24/1 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des agences d’assurances