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Note d'information du CAA relative au Règlement délégué (UE) 2019/758 du 31 janvier 2019 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation en précisant les actions que doivent au minimum engager les établissements de crédit et les établissements financiers et le type de mesures supplémentaires qu'ils doivent prendre pour atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans certains pays tiers (le « Règlement »)

Un premier trimestre dopé par les effets du Brexit Au cours du 1er trimestre 2019 l’encaissement du secteur des assurances enregistre de nouveau un mouvement de hausse notable: toutes branches d’assurances…

Publication de la Lettre circulaire 19/12 du Commissariat aux assurances portant fixation des états du reporting trimestriel hors Solvabilité 2 des entreprises d’assurance directe et des fonds de pension…

Publication de la Lettre circulaire 19/11 du Commissariat aux Assurances relative aux modifications apportées à l’article 47 du Règlement du Commissariat aux Assurances n°13/01 du 23 décembre 2013 relatif…

Publication du Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/01 du 26 février 2019 relatif à la distribution d’assurances et de réassurances