Actualités

Note d’information 24/1 relative à la notion d’intermédiaire d’assurances dans le cadre de contrats d’assurance collectifs

Publication de la lettre circulaire 24/1 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des agences d’assurances

Publication de la lettre circulaire 23/17 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie

Publication de la lettre circulaire 23/16 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 22/23 relative aux taux d’intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance

Les Calendriers 2024 des Reportings au CAA ont été publiés