Alertes

Mises en garde pour manque d'agrément approprié:

Le Commissariat aux Assurances met tout en œuvre afin de publier rapidement des mises en garde concernant des sociétés agissant potentiellement dans le secteur des assurances sur le ou à partir du marché luxembourgeois sans disposer d’un agrément approprié.

Dans tous les cas, nous recommandons aux particuliers et aux entreprises de vérifier si :

• Votre interlocuteur dispose d’une autorisation pour proposer ces prestations en vous assurant notamment qu’il dispose d’un agrément. A cet égard, veuillez noter que sous la rubrique « Opérateurs » vous trouverez toutes les personnes physiques et morales agréées au Luxembourg pour des activités dans le secteur des assurances ainsi que les agréments qu’elles détiennent, et
• Il existe une mise en garde au sujet de votre interlocuteur.

Le CAA voudrait vous informer qu’il a eu connaissance du fait que les statuts déposés au Registre de Commerce et des Sociétés des personnes morales suivantes* font mention de l’activité de distribution en assurances et/ou en réassurances dans l’objet social malgré le fait qu’elles ne disposent pas de l’agrément requis pour ce faire:

* Veuillez noter que cette liste n’est pas limitative et qu’il pourrait y avoir d’autres sociétés dans la même situation dont la situation n’est pas connue du CAA qui décline toute responsabilité y relative. Le CAA vous invite vivement de consulter la liste limitative des personnes dûment agréées à laquelle référence est faite ci-avant.

Avertissements:

Avertissements de la CSSF:

Veuillez trouver ici les avertissements publiés par la CSSF ( Commission de Surveillance du Secteur Financier)