Le Commissariat aux Assurances est l'organe officiel luxembourgeois
de surveillance du secteur des assurances.

Publication du Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (2e trimestre 2023)

Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances concernant la publication du rapport annuel 2022/2023

Publication de la lettre circulaire 23/11 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant :
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcé du GAFI

Publication de la lettre circulaire 23/9 du Commissariat aux Assurances relative à la fiche de renseignements du Reporting annuel des agences d’assurances

Publication de la lettre circulaire 23/10 du Commissariat aux Assurances relative au travail à distance des dirigeants, fonctions clés et autres fonctions de contrôle et à l’utilisation de signature électronique

Publication du communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (1er trimestre 2023)

Note d’information 23/7 du Commissariat aux Assurances relative à l’outil d’aide à la collecte des données quantitatives issues du questionnaire quantitatif introduit par la lettre circulaire 23/3

Note d’information 23/6 du Commissariat aux Assurances relative aux indexations automatiques contractuelles et augmentations tarifaires

Publication de la lettre circulaire 23/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 23/5 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances, personnes physiques

Publication de la lettre circulaire 23/8 relative aux modalités d’introduction et de contenu du dossier de modification du plan d’activités pour les entreprises de réassurance

Le CAA a déménagé !

La nouvelle adresse du Comissariat aux Assurances est : 11, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg.

Note d’information 23/5 du Commissariat aux Assurances relative aux résultats du questionnaire qualitatif portant sur le contrôle du respect des règles de conduite par les entreprises d’assurance-vie

Publication de la lettre circulaire 23/5 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances, personnes physiques

Publication de la lettre circulaire 23/4 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie

Note d’information 23/4 relative aux résultats du questionnaire quantitatif « Value for Money »

Note d’information 23/3 du Commissariat aux Assurances relative à des offres de rendements garantis supérieurs au taux d’intérêt technique maximal autorisé par le CAA

Publication du communiqué de presse du Commissariat aux Assurances et des indicateurs trimestriels (4ème trimestre 2022)

Publication de la lettre circulaire 23/3 du Commissariat aux Assurances relative au questionnaire quantitatif d’évaluation harmonisé des risques d’exposition au blanchiment et au financement du terrorisme à destination des Intermédiaires concernés

Publication de la lettre circulaire 23/2 du Commissariat aux assurances relative au rapport actuariel annuel des entreprises luxembourgeoises d’assurances autres que sur la vie

Note d’information 23/2 relative à la mise en oeuvre des scénarios liés aux risques de changement climatique dans l'ORSA

Note d’information 23/1 relative aux dates d’examens pour les différentes catégories d’intermédiaires d’assurances

Publication de la lettre circulaire 23/1 du Commissariat aux Assurances relative au reporting annuel des contrats d’assurance en déshérence

Publication de la lettre circulaire 22/22 du Commissariat aux Assurances relative aux reprises d’intermédiation sur certains types de contrats d’assurance-vie

Publication de la lettre circulaire 22/23 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 20/16 relative aux taux d’intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance

Publication de la lettre circulaire 22/21 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting de la formation continue des intermédiaires agréés

Publication de la lettre circulaire 22/20 relative aux critères d’admissibilité des créances sur réassureurs dans l’état annuel/trimestriel des actifs représentatifs

Note d’information 22/12 relative à la production des rapport distincts Solvabilité 2

Note d’information 22/13 portant sur la reconnaissance d’actifs d’impôts différés dans les fonds propres SII

Publication de la lettre circulaire 22/19 du Commissariat aux Assurances relative l’utilisation de l’identifiant d’entité juridique (LEI) par les « Professionnels du secteur de l’assurance »

Les Calendriers 2023 des Reportings au CAA ont été publiés