Le Commissariat aux Assurances est l'organe officiel luxembourgeois
de surveillance du secteur des assurances.

Publication du communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (1er trimestre 2023)

Note d’information 23/7 du Commissariat aux Assurances relative à l’outil d’aide à la collecte des données quantitatives issues du questionnaire quantitatif introduit par la lettre circulaire 23/3

Note d’information 23/6 du Commissariat aux Assurances relative aux indexations automatiques contractuelles et augmentations tarifaires

Publication de la lettre circulaire 23/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 23/5 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances, personnes physiques

Publication de la lettre circulaire 23/8 relative aux modalités d’introduction et de contenu du dossier de modification du plan d’activités pour les entreprises de réassurance

Le CAA a déménagé !

La nouvelle adresse du Comissariat aux Assurances est : 11, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg.

Publication de la lettre circulaire 23/6 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant:
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcé du GAFI

Note d’information 23/5 du Commissariat aux Assurances relative aux résultats du questionnaire qualitatif portant sur le contrôle du respect des règles de conduite par les entreprises d’assurance-vie

Publication de la lettre circulaire 23/5 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances, personnes physiques

Publication de la lettre circulaire 23/4 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie

Note d’information 23/4 relative aux résultats du questionnaire quantitatif « Value for Money »

Note d’information 23/3 du Commissariat aux Assurances relative à des offres de rendements garantis supérieurs au taux d’intérêt technique maximal autorisé par le CAA

Publication du communiqué de presse du Commissariat aux Assurances et des indicateurs trimestriels (4ème trimestre 2022)

Publication de la lettre circulaire 23/3 du Commissariat aux Assurances relative au questionnaire quantitatif d’évaluation harmonisé des risques d’exposition au blanchiment et au financement du terrorisme à destination des Intermédiaires concernés

Publication de la lettre circulaire 23/2 du Commissariat aux assurances relative au rapport actuariel annuel des entreprises luxembourgeoises d’assurances autres que sur la vie

Note d’information 23/2 relative à la mise en oeuvre des scénarios liés aux risques de changement climatique dans l'ORSA

Note d’information 23/1 relative aux dates d’examens pour les différentes catégories d’intermédiaires d’assurances

Publication de la lettre circulaire 23/1 du Commissariat aux Assurances relative au reporting annuel des contrats d’assurance en déshérence

Publication de la lettre circulaire 22/22 du Commissariat aux Assurances relative aux reprises d’intermédiation sur certains types de contrats d’assurance-vie

Publication de la lettre circulaire 22/23 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 20/16 relative aux taux d’intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance

Publication de la lettre circulaire 22/21 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting de la formation continue des intermédiaires agréés

Publication de la lettre circulaire 22/20 relative aux critères d’admissibilité des créances sur réassureurs dans l’état annuel/trimestriel des actifs représentatifs

Note d’information 22/12 relative à la production des rapport distincts Solvabilité 2

Note d’information 22/13 portant sur la reconnaissance d’actifs d’impôts différés dans les fonds propres SII

Publication de la lettre circulaire 22/19 du Commissariat aux Assurances relative l’utilisation de l’identifiant d’entité juridique (LEI) par les « Professionnels du secteur de l’assurance »

Les Calendriers 2023 des Reportings au CAA ont été publiés

Note d’information 22/11 relative à la situation un an après les inondations des 14-15 juillet 2021

Publication du communiqué de presse du Commissariat aux Assurances et des indicateurs trimestriels (3ème trimestre 2022)

Note d'information 22/10 relative à l'examen pour agents et sous-courtiers d'assurance

Publication de la lettre circulaire 22/18 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI

Publication de la lettre circulaire 22/17 du Commissariat aux assurances relative aux notifications en cas de saisine par une autorité étrangère

Note d’information 22/9 relative aux enjeux réglementaires liés à la finance durable

Publication de la lettre circulaire 22/16 relative à la sous-traitance d’activités ou de fonctions opérationnelles importantes ou critiques

Publication du communiqué de presse du Commissariat aux Assurances et des indicateurs trimestriels (2ème trimestre 2022)

Publication de la lettre circulaire 22/14 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations modifiées de l’EIOPA sur la valorisation des provisions techniques et relatives aux limites des contrats

Publication de la lettre circulaire 22/15 du Commissariat aux Assurances relative au conseil d’administration des entreprises d’assurance et de réassurance

Publication de la lettre circulaire 22/13 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations révisées de l’EIOPA sur l’utilisation de l’identifiant d’entité juridique (LEI) 

Note d’information 22/8 relative à la publication par le Luxembourg de sa première évaluation verticale des risques en matière de financement du terrorisme

Publication du communiqué de presse du Commissariat aux Assurances et des indicateurs trimestriels (1er trimestre 2022)

Publication de la lettre circulaire 22/11 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting de la formation continue des intermédiaires agréés

Note d’information 22/7 du Commissariat aux Assurances relative à la mise en œuvre des meures restrictives en matière financière et des données requises dans le cadre du « Rapport trimestriel de fonds gelés » 

Publication de la lettre circulaire 22/10 du Commissariat aux assurances relative au reporting annuel des entreprises de réassurance

Note d’information 22/6 relative à la réunion extraordinaire du Comité de suivi de mesures restrictives en matière financière à l'encontre de la Russie suite à l'invasion militaire de l'Ukraine

Publication de la lettre circulaire 22/9 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances, personnes physiques

Publication de la lettre circulaire 22/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 21/6 du Commissariat aux assurances relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises…

Publication de la lettre circulaire 22/6 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d’assurance directe.

Publication de la lettre circulaire 22/7 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance.

Note d'information 22/5 relative à une demande d’étude d’impact et de vigilance renforcée suite à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine

Publication de la lettre circulaire 22/4 du Commissariat aux Assurances relative au rapport actuariel annuel des fonds de pension

Note d’information 22/4 relative à la réunion extraordinaire du Comité du risque systémique du 2 mars.

Publication de la lettre circulaire 22/3 du Commissariat aux Assurances portant modification du questionnaire qualitatif en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LBC…

Note d’information 22/3 relative à la publication par le Luxembourg de sa première évaluation verticale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés aux personnes morales et aux constructions juridiques

Publication de la lettre circulaire 22/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport actuariel annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurance-vie

Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (4ème trimestre 2021) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 4ème trimestre 2021

Note d’information 22/2 portant sur la formation et le développement professionnels continus 

Avertissement concernant GHILS S.A.R.L

Publication de la lettre circulaire 22/1 du Commissariat aux Assurances relative aux bases techniques en assurance-vie et de son annexe « Excel NTE Vie ».

Note d’information 22/1 relative aux dates d’examens pour les différentes catégories d’intermédiaires d’assurances

Publication de la lettre circulaire 21/19 du Commissariat aux assurances relative au rapport actuariel annuel des entreprises luxembourgeoises d’assurances autres que sur la vie

Publication de la lettre circulaire 21/18 du Commissariat aux assurances modifiant la lettre circulaire 16/1 fixant les conditions d’exemption pour la remise d’un reporting trimestriel sous Solvabilité…

Note d’information 21/6 concernant un webinaire du GAFI sur l’évaluation et l’atténuation des risques liés au financement de la prolifération

Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (3ème trimestre 2021) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 3ème trimestre 2021