Le Commissariat aux Assurances est l'organe officiel luxembourgeois
de surveillance du secteur des assurances.
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Informations
Actualités
| Date & catégorie | Description | |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 25/10 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations communes de l’ESMA, de l’EBA et de l’EIOPA relatives aux modèles d’explications et d’avis, ainsi qu’au test normalisé pour le classement des crypto-actifs, au sens de l’article 97, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114 |
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Notes d'information
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Note d’information 25/9 relative aux orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en oeuvre des mesures restrictives nationales et des mesures restrictives de l’Union |
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Communiqués de presse
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Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (2ème trimestre 2025) |
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Communiqués de presse
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Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances concernant la publication du rapport annuel 2024/2025 |
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Notes d'information
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Note d'information 25/8 du Commissariat aux Assurances sur la publication d'un rapport du GAFI sur la mise à jour globale des risques de financement du terrorisme |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 25/9 du Commissariat aux Assurances relative au contenu des demandes d’agrément des entreprises captives d’assurance et des entreprises de réassurance |
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Notes d'information
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Note d'information 25/7 du Commissariat aux Assurances relative à la publication d'un rapport du GAFI sur le financement de la prolifération et d'évasion des sanctions |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 25/8 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant: |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 25/7 du Commissariat aux Assurances relative au questionnaire qualitatif en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LBC/FT ») |
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Notes d'information
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Le Luxembourg actualise son évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux |
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Notes d'information
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Les Calendriers 2025 des Reportings au CAA ont été publiés |
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