Actualités
| Date & catégorie | Description | |
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Communiqués de presse
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Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (4ème trimestre 2025) |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 26/1 du Commissariat aux Assurances relative aux règles d'investissements pour les produits d’assurance-vie liés à des fonds d’investissement |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 26/2 modifiant la lettre circulaire 16/9 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes |
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Notes d'information
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Note d’information 26/1 du Commissariat aux Assurances relative à la méthodologie EIOPA d’établissement de benchmarks en matière de « Value for Money » |
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Notes d'information
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Note d’information 25/10 du Commissariat aux Assurances relative aux dates d’examens pour les différentes catégories d’intermédiaires d’assurances |
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