Actualités

Publication de la lettre circulaire 25/10 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations communes de l’ESMA, de l’EBA et de l’EIOPA relatives aux modèles d’explications et d’avis, ainsi qu’au test normalisé pour le classement des crypto-actifs, au sens de l’article 97, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114

Note d’information 25/9 relative aux orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en oeuvre des mesures restrictives nationales et des mesures restrictives de l’Union

Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (2ème trimestre 2025)

Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances concernant la publication du rapport annuel 2024/2025

Note d'information 25/8 du Commissariat aux Assurances sur la publication d'un rapport du GAFI sur la mise à jour globale des risques de financement du terrorisme