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Notes d'information

Note d’information 25/10 du Commissariat aux Assurances relative aux dates d’examens pour les différentes catégories d’intermédiaires d’assurances

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 25/12 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 24/15 relative aux taux d’intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance

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Notes d'information

Les Calendriers 2026 des Reportings au CAA ont été publiés

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Communiqués de presse

Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (3ème trimestre 2025)

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 25/11 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant :
1) Les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) Les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI

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