Actualités

Publication du Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (2e trimestre 2023)

Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances concernant la publication du rapport annuel 2022/2023

Publication de la lettre circulaire 23/11 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant :
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcé du GAFI

Publication de la lettre circulaire 23/9 du Commissariat aux Assurances relative à la fiche de renseignements du Reporting annuel des agences d’assurances

Publication de la lettre circulaire 23/10 du Commissariat aux Assurances relative au travail à distance des dirigeants, fonctions clés et autres fonctions de contrôle et à l’utilisation de signature électronique