Actualités

Note d’information 25/6 du Commissariat aux Assurances par rapport au reporting DORA - Register of information (ROI)

Publication de la lettre circulaire 25/5 modifiant la lettre circulaire 24/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct et au rapport distinct complémentaire à fournir par le réviseur des entreprises d’assurance directe

Publication de la lettre circulaire 25/6 modifiant la lettre circulaire 24/3 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct et au rapport distinct complémentaire à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance

Note d’information 25/5 du Commissariat aux Assurances relative à la notion de « co-courtage »

Note d'information 25/4 du Commissariat aux Assurances relative à la consultation publique du GAFI concernant le projet sur les systèmes complexes de financement de la prolifération et d'évasion des sanctions