Documentation complémentaire

Groupe d'action financière (GAFI)

Orientations publiées par le GAFI :

Poliferation Financing Risk Assessment and Mitigation (June 2021)
Guidance on Digital Identity (March 2020)
Best practices on Beneficial Ownership for Legal Persons (October 2019)
Risk-based Approach Guidance for Trust and Company Service Providers (June 2019)
Risk-based Approach Guidance for Virtual Assets & Virtual Asset Service Providers (June 2019)
Risk-based Approach Guidance for the Life Insurance Sector (October 2018)

Union européenne

Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE

Directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil

Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 (version coordonnée) relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission

Règlement délégué (UE) 2019/758 de la Commission du 31 janvier 2019 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation en précisant les actions que doivent au minimum engager les établissements de crédit et les établissements financiers et le type de mesures supplémentaires qu'ils doivent prendre pour atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans certains pays tiers

Règlement d'exécution (UE) 2019/84 du Conseil du 21 janvier 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques

Règlement (UE) 2018/1542 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques

Règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission du 14 juillet 2016 (version consolidée) complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques

2019 Supranational Risk Assessment Report from the Commission to the European Parliament and the Council on the assessment of the risk of money laundering and terrorist financing affecting the internal market and relating to cross-border activities and annex

2022 Supranational Risk Assessment Report from the Commission to the European Parliament and the Council on the assessment of the risk of money laundering and terrorist financing affecting the internal market and relating to cross-border activities and annex