Actualités
Date & catégorie | Description | |
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Notes d'information
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Note d’information 24/1 relative à la notion d’intermédiaire d’assurances dans le cadre de contrats d’assurance collectifs |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 24/1 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des agences d’assurances |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 23/17 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 23/16 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 22/23 relative aux taux d’intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance |
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Notes d'information
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Les Calendriers 2024 des Reportings au CAA ont été publiés |
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