Actualités

Publication de la lettre circulaire 26/4 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 23/5 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances, personnes physiques, telle que modifiée

Les Calendriers 2026 des Reportings au CAA ont été publiés

Publication de la Lettre circulaire 19/6 du Commissariat aux assurances portant modification et complément aux états trimestriels des actifs représentatifs des provisions techniques