Notes d'information

Note d’information 26/5 du Commissariat aux Assurances relative à l’analyse des produits de prévoyance-vieillesse relevant de l’article 111bis de loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

Note d’information 26/4 du Commissariat aux Assurances relative au portail officiel LBC/FT du Grand-Duché de Luxembourg

Note d’information 26/3 du Commissariat aux Assurances par rapport à un contrôle supplémentaire unique du reporting DORA – Register of Information (ROI)

Note d’information 26/2 relative aux contrats en déshérence

Les Calendriers 2026 des Reportings au CAA ont été publiés