Notes d'information

Note d’information 25/6 du Commissariat aux Assurances par rapport au reporting DORA - Register of information (ROI)

Note d’information 25/5 du Commissariat aux Assurances relative à la notion de « co-courtage »

Note d'information 25/4 du Commissariat aux Assurances relative à la consultation publique du GAFI concernant le projet sur les systèmes complexes de financement de la prolifération et d'évasion des sanctions

Note d’information 25/3 du Commissariat aux Assurances relative à la consultation publique concernant des projets de normes techniques de règlementation relatives à la LBC/FT

Mise à jour du fichier  « Conventions de nommage pour les reportings CAA »