Circulaires

Publication de la lettre circulaire 22/17 du Commissariat aux assurances relative aux notifications en cas de saisine par une autorité étrangère

Publication de la lettre circulaire 22/16 relative à la sous-traitance d’activités ou de fonctions opérationnelles importantes ou critiques

Publication de la lettre circulaire 22/14 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations modifiées de l’EIOPA sur la valorisation des provisions techniques et relatives aux limites des contrats

Publication de la lettre circulaire 22/15 du Commissariat aux Assurances relative au conseil d’administration des entreprises d’assurance et de réassurance

Publication de la lettre circulaire 22/12 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI