Le Commissariat aux Assurances est l'organe officiel luxembourgeois
de surveillance du secteur des assurances.

Recul du marché des assurances au 2^ème trimestre 2020

Après un début d’année déjà en retrait l’activité du marché de l’assurance poursuit son mouvement de repli au cours du deuxième trimestre de 2020: toutes branches d’assurances confondues, les primes diminuent de 19,54% par rapport à la même période de l’exercice précédent.

Publication de la Lettre circulaire 20/15 du Commissariat aux Assurances relative à la recommandation du Comité Européen du Risque Systémique du 27 mai 2020 sur les restrictions applicables aux distributions…

Publication de la Lettre circulaire 20/14 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures…

Publication de la Lettre circulaire 20/13 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations de l’EIOPA en matière de sous-traitance à des prestataires de services en nuage (« cloud computing »)

Publication de la Lettre circulaire 20/12 du Commissariat aux Assurances relative à l’application des interdictions et mesures restrictives en matière financière (Sanctions financières internationales…

Publication de la Lettre circulaire 20/11 du Commissariat aux Assurances relative à la collecte d’informations en matière de distribution d’assurances et de réassurances

Publication de la Lettre circulaire 20/10 mettant en place un régime d’agrément temporaire comme agent ou sous-courtier d’assurance dans le cadre de la crise du COVID-19

Un premier trimestre sous le signe du COVID-19 ? Au cours du 1er trimestre 2020 l’encaissement du secteur des assurances subit pour la première fois depuis longtemps un recul significatif de son encaissement…

Avertissement relatif à l’usurpation du nom de l’ancienne compagnie d’assurance-vie ALTRAPLAN Luxembourg S.A.

Avertissement général contre les arnaques

Note d’information 20/11 relative aux incidences du Brexit sur l’application de la LC 15/3

Publication de la Lettre circulaire 20/9 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations de l’EIOPA en vertu de la directive sur la distribution d’assurances concernant les produits d’investissement…

Publication de la Lettre circulaire 20/8 du Commissariat aux Assurances portant introduction de nouveaux états de contrôle pour les PSA exerçant une activité de domiciliataire et modifiant la lettre circulaire…

Au vu de la crise actuelle, le CAA a mis en place une page web dédiée aux dernières informations publiées dans le contexte du COVID-19

Dans le contexte actuel de la crise du COVID-19 le Commissariat aux Assurances a adapté ses calendriers de remise des reportings

Note d’information relative à la prorogation des délais de remise du reporting national annuel et trimestriel dans le contexte COVID-19

Note d’information relative aux incidences du Brexit sur l’application de la LC 16/9

Dans le contexte actuel COVID-19, l’examen pour candidats courtiers/dirigeants de société de courtage d’assurances prévu pour le 23 avril 2020 est reporté à une date à déterminer.

Note d’information du Commissariat aux Assurances relative aux recommandations de l’EIOPA sur un allongement des délais de remise du reporting Solvabilité2 dans le contexte COVID-19 Note d'information…

Publication de la Lettre circulaire 20/7 modifiant la lettre circulaire 17/4 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances, personnes physiques…

COVID – 19 : Mesures prises par le CAA

Par mesure de précaution et dans un souci de garantir au mieux la santé de ses agents et de ses visiteurs, le Comité de direction du CAA a décidé les mesures suivantes dans le cadre de la pandémie du Covid – 19 :

A partir du 17 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre les bureaux du CAA resteront fermés au public et ne fonctionneront qu’avec un effectif réduit.

Tant le recours au télétravail que des raisons sanitaires auront pour conséquence que le courrier entrant ne pourra être ouvert qu’avec retard. Aussi est-il demandé à toute personne désireuse de faire parvenir un document au CAA, de l’envoyer en version scannée à l’adresse caa@caa.lu ou directement à la personne en charge de l’affaire si la communication se fait dans le cadre d’un dossier existant.

En vue d’entrer en contact téléphonique avec un agent du CAA, il est demandé au public d’adresser un courriel avec la demande spécifique à l’adresse caa@caa.lu. La demande sera transférée à la personne concernée.

Vu les circonstances exceptionnelles imposées par le coronavirus, les délais fixés dans le cadre de la procédure de règlement extrajudiciaire par le Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/03 du 26 février 2019 relatif à la résolution extrajudiciaire des litiges ne pourront plus être respectés jusqu’à un retour vers une situation normale.

Le CAA vous remercie pour votre compréhension.

Publication de la lettre Lettre circulaire 20/6 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures…

Publication de la Lettre circulaire 20/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurance (texte…

Publication de la Lettre circulaire 20/4 modifiant la lettre circulaire modifiée 09/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance…

Publication de la Lettre circulaire 20/3 modifiant la lettre circulaire modifiée 09/1 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d'assurances…

Note d’information du CAA relative aux taux d’intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance

Avertissement relatif à l’usurpation du nom de la société de courtage d’assurances QUALION BROKERAGE S.A.

Confirmation du développement exceptionnel du secteur de l’assurance au 4ème trimestre 2019 En termes d’encaissement les chiffres de l’assurance directe du 4ème trimestre 2019 ont confirmé le développement…

Publication de la Lettre circulaire 20/2 relative aux modalités de fourniture, de format et de contenu du document d’informations clés (KID) requis par le Règlement (UE) N° 1286/2014 sur les documents…

Publication de la Lettre circulaire 20/1 du 4 février 2020 sur la collecte d’informations en matière de distribution d’assurances et de réassurances LC 20/1 (english version)

Avertissement relatif à l’usurpation du nom de la société de courtage d’assurances OPTA COURTAGE S.A.

Note d'information du CAA relative aux examens pour agents d'assurances pour l'année 2020

Note d'information du CAA relative aux examens pour courtiers/sous-courtiers pour l'année 2020

Avertissement concernant le site Internet www.swissepargne.com

Warning with regard to the website www.swissepargne.com