Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 21/15 portant modification et complément de la lettre circulaire 20/13 du Commissariat aux Assurances relative à la sous-traitance à des prestataires de services en…

Publication de la Lettre circulaire 21/14 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations de l’EIOPA concernant les rapports de surveillance de PEPP Orientations relatives aux rapports de surveillance…

Publication de la Lettre circulaire 21/12 du Commissariat aux Assurances relative aux fonctions clés définies par Solvabilité II

Publication de la Lettre circulaire 21/13 du Commissariat aux Assurances relative à la reconnaissance d’un réviseur agréé pour une entité surveillée

Publication de la Lettre circulaire 21/11 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures…