Circulaires

Publication de la lettre circulaire 26/12 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant :
1) Les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) Les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI

Publication de la lettre circulaire 26/11 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 22/16 relative à la sous-traitance d’activités ou de fonctions opérationnelles importantes ou critiques et portant abrogation des lettres circulaires 20/13 et 21/15

Publication de la Lettre circulaire 19/6 du Commissariat aux assurances portant modification et complément aux états trimestriels des actifs représentatifs des provisions techniques