Circulaires

Publication de la lettre circulaire 25/10 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations communes de l’ESMA, de l’EBA et de l’EIOPA relatives aux modèles d’explications et d’avis, ainsi qu’au test normalisé pour le classement des crypto-actifs, au sens de l’article 97, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114

Publication de la lettre circulaire 25/9 du Commissariat aux Assurances relative au contenu des demandes d’agrément des entreprises captives d’assurance et des entreprises de réassurance

Publication de la lettre circulaire 25/8 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant:
1) Les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) Les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI

Publication de la lettre circulaire 25/7 du Commissariat aux Assurances relative au questionnaire qualitatif en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LBC/FT »)

Publication de la Lettre circulaire 19/6 du Commissariat aux assurances portant modification et complément aux états trimestriels des actifs représentatifs des provisions techniques