Circulaires

Date & catégorie Description  
Circulaires

Publication de la lettre circulaire 23/1 du Commissariat aux Assurances relative au reporting annuel des contrats d’assurance en déshérence

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Publication de la lettre circulaire 22/22 du Commissariat aux Assurances relative aux reprises d’intermédiation sur certains types de contrats d’assurance-vie

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Publication de la lettre circulaire 22/23 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 20/16 relative aux taux d’intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance

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Publication de la lettre circulaire 22/21 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting de la formation continue des intermédiaires agréés

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Publication de la lettre circulaire 22/20 relative aux critères d’admissibilité des créances sur réassureurs dans l’état annuel/trimestriel des actifs représentatifs

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