Circulaires

Publication de la lettre circulaire 23/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 23/5 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances, personnes physiques

Publication de la lettre circulaire 23/8 relative aux modalités d’introduction et de contenu du dossier de modification du plan d’activités pour les entreprises de réassurance

Publication de la lettre circulaire 23/6 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant:
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcé du GAFI

Publication de la lettre circulaire 23/5 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances, personnes physiques

Publication de la lettre circulaire 23/4 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie