Circulaires

Publication de la lettre circulaire 26/3 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 24/1 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des agences d’assurances

Publication de la lettre circulaire 26/4 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 23/5 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances, personnes physiques, telle que modifiée

Publication de la lettre circulaire 26/1 du Commissariat aux Assurances relative aux règles d'investissements pour les produits d’assurance-vie liés à des fonds d’investissement

Publication de la lettre circulaire 26/2 modifiant la lettre circulaire 16/9 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes

Publication de la lettre circulaire 25/12 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 24/15 relative aux taux d’intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance