Notes d'information

Note d’information 24/4 relative aux enjeux réglementaires liés à la finance durable

Note d’information 24/2 relative aux dates d’examens pour les différentes catégories d’intermédiaires d’assurances

Note d’information 24/3 relative aux rapports des contrôles sur place de 2021 et 2022

Note d’information 24/1 relative à la notion d’intermédiaire d’assurances dans le cadre de contrats d’assurance collectifs

Les Calendriers 2024 des Reportings au CAA ont été publiés