Le Commissariat aux Assurances est l'organe officiel luxembourgeois
de surveillance du secteur des assurances.
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Informations
Actualités
| Date & catégorie | Description | |
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Communiqués de presse
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Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (1er trimestre 2026) |
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Notes d'information
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Note d’information 26/3 du Commissariat aux Assurances par rapport à un contrôle supplémentaire unique du reporting DORA – Register of Information (ROI) |
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Notes d'information
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Note d’information 26/2 relative aux contrats en déshérence |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 26/6 modifiant la lettre circulaire 24/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct et au rapport distinct complémentaire à fournir par le réviseur des entreprises d’assurance directe, telle que modifiée |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 26/7 modifiant la lettre circulaire 24/3 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct et au rapport distinct complémentaire à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance, telle que modifiée |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 26/8 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 22/10 du Commissariat aux assurances relative au reporting annuel des entreprises de réassurance |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 26/9 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 21/6 du Commissariat aux assurances relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurance directe, telle que modifiée |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 26/5 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant: |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 26/3 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 24/1 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des agences d’assurances |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 26/4 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 23/5 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances, personnes physiques, telle que modifiée |
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Notes d'information
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Les Calendriers 2026 des Reportings au CAA ont été publiés |
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