Actualités

Date & catégorie Description  
Notes d'information

Avertissement relatif à l’usurpation du nom de l’ancienne compagnie d’assurance-vie ALTRAPLAN Luxembourg S.A.

Lire plus
Notes d'information

Avertissement général contre les arnaques

Lire plus
Notes d'information

Note d’information 20/11 relative aux incidences du Brexit sur l’application de la LC 15/3

Lire plus
Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 20/9 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations de l’EIOPA en vertu de la directive sur la distribution d’assurances concernant les produits d’investissement…

Lire plus
Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 20/8 du Commissariat aux Assurances portant introduction de nouveaux états de contrôle pour les PSA exerçant une activité de domiciliataire et modifiant la lettre circulaire…

Lire plus

Au vu de la crise actuelle, le CAA a mis en place une page web dédiée aux dernières informations publiées dans le contexte du COVID-19

Lire plus
Notes d'information

Dans le contexte actuel de la crise du COVID-19 le Commissariat aux Assurances a adapté ses calendriers de remise des reportings

Lire plus
Notes d'information

Note d’information relative à la prorogation des délais de remise du reporting national annuel et trimestriel dans le contexte COVID-19

Lire plus
Notes d'information

Note d’information relative aux incidences du Brexit sur l’application de la LC 16/9

Lire plus
Notes d'information

Dans le contexte actuel COVID-19, l’examen pour candidats courtiers/dirigeants de société de courtage d’assurances prévu pour le 23 avril 2020 est reporté à une date à déterminer.

Lire plus
Notes d'information

Note d’information du Commissariat aux Assurances relative aux recommandations de l’EIOPA sur un allongement des délais de remise du reporting Solvabilité2 dans le contexte COVID-19 Note d'information…

Lire plus
Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 20/7 modifiant la lettre circulaire 17/4 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances, personnes physiques…

Lire plus
Notes d'information

COVID – 19 : Mesures prises par le CAA

Par mesure de précaution et dans un souci de garantir au mieux la santé de ses agents et de ses visiteurs, le Comité de direction du CAA a décidé les mesures suivantes dans le cadre de la pandémie du Covid – 19 :

A partir du 17 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre les bureaux du CAA resteront fermés au public et ne fonctionneront qu’avec un effectif réduit.

Tant le recours au télétravail que des raisons sanitaires auront pour conséquence que le courrier entrant ne pourra être ouvert qu’avec retard. Aussi est-il demandé à toute personne désireuse de faire parvenir un document au CAA, de l’envoyer en version scannée à l’adresse caa@caa.lu ou directement à la personne en charge de l’affaire si la communication se fait dans le cadre d’un dossier existant.

En vue d’entrer en contact téléphonique avec un agent du CAA, il est demandé au public d’adresser un courriel avec la demande spécifique à l’adresse caa@caa.lu. La demande sera transférée à la personne concernée.

Vu les circonstances exceptionnelles imposées par le coronavirus, les délais fixés dans le cadre de la procédure de règlement extrajudiciaire par le Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/03 du 26 février 2019 relatif à la résolution extrajudiciaire des litiges ne pourront plus être respectés jusqu’à un retour vers une situation normale.

Le CAA vous remercie pour votre compréhension.

Lire plus
Circulaires

Publication de la lettre Lettre circulaire 20/6 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures…

Lire plus
Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 20/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurance (texte…

Lire plus
Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 20/4 modifiant la lettre circulaire modifiée 09/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance…

Lire plus
Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 20/3 modifiant la lettre circulaire modifiée 09/1 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d'assurances…

Lire plus
Notes d'information

Note d’information du CAA relative aux taux d’intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance

Lire plus
Notes d'information

Avertissement relatif à l’usurpation du nom de la société de courtage d’assurances QUALION BROKERAGE S.A.

Lire plus
Communiqués de presse

Confirmation du développement exceptionnel du secteur de l’assurance au 4ème trimestre 2019 En termes d’encaissement les chiffres de l’assurance directe du 4ème trimestre 2019 ont confirmé le développement…

Lire plus
Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 20/2 relative aux modalités de fourniture, de format et de contenu du document d’informations clés (KID) requis par le Règlement (UE) N° 1286/2014 sur les documents…

Lire plus
Circulaires

Publication de la Lettre circulaire 20/1 du 4 février 2020 sur la collecte d’informations en matière de distribution d’assurances et de réassurances LC 20/1 (english version)

Lire plus
Notes d'information

Avertissement relatif à l’usurpation du nom de la société de courtage d’assurances OPTA COURTAGE S.A.

Lire plus
Notes d'information

Note d'information du CAA relative aux examens pour agents d'assurances pour l'année 2020

Lire plus
Notes d'information

Note d'information du CAA relative aux examens pour courtiers/sous-courtiers pour l'année 2020

Lire plus
Notes d'information

Avertissement concernant le site Internet www.swissepargne.com

Warning with regard to the website www.swissepargne.com

Lire plus

7, boulevard Joseph II,
L - 1840 Luxembourg
GD de Luxembourg
(+352) 22 69 11 - 1
caa@caa.lu

Les cookies participent au bon fonctionnement de ce site internet. En utilisant ce dernier, vous acceptez l’utilisation des cookies. En savoir plus