Actualités

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Notes d'information

Publication du Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (2e trimestre 2023)

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Communiqués de presse

Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances concernant la publication du rapport annuel 2022/2023

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 23/11 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant :
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcé du GAFI

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 23/9 du Commissariat aux Assurances relative à la fiche de renseignements du Reporting annuel des agences d’assurances

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 23/10 du Commissariat aux Assurances relative au travail à distance des dirigeants, fonctions clés et autres fonctions de contrôle et à l’utilisation de signature électronique

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Notes d'information

Publication du communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (1er trimestre 2023)

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Notes d'information

Note d’information 23/7 du Commissariat aux Assurances relative à l’outil d’aide à la collecte des données quantitatives issues du questionnaire quantitatif introduit par la lettre circulaire 23/3

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Notes d'information

Note d’information 23/6 du Commissariat aux Assurances relative aux indexations automatiques contractuelles et augmentations tarifaires

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 23/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 23/5 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances, personnes physiques

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 23/8 relative aux modalités d’introduction et de contenu du dossier de modification du plan d’activités pour les entreprises de réassurance

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Notes d'information

Le CAA a déménagé !

La nouvelle adresse du Comissariat aux Assurances est : 11, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg.

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Notes d'information

Note d’information 23/5 du Commissariat aux Assurances relative aux résultats du questionnaire qualitatif portant sur le contrôle du respect des règles de conduite par les entreprises d’assurance-vie

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 23/5 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances, personnes physiques

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 23/4 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie

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Notes d'information

Note d’information 23/4 relative aux résultats du questionnaire quantitatif « Value for Money »

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Notes d'information

Note d’information 23/3 du Commissariat aux Assurances relative à des offres de rendements garantis supérieurs au taux d’intérêt technique maximal autorisé par le CAA

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Notes d'information

Publication du communiqué de presse du Commissariat aux Assurances et des indicateurs trimestriels (4ème trimestre 2022)

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 23/3 du Commissariat aux Assurances relative au questionnaire quantitatif d’évaluation harmonisé des risques d’exposition au blanchiment et au financement du terrorisme à destination des Intermédiaires concernés

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 23/2 du Commissariat aux assurances relative au rapport actuariel annuel des entreprises luxembourgeoises d’assurances autres que sur la vie

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Notes d'information

Note d’information 23/2 relative à la mise en oeuvre des scénarios liés aux risques de changement climatique dans l'ORSA

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Notes d'information

Note d’information 23/1 relative aux dates d’examens pour les différentes catégories d’intermédiaires d’assurances

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 23/1 du Commissariat aux Assurances relative au reporting annuel des contrats d’assurance en déshérence

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 22/22 du Commissariat aux Assurances relative aux reprises d’intermédiation sur certains types de contrats d’assurance-vie

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 22/23 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 20/16 relative aux taux d’intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 22/21 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting de la formation continue des intermédiaires agréés

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 22/20 relative aux critères d’admissibilité des créances sur réassureurs dans l’état annuel/trimestriel des actifs représentatifs

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Notes d'information

Note d’information 22/12 relative à la production des rapport distincts Solvabilité 2

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Notes d'information

Note d’information 22/13 portant sur la reconnaissance d’actifs d’impôts différés dans les fonds propres SII

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 22/19 du Commissariat aux Assurances relative l’utilisation de l’identifiant d’entité juridique (LEI) par les « Professionnels du secteur de l’assurance »

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Notes d'information

Les Calendriers 2023 des Reportings au CAA ont été publiés

 

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11, rue Robert Stumper,
L-2557 Luxembourg
GD de Luxembourg
(+352) 22 69 11 - 1
caa@caa.lu

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