Actualités

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Notes d'information

Note d’information 23/11 du Commissariat aux Assurances relative à la liste unique des fonctions publiques importantes au niveau national, au niveau des organisations internationales et au niveau des institutions et organes de l’Union

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Communiqués de presse

Publication du communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (3ème trimestre 2023)

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Notes d'information

Note d’information 23/10 du Commissariat aux Assurances relative à la procédure de dissolution administrative sans liquidation (PDAL)

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 23/12 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant :
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcé du GAFI

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 23/13 du Commissariat aux Assurances relative aux Orientations révisées sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 23/14 du Commissariat aux Assurances relative à l’adoption des Orientations sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme lors de la fourniture d’un accès à des services financiers

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Notes d'information

Note d’information 23/8 relative aux résultats d'analyse du questionnaire sur l'estimation de l'exigence de capital pour le risque de primes et de réserve en Non-Vie et Santé similaire à la non-vie

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Notes d'information

Note d’information 23/9 relative au suivi de la mise en oeuvre des scénarios liés aux risques de changement climatique dans l'ORSA

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Notes d'information

Publication du Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (2e trimestre 2023)

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Communiqués de presse

Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances concernant la publication du rapport annuel 2022/2023

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 23/9 du Commissariat aux Assurances relative à la fiche de renseignements du Reporting annuel des agences d’assurances

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 23/10 du Commissariat aux Assurances relative au travail à distance des dirigeants, fonctions clés et autres fonctions de contrôle et à l’utilisation de signature électronique

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Notes d'information

Publication du communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (1er trimestre 2023)

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Notes d'information

Note d’information 23/7 du Commissariat aux Assurances relative à l’outil d’aide à la collecte des données quantitatives issues du questionnaire quantitatif introduit par la lettre circulaire 23/3

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Notes d'information

Note d’information 23/6 du Commissariat aux Assurances relative aux indexations automatiques contractuelles et augmentations tarifaires

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 23/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 23/5 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances, personnes physiques

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 23/8 relative aux modalités d’introduction et de contenu du dossier de modification du plan d’activités pour les entreprises de réassurance

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Notes d'information

Le CAA a déménagé !

La nouvelle adresse du Comissariat aux Assurances est : 11, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg.

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11, rue Robert Stumper,
L-2557 Luxembourg
GD de Luxembourg
(+352) 22 69 11 - 1
caa@caa.lu