Le Commissariat aux Assurances est l'organe officiel luxembourgeois
de surveillance du secteur des assurances.

Note d’information 25/6 du Commissariat aux Assurances par rapport au reporting DORA - Register of information (ROI)

Publication de la lettre circulaire 25/5 modifiant la lettre circulaire 24/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct et au rapport distinct complémentaire à fournir par le réviseur des entreprises d’assurance directe

Publication de la lettre circulaire 25/6 modifiant la lettre circulaire 24/3 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct et au rapport distinct complémentaire à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance

Note d’information 25/5 du Commissariat aux Assurances relative à la notion de « co-courtage »

Note d'information 25/4 du Commissariat aux Assurances relative à la consultation publique du GAFI concernant le projet sur les systèmes complexes de financement de la prolifération et d'évasion des sanctions

Note d’information 25/3 du Commissariat aux Assurances relative à la consultation publique concernant des projets de normes techniques de règlementation relatives à la LBC/FT

Publication de la lettre circulaire 25/4 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 23/5 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances, personnes physiques, telle que modifiée

Mise à jour du fichier  « Conventions de nommage pour les reportings CAA »

Publication de la lettre circulaire 25/3 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant:
1) Les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) Les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI

Note d’information 25/2 du Commissariat aux Assurances relative aux résultats d'analyse du questionnaire sur les "pipeline premiums"

Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (4ème trimestre 2024)

Publication de la lettre circulaire 25/2 du Commissariat aux Assurances modifiant la lettre circulaire 16/1 fixant les conditions d’exemption pour la remise d’un reporting trimestriel sous Solvabilité 2

Note d’information 25/1 relative à l’entrée en vigueur le 26 juin 2025 de la loi du 8 mars 2023 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services

Publication du Règlement du Commissariat aux Assurances N° 24/01 portant modification du règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/01 du 26 février 2019 relatif à la distribution d’assurances et de réassurances, tel que modifié

Publication du Règlement du Commissariat aux Assurances N° 24/02 du 20 décembre 2024 portant modification du règlement du Commissariat aux Assurances n° 20/03 du 30 juillet 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

Publication de la lettre circulaire 25/1 du Commissariat aux Assurances relative au Règlement sur la résilience opérationnelle numérique (DORA)

Publication de la lettre circulaire 24/15 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 23/16 relative aux taux d’intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance

Les Calendriers 2025 des Reportings au CAA ont été publiés

Note d’information 24/13 du Commissariat aux Assurances relative à l’organisation éventuelle d’un examen pour futurs agents et sous-courtiers d’assurances en langue anglaise

Note d’information 24/12 relative aux dates d’examens pour les différentes catégories d’intermédiaires d’assurances

Publication de la lettre circulaire 24/14 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie

Note d’information 24/11 relative aux contrats en déshérence

Note d’information 24/10 du Commissariat aux Assurances relative aux reprises d'intermédiation sur des contrats d’assurance vie

Publication de la lettre circulaire 24/13 relative à la vérification de l’honorabilité des agents et des sous-courtiers d’assurances