Actualités

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Communiqués de presse

Publication du communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (4ème trimestre 2023)

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Notes d'information

Note d’information 24/2 relative aux dates d’examens pour les différentes catégories d’intermédiaires d’assurances

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Notes d'information

Note d’information 24/3 relative aux rapports des contrôles sur place de 2021 et 2022

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Notes d'information

Note d’information 24/1 relative à la notion d’intermédiaire d’assurances dans le cadre de contrats d’assurance collectifs

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 24/1 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des agences d’assurances

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 23/17 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 23/16 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 22/23 relative aux taux d’intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance

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Notes d'information

Les Calendriers 2024 des Reportings au CAA ont été publiés

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 23/15 du Commissariat aux Assurances relative à la définition, à la validation, à l’opérationnalisation et au suivi des plans de mise en conformité en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

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Notes d'information

Note d’information 23/12 relative à la production des rapports distincts Solvabilité 2

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Notes d'information

Note d’information 23/11 du Commissariat aux Assurances relative à la liste unique des fonctions publiques importantes au niveau national, au niveau des organisations internationales et au niveau des institutions et organes de l’Union

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