Actualités

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Communiqués de presse

Publication du communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (3ème trimestre 2024)

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 24/11 du Commissariat aux Assurances relative aux Orientations révisées sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme – complément des Lettres circulaires 21/16, 23/13 et 23/14

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 24/10 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant :
1) Les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) Les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 24/9 relative aux changements d’actionnariat des entreprises captives d’assurance et des entreprises de réassurance

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Communiqués de presse

Publication du communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (2ème trimestre 2024)

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Communiqués de presse

Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances concernant la publication du rapport annuel 2023/2024

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Avertissements

Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux S.A. / Insolvency of FWU Life Insurance Lux S.A.

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Notes d'information

Note d’information 24/9 relative à l’étude de l’implication des entreprises d’assurance-vie en matière de durabilité

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Notes d'information

Note d’information 24/8 du Commissariat aux Assurances relative à la publication du Règlement (UE) 2024/1620, du Règlement (UE) 2024/1624 et de la Directive (UE) 2024/1640 au Journal officiel de l’Union Européenne

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 24/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la Lettre circulaire 21/13 du Commissariat aux Assurances relative à la reconnaissance d’un réviseur agréé pour une entité surveillée

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Notes d'information

Note d’information 24/6 du Commissariat aux Assurances relative aux analyses des rapports spéciaux de l’exercice 2022 des réviseurs d’entreprises agréés concernant le dispositif de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme des entreprises d’assurance-vie

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Notes d'information

Note d’information 24/7 relative à la mise en oeuvre de l’article 18 de la loi du 22 juin 2022 sur la gestion et le recouvrement des avoirs saisis et confisqués

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