Actualités
Date & catégorie | Description | |
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Notes d'information
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Le CAA a déménagé ! La nouvelle adresse du Comissariat aux Assurances est : 11, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg. |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 23/6 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant: |
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Notes d'information
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Note d’information 23/5 du Commissariat aux Assurances relative aux résultats du questionnaire qualitatif portant sur le contrôle du respect des règles de conduite par les entreprises d’assurance-vie |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 23/5 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances, personnes physiques |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 23/4 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie |
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