Actualités

Publication de la lettre circulaire 26/2 modifiant la lettre circulaire 16/9 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes

Note d’information 26/1 du Commissariat aux Assurances relative à la méthodologie EIOPA d’établissement de benchmarks en matière de « Value for Money »

Note d’information 25/10 du Commissariat aux Assurances relative aux dates d’examens pour les différentes catégories d’intermédiaires d’assurances

Publication de la lettre circulaire 25/12 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 24/15 relative aux taux d’intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance

Les Calendriers 2026 des Reportings au CAA ont été publiés