Actualités

Note d’information 25/3 du Commissariat aux Assurances relative à la consultation publique concernant des projets de normes techniques de règlementation relatives à la LBC/FT

Publication de la lettre circulaire 25/4 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 23/5 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances, personnes physiques, telle que modifiée

Mise à jour du fichier  « Conventions de nommage pour les reportings CAA »

Publication de la lettre circulaire 25/3 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant:
1) Les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) Les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI

Note d’information 25/2 du Commissariat aux Assurances relative aux résultats d'analyse du questionnaire sur les "pipeline premiums"