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Notes d'information

Note d’information 24/2 relative aux dates d’examens pour les différentes catégories d’intermédiaires d’assurances

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Notes d'information

Note d’information 24/3 relative aux rapports des contrôles sur place de 2021 et 2022

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Notes d'information

Note d’information 24/1 relative à la notion d’intermédiaire d’assurances dans le cadre de contrats d’assurance collectifs

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 24/1 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des agences d’assurances

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 23/17 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie

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