LETTRE CIRCULAIRE 25/10
Publication de la lettre circulaire 25/10 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations communes de l’ESMA, de l’EBA et de l’EIOPA relatives aux modèles d’explications et d’avis, ainsi qu’au test normalisé pour le classement des crypto-actifs, au sens de l’article 97, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114
Texte intégral des orientations