Textes abrogés ou obsolètes

Liste des documents

26.02.2019 Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/04 du 26 février 2019 portant modification du règlement du Commissariat aux Assurances n°13/01 du 23 décembre 2013 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

14.09.2015 Règlement du Commissariat aux Assurances N°15/02 du 14 septembre 2015 relatif à l'épreuve d'aptitude pour candidats agents et sous-courtiers d'assurances

07.04.2015 Règlement du Commissariat aux Assurances N°15/01 du 7 avril 2015 relatif à l'épreuve d'aptitude pour candidats courtiers d'assurances ou de réassurances ou dirigeants de sociétés de courtage d'assurances ou de réassurances

04.03.2014 Lettre circulaire 14/4 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 03/2 relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances directes (texte coordonné de l'annexe à la LC03/2 au 4 mars 2014 - suite aux LC06/5, LC10/4, LC12/2, LC13/2 et LC14/4)

23.12.2013 Règlement du Commissariat aux Assurances N°13/01 du 23 décembre 2013 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, tel que modifié (version coordonnée du 15/03/2019)

19.02.2013 Lettre circulaire 13/2 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 03/2 relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances directes (texte coordonné de l'annexe à la LC03/2 au 4 mars 2014 - suite aux LC06/5, LC10/4, LC12/2, LC13/2 et LC14/4)

17.02.2012 Lettre circulaire 12/2 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 03/2 relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances directes (texte coordonné de l'annexe à la LC03/2 au 4 mars 2014 - suite aux LC06/5, LC10/4, LC12/2, LC13/2 et LC14/4)

02.02.2010 Lettre circulaire 10/4 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 03/2 relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances directes (texte coordonné de l'annexe à la LC03/2 au 4 mars 2014 - suite aux LC06/5, LC10/4, LC12/2, LC13/2 et LC14/4)

13.02.2006 Lettre circulaire 06/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 03/2 relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances directes (texte coordonné de l'annexe à la LC03/2 au 4 mars 2014 - suite aux LC06/5, LC10/4, LC12/2, LC13/2 et LC14/4)

28.01.2003 Lettre circulaire 03/2 du Commissariat aux Assurances relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances directes; annexe vie et annexe non vie (texte coordonné de l'annexe à la LC03/2 au 4 mars 2014 - suite aux LC06/5, LC10/4, LC12/2, LC13/2 et LC14/4)

Inscrivez-vous à notre newsletter

7, boulevard Joseph II,
L - 1840 Luxembourg
GD de Luxembourg
(+352) 22 69 11 - 1
caa@caa.lu

Les cookies participent au bon fonctionnement de ce site internet. En utilisant ce dernier, vous acceptez l’utilisation des cookies. En savoir plus