Formulaires

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Liste des documents

20.03.2023 Reporting Courtage – Confirmation Réviseur/Expert-comptable

19.08.2022 Formulaire lié à la lettre circulaire 22/16 relative à la sous-traitance d’activités ou de fonctions opérationnelles importantes ou critiques.

Le formulaire Excel est à remplir électroniquement et à renvoyer au CAA via courriel à l'adresse outsourcing@caa.lu.

09.12.2021 Forms to be completed and sent in the context of notifications of freedom to provide services

24.10.2019
15.05.2019
19.03.2019 Demande de résolution extrajudiciaire d’une réclamation

19.03.2019 Dossier d'immatriculation d'une personne morale comme intermédiaire d'assurance à titre accessoire

12.02.2019 Dossier d'immatriculation d'une personne physique comme intermédiaire d'assurance à titre accessoire

12.02.2019 Dossier d'agrément ou de notification d'une personne physique comme courtier ou dirigeant d'une société de courtage ou comme administrateur d'une société de courtage

12.02.2019 Dossier d'agrément ou de notification d'une personne physique comme agent, dirigeant ou comme administrateur d'une agence d'assurance

12.02.2019 Dossier de notification ou de demande d'agrément d'une personne physique pour une fonction au niveau d'un groupe d'assurances pour lequel le CAA est le contrôleur du groupe

12.02.2019 Dossier de notification ou de demande d'agrément d'une personne physique pour une fonction auprès d'une entreprise supervisée par le CAA autre qu'intermédiaire d'assurance ou de réassurance

12.02.2019 Dossier d'agrément ou de notification d'une personne physique comme sous-courtier d'assurance

11, rue Robert Stumper,
L-2557 Luxembourg
GD de Luxembourg
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