Notes d'information

Liste des documents

16.05.2023	Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (1er trimestre 2023) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 1er trimestre 2023
27.04.2023	Note d’information 23/7 du Commissariat aux Assurances relative à l’outil d’aide à la collecte des données quantitatives issues du questionnaire quantitatif introduit par la lettre circulaire 23/3 Note d'information 23/7 Annexe: Outil
27.04.2023	Note d’information 23/6 du Commissariat aux Assurances relative aux indexations automatiques contractuelles et augmentations tarifaires Note d'information 23/6
21.03.2023	Note d’information 23/5 du Commissariat aux Assurances relative aux résultats du questionnaire qualitatif portant sur le contrôle du respect des règles de conduite par les entreprises d’assurance-vie Note d'information 23/5
07.03.2023	Note d’information 23/4 relative aux résultats du questionnaire quantitatif « Value for Money » Note d'information 23/4
28.02.2023	Note d’information 23/3 du Commissariat aux Assurances relative à des offres de rendements garantis supérieurs au taux d’intérêt technique maximal autorisé par le CAA Note d'information 23/3
10.02.2023	Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (4ème trimestre 2022) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 4ème trimestre 2022
24.01.2023	Note d’information 23/2 relative à la mise en oeuvre des scénarios liés aux risques de changement climatique dans l'ORSA Note d'information 23/2
17.01.2023	Note d’information 23/1 relative aux dates d’examens pour les différentes catégories d’intermédiaires d’assurances Note d'information 23/1
16.12.2022	Note d’information 22/13 portant sur la reconnaissance d’actifs d’impôts différés dans les fonds propres SII Note d'information 22/13
16.12.2022	Note d’information 22/12 relative à la production des rapport distincts Solvabilité 2 Note d'information 22/12
12.12.2022	Calendriers 2023 des Reportings au CAA et Conventions de nommage pour les reportings CAA Calendrier 2023 pour les compagnies d'assurances-vie et non vie Calendrier 2023 pour les compagnies de réassurance Calendrier 2023 pour les fonds de pension Calendrier 2023 pour les groupes Calendrier 2023 pour les PSA Calendrier 2023 pour les sociétés de courtage et les courtiers indépendants Calendrier 2023 pour les agences d’assurances Conventions de nommage des fichiers pour la transmission via SOFiE / E-File
30.11.2022	Note d’information 22/11 relative à la situation un an après les inondations des 14-15 juillet 2021 Note d'information 22/11
16.11.2022	Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (3ème trimestre 2022) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 3ème trimestre 2022
11.11.2022	Note d'information 22/10 relative à l'examen pour agents et sous-courtiers d'assurance Note d'information 22/10
25.08.2022	Note d’information 22/9 relative aux enjeux réglementaires liés à la finance durable Note d'information 22/9
11.08.2022	Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (2ème trimestre 2022) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 2ème trimestre 2022
28.06.2022	Note d’information 22/8 relative à la publication par le Luxembourg de sa première évaluation verticale des risques en matière de financement du terrorisme Note d'information 22/8
16.05.2022	Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (1er trimestre 2022) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 1er trimestre 2022
26.04.2022	Note d’information 22/7 du Commissariat aux Assurances relative à la mise en oeuvre des meures restrictives en matière financière et des données requises dans le cadre du « Rapport trimestriel de fonds gelés » Note d'information 22/7 English version
29.03.2022	Note d’information 22/6 relative à la réunion extraordinaire du Comité de suivi de mesures restrictives en matière financière à l'encontre de la Russie suite à l'invasion militaire de l'Ukraine Note d'information 22/6
10.03.2022	Note d’information 22/5 relative à une demande d’étude d’impact et de vigilance renforcée suite à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine Note d'information 22/5 English version
03.03.2022	Note d’information 22/4 relative à la réunion extraordinaire du Comité du risque systémique du 2 mars Note d'information 22/4
01.03.2022	Note d’information 22/3 relative à la publication par le Luxembourg de sa première évaluation verticale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés aux personnes morales et aux constructions juridiques Note d'information 22/3
07.02.2022	Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (4ème trimestre 2021) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 4ème trimestre 2021
28.01.2022	Note d’information 22/2 portant sur la formation et le développement professionnels continus Note d'information 22/2
18.01.2022	Note d’information 22/1 relative aux dates d’examens pour les différentes catégories d’intermédiaires d’assurances Note d'information 22/1
07.12.2021	Calendriers 2022 des Reportings au CAA et Conventions de nommage pour les reportings CAA. Calendrier 2022 pour les compagnies d'assurances-vie et non vie Calendrier 2022 pour les compagnies de réassurance Calendrier 2022 pour les fonds de pension Calendrier 2022 pour les groupes Calendrier 2022 pour les PSA Calendrier 2022 pour les sociétés de courtage et les courtiers indépendants Conventions de nommage des fichiers pour la transmission via SOFiE / E-File
24.11.2021	Note d’information 21/6 concernant un webinaire du GAFI sur l’évaluation et l’atténuation des risques liés au financement de la prolifération Note d'information 21/6
12.11.2021	Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (3ème trimestre 2021) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 3ème trimestre 2021
19.10.2021	Note d’information 21/5 relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière Note d'information 21/5
06.10.2021	Enquête sur les contrats en déshérence
15.09.2021	Note d’information 21/4 relative aux changements d’actionnariat dans les sociétés de courtage d’assurances et de réassurances Note d'information 21/4
20.08.2021	Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (2ème trimestre 2021) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 2ème trimestre 2021
19.05.2021	Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (1er trimestre 2021) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 1er trimestre 2021
24.03.2021	Etude d’impact Covid-19 - Questionnaire Décembre 2020
15.02.2021	Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (4ème trimestre 2020) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 4ème trimestre 2020
03.02.2021	Le Luxembourg finalise la première évaluation verticale des risques de blanchiment et de financement du terrorisme liés aux prestataires de services d’actifs virtuels Version intégrale en anglais de l’évaluation verticale des risques Traduction en français du résumé de l’évaluation verticale des risques
01.02.2021	Note d'information 21/3 du CAA relative aux examens pour agents d'assurances pour l'année 2021 Note d'information 21/3
01.02.2021	Note d'information  21/2 du CAA relative aux examens pour courtiers/sous-courtiers pour l'année 2021 Note d'information 21/2
15.01.2021	Brexit: Consumer guide for life policy holders Brexit: Guide du consommateur à l'attention des preneurs d'assurance-vie Brexit: Verbraucherleitfaden für Versicherungsnehmer einer Lebensversicherung
05.01.2021	Note d’information 21/1 relative à la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en oeuvre de mesures restrictives en matière financière Note d'information 21/1
18.12.2020	Calendriers 2021 des Reportings au CAA et Conventions de nommage pour les reportings CAA. Calendrier 2021 pour les compagnies d'assurances-vie et non vie Calendrier 2021 pour les compagnies de réassurance Calendrier 2021 pour les fonds de pension Calendrier 2021 pour les groupes Calendrier 2021 pour les PSA Calendrier 2021 pour les sociétés de courtage et les courtiers indépendants Conventions de nommage des fichiers pour la transmission via SOFiE / E-File
17.12.2020	Le Luxembourg actualise son évaluation nationale des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme Note d'information 20/13
17.12.2020	Luxembourg updates its national risk assessment of money laundering and terrorist financing Information note 20/13
10.11.2020	Note d’information 20/12 relative à la notion de personnel administratif au sens de l’article 280, paragraphe 1er, alinéa 3, de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, dans le cadre d’une entreprise d’assurance ou d’une agence d’assurances Note d'information 20/12
05.11.2020	Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (3ème trimestre 2020) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 3ème trimestre 2020
05.08.2020	Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (2ème trimestre 2020) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 2ème trimestre 2020
08.05.2020	Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (1er trimestre 2020) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 1er trimestre 2020
08.04.2020	Note d’information 20/11 relative aux incidences du Brexit sur l’application de la LC 15/3 Note d'information 20/11
02.04.2020	Note d’information relative à la prorogation des délais de remise du reporting national annuel et trimestriel dans le contexte COVID-19 Note d’information
02.04.2020	Note d’information relative aux incidences du Brexit sur l’application de la LC 16/9 Note d'information
02.04.2020	Calendriers 2020 adaptés des Reportings (SOLO) au CAA et Conventions de nommage pour les reportings CAA. ATTENTION: au vu de la crise sanitaire actuelle et de ses incidences sur le fonctionnement normal des entités soumises à la surveillance prudentielle du CAA, les calendriers 2020 ont subi des adaptations!  Veuillez consulter dans ce contexte également les notes d'information du 25.03.2020 ainsi que du 02.04.2020 Calendrier 2020 adapté pour les compagnies d'assurances-vie et non vie Calendrier 2020 adapté pour les réassurances Calendrier 2020 adapté pour les fonds de pension Calendrier 2020 adapté pour les professionnels du secteur des assurances
25.03.2020	Note d’information du Commissariat aux Assurances relative aux recommandations de l’EIOPA sur un allongement des délais de remise du reporting Solvabilité2 dans le contexte COVID-19 Note d'information RECOMMENDATIONS ON SUPERVISORY FLEXIBILITY REGARDING THE DEADLINE OF SUPERVISORY REPORTING AND PUBLIC DISCLOSURE - CORONAVIRUS/COVID-19
25.02.2020	Note d'information du CAA relative aux taux d’intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance Note d'information
07.02.2020	Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances ( 4ème trimestre 2019) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 4ème trimestre 2019
10.01.2020	Note d'information du CAA relative aux examens pour courtiers/sous-courtiers pour l'année 2020 Note d'information du CAA relative aux examens pour courtiers/sous-courtiers pour l'année 2020
10.01.2020	Note d'information du CAA relative aux examens pour agents d'assurances pour l'année 2020 Note d'information du CAA relative aux examens pour agents d'assurances pour l'année 2020
07.11.2019	Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (3ème trimestre 2019) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 3ème trimestre 2019
05.11.2019	Données statistiques agrégées suivant Règlement d'exécution (UE) 2015/2451 de la Commission du 2 décembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles et la structure de publication de certaines informations par les autorités de contrôle. Annexe A Solo Annexe B Group Annexe C Données générales et approbations
05.08.2019	Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (2ème trimestre 2019) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 2ème trimestre 2019
11.06.2019	Note d’information et de demande de renseignements sur les opérations de titrisation visées par le règlement (UE) 2017/2402 Note d’information et de demande de renseignements
06.05.2019	Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (1er trimestre 2019) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 1er trimestre 2019
12.03.2019	Note d'information du CAA relative au Régime temporaire d’autorisation (« Temporary Permission Regime ») en cas d’un Brexit désordonné Note d’information
20.02.2019	Note d'information du CAA relative au compte-rendu statistique de 2018 des succursales luxembourgeoises d’entreprises étrangères  Note d’information
20.02.2019	Note d'information du CAA relative au reporting annuel de 2018 des entreprises d’assurances directes agréées au Grand-Duché de Luxembourg Note d’information
12.02.2019	Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (4ème trimestre 2018) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 4ème trimestre 2018
22.01.2019	Note d'information du CAA sur la qualification des extensions de garantie au regard de la législation luxembourgeoise sur le secteur de l'assurance Note d’information
07.01.2019	Le Luxembourg finalise sa première évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme Évaluation nationale des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme National risk assessment of money laundering and terrorist financing Communiqué de presse du ministère des Finances
20.12.2018	Mesures prises à l'encontre de la société de courtage SFS EUROPE S.A. Sanction contre SFS EUROPE S.A. Suspension de l’agrément comme société de courtage d’assurances
19.12.2018	Bilateral Agreement between the European Union and the United States of America on prudential measures regarding insurance and reinsurance Bilateral Agreement
23.11.2018	Note d'information du CAA relative aux Orientations du GAFI sur l’approche fondée sur les risques pour le secteur de  l’assurance-vie Note d’information
23.11.2018	CAA's information note concerning FATF risk-based approach guidance for the Life Insurance Sector Information note
05.11.2018	Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (3ème trimestre 2018) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 3ème trimestre 2018
22.10.2018	Note d'information du CAA relative à la modélisation du risque de cessation de masse (mass lapse risk) dans le calcul du SCR Note d'information
14.08.2018	Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (2ème trimestre 2018) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 2ème trimestre 2018
12.07.2018	Note d'information relative au reporting requis par EMIR Note d'information
28.06.2018	EIOPA Opinion on disclosure of information to customers about the impact of the withdrawal of the United Kingdom from the European Union EIOPA opinion
07.05.2018	Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (1re trimestre 2018) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 1e trimestre 2018
22.03.2018	Précisions sur la fréquence de remise du RSR
20.02.2018	Note d’information du CAA relative au reporting annuel de 2017 des entreprises d’assurances directes agréées au Grand-Duché de Luxembourg Note d’information
20.02.2018	Note d’information du CAA relative au compte-rendu statistique de 2017 des succursales luxembourgeoises d’entreprises étrangères  Note d’information
08.02.2018	Publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité
07.02.2018	Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (4ème trimestre 2017) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 4ème trimestre 2017
08.12.2017	Mesures prises à l'encontre de la société de courtage SFS EUROPE S.A.
23.11.2017	Note d’information relative aux taux d’intérêts techniques Note d’information
10.11.2017	Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (3ème trimestre 2017) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 3ème trimestre 2017
10.10.2017	Sanctions financières internationales:  Questions/Réponses de la Commission relatives aux mesures restrictives de l'UE à l'encontre de la Syrie (uniquement en anglais) Questions/Réponses de la Commission relative à la mise en oeuvre de certaines dispositions du règlement (UE) n 833/2014
28.09.2017	Note d’information du Commissariat aux assurances relative aux changements d’actionnariat des entreprises d’assurance directe et des entreprises de réassurance Note d’information
14.08.2017	Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (2ème trimestre 2017) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 2ème trimestre 2017
08.05.2017	Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (1er trimestre 2017) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 1er trimestre 2017
07.04.2017	Note d'information relative au déroulement du reporting Solvabilité 2 Note d'information
03.02.2017	Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (4ème trimestre 2016) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 4e trimestre 2016
18.01.2017	Conventions de nommage pour les reportings CAA
04.11.2016	Note d'information portant précision de la remise du 1er rapport en matière d'évaluation interne des risques et de la solvabilité ("ORSA") Note d'information
04.11.2016	Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (3e trimestre 2016) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 3e trimestre 2016
12.08.2016	Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances Indicateurs trimestriels de l'assurance au 2e trimestre 2016
20.07.2016	Note d’information du Commissariat aux Assurances relative aux orientations préparatoires de l’EIOPA sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits par les entreprises d’assurance et les distributeurs de produits d’assurance Note d’information Annexe
10.06.2016	FSMA - Suspension de l'inscription du courtier d’assurances OPTIMA BANQUE SA Suspension de l'inscription
04.05.2016	Note d’information concernant la refixation des taux techniques applicables aux entreprises de réassurance Note d’information
24.02.2016	Q&A suite à différentes questions du secteur concernant le reporting au CAA Q&A
24.02.2016	Présentation Reporting sous Solvabilité II du 24 février 2016 à la Coque. Présentation Reporting sous Solvabilité II
15.10.2015	Informations sur la phase de test des nouveaux canaux de transmission pour les futurs reportings au CAA
02.06.2015	Note d'information du Commissariat aux Assurances relative aux orientations communes en vue de la convergence des pratiques de surveillance des conglomérats financiers
21.01.2015	Note d'information du Commissariat aux Assurances relative à la loi du 28 juillet 2014 sur l'immobilisation des actions et parts au porteur
14.01.2015	Note d'information du Commissariat aux Assurances relative aux exigences de reporting dans le cadre du régime Solvabilité 2
17.07.2014	Frequently asked questions: Courtage d'assurances FAQ
20.05.2014	FSMA - Law of 27 March 1995 on insurance and reinsurance intermediation and on the distribution of insurance Note of Law of 27 March 1995
15.05.2014	Application par le Commissariat aux Assurances des orientations d'EIOPA: - pour l'examen des modèles internes lors de la phase de précandidatures - relatives à l'évaluation prospective des risques propres (basée sur les principes de l'ORSA) - relatives au système de gouvernance - sur la communication d'informations aux autorités nationales compétentes - relatives au traitement des réclamations par les entreprises d'assurances Orientations precandidature Orientations ORSA Orientations gouvernance Orientations reporting Orientations reclamations
03.03.2014	Communiqué du Commissariat aux Assurances - Situation en Ukraine
12.12.2013	Frequently asked questions: Les PSA dans le secteur de la réassurance FAQ
17.01.2011	Etude sur l'égalité de traitement entre femmes et hommes - Situation dans le secteur des assurances au G.-D. de Luxembourg.
20.12.2010	Prorogation des dispositions transitoires de la lettre circulaire 09/7
02.04.2010	Conventions de dépôt non conformes à la LC 09/7
20.03.2009	Note d'information du Commissariat aux assurances relative aux changements d'actionnariat des entreprises d'assurances directes et des entreprises de réassurances (MA-Guidelines) Note d'information MA-Guidelines.pdf
18.02.2009	Note d'information du Commissariat aux Assurances relative aux fonds impactés par le scandale financier "Madoff" Note d'information du Commissariat aux Assurances
25.06.2002	Note d'information du Commissariat aux Assurances relative à la reprise d'engagement de pensions souscrits par des employeurs suédois Note d'information du Commissariat aux Assurances
30.11.1999	Programme de contrôle des connaissances professionnelles des dirigeants d'entreprises d'assurances directes