Notes d'information

Liste des documents

21.05.2024 Note d’information 24/7 relative à la mise en oeuvre de l’article 18 de la loi du 22 juin 2022 sur la gestion et le recouvrement des avoirs saisis et confisqués

21.05.2024 Note d’information 24/6 du Commissariat aux Assurances relative aux analyses des rapports spéciaux de l’exercice 2022 des réviseurs d’entreprises agréés concernant le dispositif de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme des entreprises d’assurance-vie

15.05.2024
23.04.2024 Note d’information 24/5 sur la publication du règlement délégué (UE) 2024/896 de la Commission du 5 décembre 2023 portant modification de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation adaptant les montants de base en euros pour l’assurance de responsabilité civile professionnelle et pour la capacité financière des intermédiaires d’assurance et de réassurance et des intermédiaires d’assurance à titre accessoire

16.04.2024 Note d’information 24/4 relative aux enjeux réglementaires liés à la finance durable

23.02.2024
29.01.2024 Note d’information 24/3 relative aux rapports des contrôles sur place de 2021 et 2022

29.01.2024 Note d’information 24/2 relative aux dates d’examens pour les différentes catégories d’intermédiaires d’assurances

24.01.2024 Note d’information 24/1 relative à la notion d’intermédiaire d’assurances dans le cadre de contrats d’assurance collectifs

15.12.2023 Calendriers 2024 des Reportings au CAA et Conventions de nommage pour les reportings CAA

05.12.2023 Note d’information 23/12 relative à la production des rapports distincts Solvabilité 2

30.11.2023 Note d’information 23/11 du Commissariat aux Assurances relative à la liste unique des fonctions publiques importantes au niveau national, au niveau des organisations internationales et au niveau des institutions et organes de l’Union

23.11.2023
21.11.2023 Note d’information 23/10 du Commissariat aux Assurances relative à la procédure de dissolution administrative sans liquidation (PDAL)

10.10.2023 Note d’information 23/9 relative au suivi de la mise en oeuvre des scénarios liés aux risques de changement climatique dans l'ORSA

10.10.2023 Note d’information 23/8 relative aux résultats d'analyse du questionnaire sur l'estimation de l'exigence de capital pour le risque de primes et de réserve en Non-Vie et Santé similaire à la non-vie

29.09.2023 Données statistiques agrégées suivant Règlement d'exécution (UE) 2015/2451 de la Commission du 2 décembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles et la structure de publication de certaines informations par les autorités de contrôle.

17.08.2023
18.07.2023 Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances concernant la publication du rapport annuel 2022/2023 et des chiffres clé 2022

16.05.2023
27.04.2023 Note d’information 23/7 du Commissariat aux Assurances relative à l’outil d’aide à la collecte des données quantitatives issues du questionnaire quantitatif introduit par la lettre circulaire 23/3

27.04.2023 Note d’information 23/6 du Commissariat aux Assurances relative aux indexations automatiques contractuelles et augmentations tarifaires

21.03.2023 Note d’information 23/5 du Commissariat aux Assurances relative aux résultats du questionnaire qualitatif portant sur le contrôle du respect des règles de conduite par les entreprises d’assurance-vie

07.03.2023 Note d’information 23/4 relative aux résultats du questionnaire quantitatif « Value for Money »

28.02.2023 Note d’information 23/3 du Commissariat aux Assurances relative à des offres de rendements garantis supérieurs au taux d’intérêt technique maximal autorisé par le CAA

10.02.2023
24.01.2023 Note d’information 23/2 relative à la mise en oeuvre des scénarios liés aux risques de changement climatique dans l'ORSA

17.01.2023 Note d’information 23/1 relative aux dates d’examens pour les différentes catégories d’intermédiaires d’assurances

16.12.2022 Note d’information 22/13 portant sur la reconnaissance d’actifs d’impôts différés dans les fonds propres SII

16.12.2022 Note d’information 22/12 relative à la production des rapport distincts Solvabilité 2

30.11.2022 Note d’information 22/11 relative à la situation un an après les inondations des 14-15 juillet 2021

16.11.2022
11.11.2022 Note d'information 22/10 relative à l'examen pour agents et sous-courtiers d'assurance

25.08.2022 Note d’information 22/9 relative aux enjeux réglementaires liés à la finance durable

11.08.2022
28.06.2022 Note d’information 22/8 relative à la publication par le Luxembourg de sa première évaluation verticale des risques en matière de financement du terrorisme

16.05.2022
26.04.2022 Note d’information 22/7 du Commissariat aux Assurances relative à la mise en oeuvre des meures restrictives en matière financière et des données requises dans le cadre du « Rapport trimestriel de fonds gelés »

29.03.2022 Note d’information 22/6 relative à la réunion extraordinaire du Comité de suivi de mesures restrictives en matière financière à l'encontre de la Russie suite à l'invasion militaire de l'Ukraine

10.03.2022 Note d’information 22/5 relative à une demande d’étude d’impact et de vigilance renforcée suite à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine

03.03.2022 Note d’information 22/4 relative à la réunion extraordinaire du Comité du risque systémique du 2 mars

01.03.2022 Note d’information 22/3 relative à la publication par le Luxembourg de sa première évaluation verticale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés aux personnes morales et aux constructions juridiques

07.02.2022
28.01.2022 Note d’information 22/2 portant sur la formation et le développement professionnels continus

18.01.2022 Note d’information 22/1 relative aux dates d’examens pour les différentes catégories d’intermédiaires d’assurances

24.11.2021 Note d’information 21/6 concernant un webinaire du GAFI sur l’évaluation et l’atténuation des risques liés au financement de la prolifération

12.11.2021
19.10.2021 Note d’information 21/5 relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière

06.10.2021
15.09.2021 Note d’information 21/4 relative aux changements d’actionnariat dans les sociétés de courtage d’assurances et de réassurances

20.08.2021
19.05.2021
24.03.2021
15.02.2021
03.02.2021 Le Luxembourg finalise la première évaluation verticale des risques de blanchiment et de financement du terrorisme liés aux prestataires de services d’actifs virtuels

01.02.2021 Note d'information 21/3 du CAA relative aux examens pour agents d'assurances pour l'année 2021

01.02.2021 Note d'information  21/2 du CAA relative aux examens pour courtiers/sous-courtiers pour l'année 2021

15.01.2021
05.01.2021 Note d’information 21/1 relative à la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en oeuvre de mesures restrictives en matière financière

17.12.2020 Le Luxembourg actualise son évaluation nationale des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

17.12.2020 Luxembourg updates its national risk assessment of money laundering and terrorist financing

10.11.2020 Note d’information 20/12 relative à la notion de personnel administratif au sens de l’article 280, paragraphe 1er, alinéa 3, de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, dans le cadre d’une entreprise d’assurance ou d’une agence d’assurances

05.11.2020
05.08.2020
08.05.2020
08.04.2020 Note d’information 20/11 relative aux incidences du Brexit sur l’application de la LC 15/3

02.04.2020 Note d’information relative à la prorogation des délais de remise du reporting national annuel et trimestriel dans le contexte COVID-19

02.04.2020 Note d’information relative aux incidences du Brexit sur l’application de la LC 16/9

25.03.2020 Note d’information du Commissariat aux Assurances relative aux recommandations de l’EIOPA sur un allongement des délais de remise du reporting Solvabilité2 dans le contexte COVID-19

25.02.2020 Note d'information du CAA relative aux taux d’intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance

07.02.2020
10.01.2020 Note d'information du CAA relative aux examens pour courtiers/sous-courtiers pour l'année 2020

10.01.2020 Note d'information du CAA relative aux examens pour agents d'assurances pour l'année 2020

07.11.2019
05.11.2019 Données statistiques agrégées suivant Règlement d'exécution (UE) 2015/2451 de la Commission du 2 décembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles et la structure de publication de certaines informations par les autorités de contrôle.

05.08.2019
11.06.2019 Note d’information et de demande de renseignements sur les opérations de titrisation visées par le règlement (UE) 2017/2402

06.05.2019
12.03.2019 Note d'information du CAA relative au Régime temporaire d’autorisation (« Temporary Permission Regime ») en cas d’un Brexit désordonné

20.02.2019 Note d'information du CAA relative au compte-rendu statistique de 2018 des succursales luxembourgeoises d’entreprises étrangères 

20.02.2019 Note d'information du CAA relative au reporting annuel de 2018 des entreprises d’assurances directes agréées au Grand-Duché de Luxembourg

12.02.2019
22.01.2019 Note d'information du CAA sur la qualification des extensions de garantie au regard de la législation luxembourgeoise sur le secteur de l'assurance

07.01.2019 Le Luxembourg finalise sa première évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

20.12.2018 Mesures prises à l'encontre de la société de courtage SFS EUROPE S.A.

19.12.2018 Bilateral Agreement between the European Union and the United States of America on prudential measures regarding insurance and reinsurance

23.11.2018 Note d'information du CAA relative aux Orientations du GAFI sur l’approche fondée sur les risques pour le secteur de  l’assurance-vie

23.11.2018 CAA's information note concerning FATF risk-based approach guidance for the Life Insurance Sector

05.11.2018
22.10.2018 Note d'information du CAA relative à la modélisation du risque de cessation de masse (mass lapse risk) dans le calcul du SCR

14.08.2018
12.07.2018 Note d'information relative au reporting requis par EMIR

28.06.2018 EIOPA Opinion on disclosure of information to customers about the impact of the withdrawal of the United Kingdom from the European Union

07.05.2018
22.03.2018
20.02.2018 Note d’information du CAA relative au reporting annuel de 2017 des entreprises d’assurances directes agréées au Grand-Duché de Luxembourg

20.02.2018 Note d’information du CAA relative au compte-rendu statistique de 2017 des succursales luxembourgeoises d’entreprises étrangères 

08.02.2018
07.02.2018
08.12.2017
23.11.2017 Note d’information relative aux taux d’intérêts techniques

10.11.2017
10.10.2017 Sanctions financières internationales: 

28.09.2017 Note d’information du Commissariat aux assurances relative aux changements d’actionnariat des entreprises d’assurance directe et des entreprises de réassurance

14.08.2017
08.05.2017
07.04.2017 Note d'information relative au déroulement du reporting Solvabilité 2

03.02.2017
18.01.2017
04.11.2016 Note d'information portant précision de la remise du 1er rapport en matière d'évaluation interne des risques et de la solvabilité ("ORSA")

04.11.2016
12.08.2016
20.07.2016 Note d’information du Commissariat aux Assurances relative aux orientations préparatoires de l’EIOPA sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits par les entreprises d’assurance et les distributeurs de produits d’assurance

10.06.2016 FSMA - Suspension de l'inscription du courtier d’assurances OPTIMA BANQUE SA

04.05.2016 Note d’information concernant la refixation des taux techniques applicables aux entreprises de réassurance

24.02.2016 Q&A suite à différentes questions du secteur concernant le reporting au CAA

24.02.2016 Présentation Reporting sous Solvabilité II du 24 février 2016 à la Coque.

15.10.2015
02.06.2015
21.01.2015
14.01.2015
17.07.2014 Frequently asked questions: Courtage d'assurances

20.05.2014 FSMA - Law of 27 March 1995 on insurance and reinsurance intermediation and on the distribution of insurance

15.05.2014 Application par le Commissariat aux Assurances des orientations d'EIOPA:
- pour l'examen des modèles internes lors de la phase de précandidatures
- relatives à l'évaluation prospective des risques propres (basée sur les principes de l'ORSA)
- relatives au système de gouvernance
- sur la communication d'informations aux autorités nationales compétentes
- relatives au traitement des réclamations par les entreprises d'assurances

03.03.2014
12.12.2013 Frequently asked questions: Les PSA dans le secteur de la réassurance

17.01.2011
20.12.2010
02.04.2010
20.03.2009 Note d'information du Commissariat aux assurances relative aux changements d'actionnariat des entreprises d'assurances directes et des entreprises de réassurances (MA-Guidelines)

18.02.2009 Note d'information du Commissariat aux Assurances relative aux fonds impactés par le scandale financier "Madoff"

25.06.2002 Note d'information du Commissariat aux Assurances relative à la reprise d'engagement de pensions souscrits par des employeurs suédois

30.11.1999

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