Actualités

Date & catégorie Description  
Circulaires

Publication de la lettre circulaire 22/17 du Commissariat aux assurances relative aux notifications en cas de saisine par une autorité étrangère

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Notes d'information

Note d’information 22/9 relative aux enjeux réglementaires liés à la finance durable

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 22/16 relative à la sous-traitance d’activités ou de fonctions opérationnelles importantes ou critiques

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Communiqués de presse

Publication du communiqué de presse du Commissariat aux Assurances et des indicateurs trimestriels (2ème trimestre 2022)

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 22/14 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations modifiées de l’EIOPA sur la valorisation des provisions techniques et relatives aux limites des contrats

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 22/15 du Commissariat aux Assurances relative au conseil d’administration des entreprises d’assurance et de réassurance

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 22/12 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 22/13 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations révisées de l’EIOPA sur l’utilisation de l’identifiant d’entité juridique (LEI) 

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Notes d'information

Note d’information 22/8 relative à la publication par le Luxembourg de sa première évaluation verticale des risques en matière de financement du terrorisme

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Communiqués de presse

Publication du communiqué de presse du Commissariat aux Assurances et des indicateurs trimestriels (1er trimestre 2022)

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 22/11 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting de la formation continue des intermédiaires agréés

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Notes d'information

Note d’information 22/7 du Commissariat aux Assurances relative à la mise en œuvre des meures restrictives en matière financière et des données requises dans le cadre du « Rapport trimestriel de fonds gelés » 

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 22/10 du Commissariat aux assurances relative au reporting annuel des entreprises de réassurance

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Notes d'information

Note d’information 22/6 relative à la réunion extraordinaire du Comité de suivi de mesures restrictives en matière financière à l'encontre de la Russie suite à l'invasion militaire de l'Ukraine

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 22/9 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances, personnes physiques

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 22/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 21/6 du Commissariat aux assurances relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises…

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 22/6 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d’assurance directe.

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 22/7 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance.

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Notes d'information

Note d'information 22/5 relative à une demande d’étude d’impact et de vigilance renforcée suite à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 22/4 du Commissariat aux Assurances relative au rapport actuariel annuel des fonds de pension

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Notes d'information

Note d’information 22/4 relative à la réunion extraordinaire du Comité du risque systémique du 2 mars.

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 22/3 du Commissariat aux Assurances portant modification du questionnaire qualitatif en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LBC…

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Notes d'information

Note d’information 22/3 relative à la publication par le Luxembourg de sa première évaluation verticale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés aux personnes morales et aux constructions juridiques

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 22/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport actuariel annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurance-vie

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Communiqués de presse

Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (4ème trimestre 2021) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 4ème trimestre 2021

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Notes d'information

Note d’information 22/2 portant sur la formation et le développement professionnels continus 

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Notes d'information

Avertissement concernant GHILS S.A.R.L

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 22/1 du Commissariat aux Assurances relative aux bases techniques en assurance-vie et de son annexe « Excel NTE Vie ».

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Notes d'information

Note d’information 22/1 relative aux dates d’examens pour les différentes catégories d’intermédiaires d’assurances

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 21/19 du Commissariat aux assurances relative au rapport actuariel annuel des entreprises luxembourgeoises d’assurances autres que sur la vie

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Circulaires

Publication de la lettre circulaire 21/18 du Commissariat aux assurances modifiant la lettre circulaire 16/1 fixant les conditions d’exemption pour la remise d’un reporting trimestriel sous Solvabilité…

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Notes d'information

Note d’information 21/6 concernant un webinaire du GAFI sur l’évaluation et l’atténuation des risques liés au financement de la prolifération

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Communiqués de presse

Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (3ème trimestre 2021) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 3ème trimestre 2021

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