Reporting
Liste des documents
| 07.04.2020 |
LC 20/8 Lettre circulaire 20/8 du Commissariat aux Assurances portant introduction de nouveaux états de contrôle pour les PSA exerçant une activité de domiciliataire et modifiant la lettre circulaire 15/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des professionnels du secteur des assurances (PSA) |
| 26.02.2020 |
LC 20/3 Lettre circulaire 20/3 modifiant la lettre circulaire modifiée 09/1 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d'assurances directes |
| 20.03.2019 |
LC19/12 Lettre circulaire 19/12 du Commissariat aux assurances portant fixation des états du reporting trimestriel hors Solvabilité 2 des entreprises d’assurance directe et des fonds de pension |
| 19.03.2019 |
LC19/11 Lettre circulaire 19/11 du Commissariat aux Assurances relative aux modifications apportées à l’article 47 du Règlement du Commissariat aux Assurances n°13/01 du 23 décembre 2013 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme concernant le rapport à fournir par les réviseurs d’entreprises agréés des entreprises d’assurance et de réassurance |
| 13.03.2019 |
LC19/10 Lettre circulaire 19/10 du Commissariat aux assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des actifs représentatifs des provisions techniques prévu à l'article 118 de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances |
| 12.02.2019 |
LC19/6 Lettre circulaire 19/6 du Commissariat aux assurances portant modification et complément aux états trimestriels des actifs représentatifs des provisions techniques |
| 05.02.2019 |
LC19/3 Lettre circulaire 19/3 modifiant la lettre circulaire modifiée 09/1 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d'assurances directes |
| 14.01.2019 |
LC19/1 Lettre circulaire 19/1 du Commissariat aux assurances modifiant la lettre circulaire 16/1 fixant les conditions d’exemption pour la remise d’un reporting trimestriel sous Solvabilité 2 |
| 21.08.2018 |
LC18/8 Lettre circulaire 18/8 sur les modalités de communication des évaluations de sensibilité prévues à l’article 8 du règlement modifié du CAA du 7 décembre 2015 relatif aux entreprises d’assurance et de réassurance |
| 14.03.2018 |
LC18/3 Lettre circulaire 18/3 du Commissariat aux Assurances relative au Rapport distinct Solvabilité 2 |
| 18.12.2017 |
LC17/11 Lettre circulaire 17/11 précisant les modalités de remise du Rapport Régulier au Contrôleur (RSR) |
| 06.04.2017 |
LC17/7 Lettre circulaire 17/7 du Commissariat aux Assurances relative au Rapport distinct Solvabilité 2 |
| 08.02.2017 |
LC17/1 Lettre circulaire 17/1 du Commissariat aux assurances portant modification à la lettre circulaire 16/5 du Commissariat aux assurances précisant les conditions d’exemption pour la remise d’informations sur les notations externes dans les états détaillés des placements et des dérivés |
| 17.05.2016 |
LC16/7 Lettre circulaire 16/7 du Commissariat aux assurances portant modification la lettre circulaire 16/1 fixant les conditions d’exemption pour la remise d’un reporting trimestriel sous Solvabilité 2 |
| 19.04.2016 |
LC16/5 Lettre circulaire 16/5 du Commissariat aux Assurances précisant les conditions d’exemption pour la remise d’informations sur les notations externes dans les états détaillés des placements et des dérivés. |
| 19.04.2016 |
LC16/4 Lettre circulaire 16/4 du Commissariat aux Assurances portant introduction d’une nouvelle version des états trimestriels des actifs représentatifs des provisions techniques. |
| 15.07.2015 |
LC15/10 Lettre circulaire 15/10 du Commissariat aux Assurances relative à la transmission électronique sécurisée du reporting des entreprises d'assurances et de réassurance |
| 29.04.2015 |
LC15/6 Lettre circulaire 15/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des professionnels du secteur des assurances (PSA) |
| 17.12.2014 |
LC14/11 Lettre circulaire 14/11 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations de l'EIOPA sur l'utilisation de l'identifiant d'entité juridique (LEI) + annexe |
| 04.03.2014 |
LC14/4 Lettre circulaire 14/4 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 03/2 relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances directes (texte coordonné de l'annexe à la LC03/2 au 4 mars 2014 - suite aux LC06/5, LC10/4, LC12/2, LC13/2 et LC14/4) |
| 08.01.2014 |
LC14/2 Lettre circulaire 14/2 du Commissariat aux Assurances portant introduction d’une nouvelle version des états trimestriels des actifs représentatifs des provisions techniques (voir aussi LC04/9, LC08/4, LC10/10, LC11/12 et LC13/10) |
| 07.01.2014 |
LC14/1 Lettre circulaire 14/1 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations de l’EIOPA en matière de traitement des réclamations par les entreprises d’assurances directes. (Annexe 1 , Annexe 2, Annexe 3) |
| 02.07.2013 |
LC13/10 Lettre circulaire 13/10 du Commissariat aux Assurances portant introduction d’une nouvelle version des états trimestriels des actifs représentatifs des provisions techniques (voir aussi LC04/9, LC08/4, LC10/10, LC11/12 et LC14/2) |
| 19.02.2013 |
LC13/3 Lettre circulaire 13/3 du Commissariat aux Assurances modifiant la lettre circulaire 09/1 relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d'assurances directes (version coordonnée au 19 février 2013) |
| 19.02.2013 |
LC13/2 Lettre circulaire 13/2 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 03/2 relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances directes (texte coordonné de l'annexe à la LC03/2 au 4 mars 2014 - suite aux LC06/5, LC10/4, LC12/2, LC13/2 et LC14/4) |
| 17.02.2012 |
LC12/4 Lettre circulaire 12/4 du Commissariat aux Assurances relative au rapport actuariel annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances autres que sur la vie |
| 17.02.2012 |
LC12/2 Lettre circulaire 12/2 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 03/2 relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances directes (texte coordonné de l'annexe à la LC03/2 au 4 mars 2014 - suite aux LC06/5, LC10/4, LC12/2, LC13/2 et LC14/4) |
| 07.12.2011 |
LC11/12 Lettre circulaire 11/12 du Commissariat aux Assurances portant complément aux états trimestriels des actifs représentatifs des provisions techniques (voir aussi LC04/9, LC08/4, LC10/10, LC13/10 et LC14/2) |
| 13.12.2010 |
LC10/10 Lettre circulaire 10/10 du Commissariat aux Assurances portant complément aux états trimestriels des actifs représentatifs des provisions techniques (voir aussi LC04/9, LC08/4, LC11/12, LC13/10 et LC14/2) |
| 02.02.2010 |
LC10/4 Lettre circulaire 10/4 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 03/2 relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances directes (texte coordonné de l'annexe à la LC03/2 au 4 mars 2014 - suite aux LC06/5, LC10/4, LC12/2, LC13/2 et LC14/4) |
| 19.01.2009 |
LC09/1 Lettre circulaire 09/1 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d'assurances directes + annexe (version coordonnée au 5 février 2019 suite aux lettres circulaires LC13/3 et LC19/3) |
| 09.04.2008 |
LC08/4 Lettre circulaire 08/4 du Commissariat aux Assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des actifs représentatifs des provisions techniques prévu à l'article 37 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances (voir aussi LC04/9, LC10/10, LC11/12, LC13/10 et LC14/2) |
| 13.02.2006 |
LC06/5 Lettre circulaire 06/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 03/2 relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances directes (texte coordonné de l'annexe à la LC03/2 au 4 mars 2014 - suite aux LC06/5, LC10/4, LC12/2, LC13/2 et LC14/4) |
| 22.11.2004 |
LC04/9 Lettre circulaire 04/9 du Commissariat aux Assurances portant complément aux états trimestriels des actifs représentatifs des provisions techniques (voir aussi LC08/4, LC10/10, LC11/12, LC13/10 et LC14/2) |
| 28.01.2003 |
LC03/2 Lettre circulaire 03/2 du Commissariat aux Assurances relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances directes; annexe vie et annexe non vie (texte coordonné de l'annexe à la LC03/2 au 4 mars 2014 - suite aux LC06/5, LC10/4, LC12/2, LC13/2 et LC14/4) |
| 07.12.1977 |
LC11/77 Classification des risques d'assurances |