Règlements du CAA

Liste des documents

20.08.2020 Règlement du Commissariat aux Assurances N° 20/03 du 30 juillet 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

17.07.2020 Règlement du Commissariat aux Assurances N° 20/01 du 26 juin 2020 portant modification du règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/01 du 26 février 2019 relatif à la distribution d’assurances et de réassurances

02.07.2020 Règlement du Commissariat aux Assurances N° 20/02 du 26 juin 2020 portant transposition de l‘article 2, point 1), de la directive (UE) 2019/2177 du 18 décembre 2019 et modifiant le règlement modifié du Commissariat aux Assurances N° 15/03 du 7 décembre 2015 relatif aux entreprises d’assurance et de réassurance

26.02.2019 Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/01 du 26 février 2019 relatif à la distribution d’assurances et de réassurances

26.02.2019 Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/02 du 26 février 2019 portant modification du règlement modifié du Commissariat aux Assurances N° 15/03 du 7 décembre 2015 relatif aux entreprises d’assurance et de réassurance

26.02.2019 Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/03 du 26 février 2019 relatif à la résolution extrajudiciaire des litiges

07.12.2015 Règlement du Commissariat aux Assurances N°15/03 du 7 décembre 2015 relatif aux entreprises d'assurances et de réassurances, tel que modifié (version coordonnée du 02/07/2020)

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